Droit

HERAULT - Philippe Huppé dépose 15 amendements pour soutenir les TPE, les métiers d’art et la viticulture

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : le député Philippe Huppé dépose 15 amendements pour…

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : le député Philippe Huppé dépose 15 amendements pour soutenir les TPE, les métiers d’art et la viticulture 

Dans le cadre de l’examen du 3e Projet de loi de finances rectificatives, le député Philippe a déposé 15 amendements qu’il défendra cette semaine à l’Assemblée nationale. 

La viticulture, l’artisanat et l’économie de proximité, et notamment les métiers d’art et du patrimoine vivant ont été significativement impactés par la crise du covid-19. Aujourd’hui, pour de nombreux artisans et chefs d’entreprises d’excellence, cette crise pourrait être fatale. 

Le député héraultais, a ainsi adressé au Président de la République et aux ministres concernés un « Plan de relance de l’artisanat et de l’économie de proximité » et un « Plan pour la viticulture » en tant que co-Président de l’Association nationale des Élus de la Vigne et du Vin (ANEV). 

Pour sauver un certain nombre d’entreprises artisanales et de professionnels des métiers d’art menacés, le député propose notamment une exonération des cotisations sociales pour toutes les TPE-PME ayant bénéficié du fonds de solidarité, ou encore pour les métiers d’art dont l’activité dépend fortement des secteurs culturels ou touristiques. Philippe Huppé défendra aussi la possibilité d’un différé de remboursement de deux ans, et non seulement d’un an, pour les Prêts Garantis par l’État (PGE)

Le député Philippe Huppé souhaite également soutenir l’économie locale et l’emploi en augmentant de 40 000€ à 90 000€ le seuil en deçà duquel les acheteurs soumis au code de la commande publique peuvent passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. 

Particulièrement préoccupé par le sort de près de 800 000 jeunes qui vont entrer sur le marché du travail en septembre, Philippe Huppé propose des mesures fortes comme l’augmentation du nombre de PEC (anciens contrats aidés) dont peuvent bénéficier les collectivités locales, un reste à charge zéro pour l’employeur qui embauche un apprenti pour 2020 et 2021 ou encore une exonération des charges patronales pendant un an pour l’embauche d’un salarié en CDI

Enfin, particulièrement déterminé à sauver la viticulture languedocienne, le député héraultais propose une annulation des charges sociales pour les exploitations viticoles les plus en difficulté ou encore des défiscalisations sur les stocks

Enfin, pour soutenir le recours à la main d’oeuvre locale dans les exploitations viticoles, Philippe Huppé défendra une augmentation temporaire du taux puis la pérennisation du dispositif TO-DE (pour « travailleurs occasionnels et demandeurs d’emplois ») qui permet aux employeurs agricoles de bénéficier d’un régime spécifique d’exonération de charges sociales, permettant aux exploitations viticoles de rester compétitives sur le long terme. 

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