HERAULT - LOI SAPIN 2 : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET TRANSPARENCE - Présentation du rapport du Député Sébastien DENAJA mercredi 25 mai en commission des Lois

Après plus d’une cinquantaine d’heures d’auditions au cours desquelles 121 personnes, représentant plus de…

Après plus d’une cinquantaine d’heures d’auditions au cours desquelles 121 personnes, représentant plus de 30 organismes différents, auront été auditionnées, le député Sébastien Denaja présentera son rapport sur le Projet de Loi relatif à la Transparence, à la Lutte contre la Corruption et à la Modernisation de la vie économique (projet de Loi dit « Sapin 2) demain, mercredi 25 mai 2016, à partir de 10h30 en Commission des Lois, saisie au fond sur ce projet de Loi.

Lutte contre la finance dévoyée, création d’une agence anti-corruption, protection des lanceurs d’alerte, renforcement de la transparence publique et économique, protection des consommateurs en matière financière : autant de sujets fondamentaux pour notre démocratie, au cœur de ce texte de Loi.

Grâce aux auditions qu’il a conduit en tant que rapporteur, le député Denaja a d’ores et déjà déposé près de 300 amendements visant à améliorer le projet de Loi proposé par le Gouvernement.

Lors de l’audition du Ministre des Finances mardi 24 mai en commission des Lois (vidéo disponible sur dailymotion), le député a notamment évoqué l’amendement prévoyant l’extension du registre national des lobbys aux collectivités territoriales ou encore celui instaurant un vote préalable et contraignant des actionnaires sur les rémunérations des grands patrons.

La présentation du rapport du député Denaja aura lieu lors de la commission des Lois du mercredi 25 mai à 10h30 (accessible en direct sur le site Internet de l’Assemblée Nationale et à la demande).

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