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HERAULT - Le Préfet autorise l'ouverture des commerces le dimanche

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE : LE PRÉFET DE L’HÉRAULT L’AUTORISE POUR TOUS LES COMMERCES…

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE : LE PRÉFET DE L’HÉRAULT L’AUTORISE POUR TOUS LES COMMERCES FAISANT L’OBJET D’UNE DÉCISION NATIONALE DE RÉOUVERTURE 

 

Au regard des conséquences économiques subies par les commerçants du département de l’Hérault en raison de la situation exceptionnelle de la crise sanitaire et du confinement instauré, le préfet de l’Hérault décide d’autoriser les établissements de commerce de détail, qui font l’objet d’une décision nationale de réouverture au public, à procéder aux ouvertures dominicales.

Cette dérogation au repos dominical sur le département de l’Hérault entre en vigueur dès dimanche 29 novembre et jusqu’au 27 décembre 2020. Elle concerne les commerces détail alimentaire, commerces de détail non alimentaires et services tels que les coiffeurs et salons d’esthétique.

Les professionnels qui décideront d’ouvrir tout ou partie des dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 devront respecter les droits de leurs salariés tels que définis par les articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail, qu’il s’agisse des contreparties qui doivent leur être accordées, du repos hebdomadaire qui doit être donné par roulement ou du respect du principe du volontariat en application duquel, notamment, le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne doit pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail.

Ces ouvertures devront se faire dans le strict respect des règles sanitaires et de la fermeture à 21 heures comme les autres jours de la semaine.

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