HERAULT - GARD - Caméra piéton pour la police municipale : c’est enfin possible

Si la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le…

Si la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale permet à titre expérimental pour deux ans l’emploi des caméras individuelles pour les policiers municipaux, nous attendions toujours la publication d’un décret pour que cette mesure soit enfin opérationnelle

C’est maintenant chose faite depuis la publication hier de ce texte (Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions).

La FA-FPT police municipale est satisfaite car cela va permettre aux agents de pouvoir utiliser cet équipement qui « contribue à garantir la sécurité des intervenants et aussi de l’usager ».

Le syndicat tient à souligner l’action efficace de Jean-Pierre GRAND, Sénateur-Maire de Castelnau-le-Lez qui a déposé cet amendement lors de l’examen de la loi. Ce dernier a été soutenu par le Ministre de l’Intérieur de l’époque Bernard CAZENEUVE qui s’y été engagé lors de la Commission Consultative des Polices Municipale du 23 février 2016 à la demande expresse de nos représentants.

« C’est une petite avancée pour l’action des policiers municipaux dans le cadre de notre protection sur le terrain, » se félicite Jean-Michel WEISS, Secrétaire Général de la FADPM 34-30 et Secrétaire National FA-FPT en charge de la police municipale.

La FA-FPT police municipale précisie que cette expérimentation est éligible aux subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

En 2016, nous avons obtenir la mise en disposition de 4 000 armes de l’Etat, la modifications de loi permettant aux maires d’armer plus facilement des policiers municipaux, la modification des armes autorisées à être porter (9 mm), la mise en place de système de radiocommunication entre police et gendarmerie nationales et police municipale … nous attendons maintenant l’accès direct aux fichiers (permis de conduires, immatriculation et véhicules volés).

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