Hérault : les principaux dispositifs d’aide à l’achat immobilier neuf

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Valeur refuge, l’immobilier est pour de nombreux ménages la meilleure façon de se constituer un patrimoine solide et durable. En choisissant de placer vos deniers sur le neuf, vous vous assurez de profiter d’avantages souvent cumulables et qui permettent de réaliser de belles économies. Tour d’horizon des principaux dispositifs d’aide à l’achat dans l’immobilier neuf à Montpellier et plus largement dans l’Hérault.

Le département de l’Hérault connaît depuis plusieurs décennies une forte hausse de sa population, toujours attirée par le doux climat et le dynamisme économique de la ville de Montpellier, 2^e ville de la région. Année après année, le parc immobilier héraultais est investi par des ménages motivés par l’attractivité multifacette des lieux. En 2019, l’Insee recensait près de 75 % de logements occupés à titre de résidence principale.

Si vous souhaitez investir dans le parc immobilier neuf en Hérault, en plus de faire l’acquisition d’un logement récent, vous profiterez de prestations dernier cri et des normes de construction optimisées pour vous faire réduire vos factures énergétiques. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le neuf peut revenir moins cher à l’achat que l’ancien, notamment grâce aux diverses aides et dispositifs qui lui sont spécifiques.

En plus du prix de vente d’un bien immobilier, des frais d’acquisition appelés frais de notaire s’ajoutent. Si dans l’ancien, la somme en question représente 7 % à 8 % du prix d’achat, elle est estimée entre 2 % et 3 % dans le neuf. Une différence de 3 à 4 points entre le neuf et l’ancien. Elle s’explique par le fait que les frais notariés se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Si vous achetez un logement neuf, il vous sera demandé de vous acquitter de la TVA. Si d’ordinaire le taux est de 20 %, il peut être réduit à 5,5 % dans certains cas. Vous pourrez ainsi bénéficier de la TVA réduite si vous centrez votre projet d’achat vers une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV). Dans le département de l’Hérault, les principales communes concernées par ces dispositifs sont Agde, Béziers, Sète et Montpellier.

Pour y être éligible, l’acheteur bénéficiaire est soumis aux conditions de ressources du prêt locatif social (PSL). Ses revenus de l’année N-2 ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur. Il doit également être le détenteur de son logement et l’occuper à titre de résidence principale pendant dix ans. Dans le cas contraire, il se verra dans l’obligation de payer un complément d’impôt.

Tout propriétaire d’un logement au 1^er janvier est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. En achetant dans l’immobilier neuf, il est possible d’en être exonéré partiellement ou totalement pendant les deux premières années suivant l’acquisition. Toutefois, c’est aux municipalités de décider si elles accordent ou non l’exonération. Sur délibération, la commune peut décider soit de la supprimer pour tous les bâtiments d’habitation, soit de la limiter aux logements financés à l’aide de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’État. À titre d’exemple, la ville de Montpellier ne fait pas cadeau de l’exonération de la taxe foncière aux propriétaires de logements neufs.

En amont de votre achat, pensez bien à vous renseigner si la commune dans laquelle vous achetez applique bien l’exonération de la taxe foncière. Si tel est le cas, il vous faudra déposer et remplir la déclaration H1 pour les maisons individuelles ou H2 pour les ensembles collectifs.

Afin d’aider les ménages aux revenus modestes et intermédiaires dans leur parcours d’accession à la propriété, l’État a mis en place un prêt aidé avec un taux d’intérêt à 0 %. Plus connu sous le nom de Prêt à Taux Zéro ou PTZ, il permet de financer jusqu’à 40 % de son acquisition dans le neuf. Accordé sous conditions de ressources par des banques conventionnées, il a pour but d’aider les ménages primo-accédants.

Le montant du Prêt à Taux Zéro est déterminé selon la nature du logement, son prix d’achat, sa zone géographique et le nombre de personnes qui l’occuperont. Pour les opérations situées en zones A et B1, la prise en charge du PTZ s’élève jusqu’à 40 % du prix du bien. Pour les logements situés en zones B2 et C, elle est le 20 %. Pour savoir dans quelle zone se trouve votre commune, accédez au simulateur gouvernemental en cliquant ici.

Mise en place par la Ville de Montpellier, l’Aide Accession est un dispositif qui favorise et facilite l’accession dans l’immobilier neuf et dans le secteur privé. Destinée aux primo-accédants, cette aide permet aux ménages d’acquérir un logement confortable pour un prix en-dessous de ceux du marché. Le prix est compris entre 2 400 € et 3 000 € le mètre carré de surface habitable avec parking, et hors frais d’acte.

Cependant, seuls les programmes neufs situés en Zac et proposés par des promoteurs associés à la ville sont concernés par le dispositif. Ce sont également des logements situés dans des quartiers en renouvellement urbain, ayant signé une convention avec l’ANRU et donc éligibles à la TVA réduite. Pour pouvoir profiter de cette aide, il est nécessaire que l’acheteur n’ait pas été propriétaire depuis 24 mois, qu’il conserve le logement pendant 5 à 7 ans sans possibilité de le revendre et que ses revenus ne dépassent pas le plafond de ressources.