HERAULT : Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants

Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants

Des manifestations de travailleurs indépendants sont annoncées dans les semaines qui viennent, dans différentes villes en France, pour contester le fonctionnement du Régime social des indépendants (RSI) mais également les cotisations et les prestations sociales personnelles des travailleurs indépendants. Le RSI apporte aux rédactions les informations suivantes sur :

1 – La situation et la qualité de service du RSI…………………………

La situation et la qualité de service au RSI sont rétablies depuis 2013. Le RSI est à l’écoute et à la disposition de ses 6,1 millions d’assurés et notamment des travailleurs indépendants en difficulté. Il a reçu les collectifs de travailleurs indépendants à plusieurs reprises.

2 – Les cotisations sociales des travailleurs indépendants…………..Baisse des cotisations

Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse d’1 milliard des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non salariés. Elle se traduit pour les cotisants du RSI par :

–       une baisse du taux de cotisation allocations familiales (jusque là 5,25 %, désormais 2,15 % à 5,25 % selon le revenu professionnel) bénéficiant à 9 cotisants du RSI sur 10 soit 2 520 000 cotisants (jusqu’à 1 300 € de baisse de cotisations annuelle) ;

–       une baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012 (fixées désormais à 1 103 €, soit une réduction de près de 600 €) avec en particulier une baisse de la cotisation maladie minimale passant de 976 € à 246 €, bénéficiant à 750 000 cotisants aux revenus faibles ou déficitaires soit 4 cotisants sur 10 hors auto-entrepreneurs. Par ailleurs, la cotisation minimale vieillesse permet désormais de valider deux trimestres au lieu d’un jusqu’alors.

Simplification de la gestion des cotisations

Depuis le 1^er janvier 2015, les cotisants du RSI :

–       voient le mode de calcul de leurs cotisations simplifié. Ils recevront un document annuel les informant à la fois du montant de la régularisation de leurs cotisations définitives de l’année précédente et du montant de leurs cotisations provisionnelles à régler pour l’année en cours et pour l’année suivante ;

–       règlent leurs cotisations sur 12 mois au lieu de 10 jusqu’alors lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement mensuel ;

–       sont remboursés dans un délai d’un mois en cas de solde créditeur de cotisations au lieu d’être remboursés à la fin de l’année comme jusqu’à présent. Par ailleurs, en cas de solde débiteur le paiement est dorénavant lissé sur le reste de l’année et non plus demandé en une fois en fin d’année.

Montant des cotisations

La part des prélèvements sociaux (cotisations + CSG-CRDS) sur le revenu brut d’un travailleur indépendant est inférieure à celle prélevée sur le salaire brut (y compris charges patronales) d’un salarié :

–       travailleur indépendants : environ 32 % pour aboutir à un revenu annuel net de 20 000 € ;

–       salarié : environ 42 % pour aboutir à un salaire annuel net de 20 000 €.

3 – Les prestations sociales des travailleurs indépendants…………..

Les prestations d’assurance maladie et retraite de base des travailleurs indépendants sont les mêmes que celles des salariés. En 2013, le RSI a versé 16,8 milliards d’euros de prestations sociales à ses 6,1 millions d’assurés et ayants droit. La différence des délais de carence des indemnités journalières entre travailleurs indépendants et salariés est souvent évoquée. Pour les indépendants, ils sont de trois jours en cas d’hospitalisation et de sept jours en cas de maladie. Pour disposer d’un délai de carence identique à celui des salariés, les travailleurs indépendants devraient verser une cotisation plus élevée.

4 – L’obligation d’affiliation et de cotisation à la Sécurité sociale……

L’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire. Elle repose sur deux principes fondamentaux : la solidarité nationale et l’universalité.

À propos du Régime Social des Indépendants

Le RSI assure la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants actifs et retraités (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) et de leurs ayants droit : maladie-maternité, prévention et action sanitaire et sociale pour tous ; retraite, invalidité-décès et indemnités journalières pour les artisans, industriels et commerçants.

Il recouvre 10 milliards de cotisations sociales personnelles auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 7,4 milliards d’euros de prestations à 4 millions de bénéficiaires maladie et 8,6 milliards d’euros à 2 millions de pensionnés.

Administré par 912 représentants élus par les assurés du régime, le RSI se compose d’une caisse nationale et de vingt-neuf caisses régionales dans lesquelles 5 500 agents sont au service de 6,1 millions d’assurés.

Caisse RSI Languedoc-Roussillon

Immeuble Thémis

23 allée de Delos

CS 19 019

34 965 Montpellier cedex 2                                                                                                                                      

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