HERAULT - Le Front National rend la parole au Peuple

Le Front National a rétabli le droit des élus du Peuple au Conseil Régional…

Le Front National a rétabli le droit des élus du Peuple au Conseil Régional et obtenu l’abrogation des paragraphes 4 et 6 (alinéa 2) de l’article 27 du Règlement intérieur de la Région. En effet, le Tribunal Administratif de Montpellier a estimé, ce 28 février, à l’issue de la procédure initiée par le Groupe Fn Languedoc-Roussillon en juin 2010, que les paragraphes précités étaient «entachés d’illégalité ».

Il s’agissait plus particulièrement de l’exercice du droit d’amendement défini par le règlement intérieur du Conseil régional, considéré par les juges administratifs comme « un droit inhérent au pouvoir de délibérer des élus locaux ». La juridiction compétente s’est inquiétée du pouvoir exorbitant institué par le règlement « laissant au seul Président du Conseil Régional la décision d’inscrire ou non les projets d’amendements (…) » qui « portait une atteinte excessive au droit d’amendement des conseillers régionaux »

Les juges ont estimé que les paragraphes 4 et 6 (alinéa 2) méconnaissaient « l’exercice effectif du droit d’amendement d’un conseiller régional » et ont demandé leur abrogation pure et simple.

On relèvera cependant que ce 2 mars 2012, lors de l’assemblée plénière du Conseil :

1° Le Président de Région, Christian Bourquin, qui se drape, à longueur de déclaration, dans ses pseudo-vertus républicaines, a systématiquement piétiné les droits de la Démocratie et du Peuple sans état d’âme et sans scrupules depuis des années, jusqu’à l’intervention du Front National ;

2° Que si la majorité régionale a été sommée par le Tribunal d’abroger ces paragraphes en assemblée, l’UMP s’est carrément refusée à voter cette décision et s’est abstenue de restaurer les droits des élus en assemblée, pourtant enfin conforme à la Loi ( ?).


 

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JUGEMENT TA P1

JUGEMENT TA P2

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