HERAULT - Emmanuelle MENARD : Projet de loi Bioéthique, audition au Conseil Constitutionnel

Courrier que madame Emmanuelle MENARD a adressé ce matin au Conseil Constitutionnel pour demander…

Emmanuelle Ménard, Député de l'Hérault

Publié le 11 octobre 2019 à 19:36

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Courrier que madame Emmanuelle MENARD a adressé ce matin au Conseil Constitutionnel pour demander à être auditionnée en raison d’une grave atteinte à ses droits fondamentaux de parlementaire dans le cadre de l’examen du projet de loi bioéthique.

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