HERAULT - Préavis de grève des Sapeurs-pompiers Professionnels (Syndicat des Autonomes)

Dans l'édition du quotidien régional de Midi Libre du 19 novembre dernier, le syndicat des autonomes (SA 34) s'est exprimé sur les raisons du préavis déposé pour un appel à la grève illimitée de ce seul syndicat à compter du 22 novembre.

ll me parait nécessaire à ce titre d'apporter certaines précisions sur le retard pris dans l'application du protocole d'accord signé par l'ancienne gouvernance du SDIS ; le 15 décembre 2014
ll faut noter toutefois que la revendication principale du syndicat des autonomes concerne le passage en garde de 12 heures du centre de Lunel. Cette mesure n'est pas partagée par les autres syndicats

• Le Conseil d'administration a voté, en mars 2016, le principe de mise en place du régime 12 heures pour la caserne de Lunel.
  Je ne disposais pas alors de toutes les incidences de cette mise en ceuvre, analysée à l'échelle du Département et donc des I centres mixtes. J'ai donc demandé au Directeur départemental de différer et j'en assume la pleine responsabilité.

• Avant d'expliciter ma position, je voudrais tout d'abord rappeler quelques considérations :
  J'ai souhaité moi-même, assurer la présidence du SDIS eu égard à l'importance du service départemental et de l'action précieuse de nos sapeurs-pompiers qui interviennent chaque jour sur le territoire départemental en risquant leur vie pour sauver des vies.

A ce titre, durant ces 14 mois, j'ai organisé plusieurs rencontres et déplacements de façon régulière afin d'avoir une vision globale de la situation du SDIS.

Au cours de ces rencontres j'ai pu échanger de manière régulière à la fois avec toutes les instances (comités de Direction, partenaires sociaux, sapeurs-pompiers. . . ).

En complément de ces ditférentes réunions de travail, j'ai mandaté dès le début de ma prise de fonction, le 1″'vice-président du SDIS, Jacques Rigaud afin qu'il réalise une tournée de I'ensemble des centres de secours pour établir un plan d'équipement en matériels et de travaux de casernement afin de répondre à une forte demande du terrain. J'ai, à ce titre, moi-même effectué des visites dans des casernes et notamment celle de Montpellier-Paillade pour mieux appréhender et mesurer les conditions de travail et d'exercice de nos soldats du feu.

Ce plan d'équipement est désormais lancé et les premiers crédits pour réaliser les investissements nécessaires ont été débloqués. Les procédures d'acquisitions étant en cours, une livraison des premiers matériels aura lieu dans le courantdu premiertrimestre 2017. Les crédits de modernisation et réalisation d'une première tranche de travaux de casernement seront inscrits sur le budget2017.

De plus, suite au dramatique accident du feu de Roquessels qui a endeuillé et profondément marqué I'ensemble de la communauté des sapeurs-pompiers, j'ai souhaité que I'ensemble des acteurs du SDIS échange pour proposer de nouvelles dispositions et équipements afin de renforcer la sécurité individuelle et collective des personnels.

Par ailleurs, début octobre, le SDIS a reçu durant plus d'une semaine une équipe d'inspecteurs généraux de la sécurité civile dans le cadre d'une évaluation périodique sur la gestion administrative et financière, I'organisation, le commandement et le management du SDIS, dont le rapport d'inspection avec les conclusions et axes d'améliorations me seront communiqués début 2017 et qui me permettront d'affiner ma feuille de route et le plan d'action qui s'y rattachent. L'expertise de la garde en 12 heures devrait figurer dans leur rapport puisqu'ils m'en ont parlé.

Conscient de I'attente forte de I'ensemble des personnels qui composent le SDIS et pour mieux définir les priorités d'actions de la nouvelle organisation et modernisation du SDIS que je souhaite mettre en place au 1″' janvier, j'aidernièrement nommé le colonelAnselme comme conseillertechnique.

A ce titre, il a été chargé de recueillir notamment auprès de tous les partenaires sociaux leurs doléances et les priorités qu'ils jugent nécessaire afin dans la mesure du possible d'évaluer et me permettent de planifier leur mise en ceuvre de manière globale sur une plan d'action pluriannuel, les finances du SDIS ne nous permettent pas de répondre immédiatement aux différentes demandes.

Lors du dernier conseil d'administration du SDIS, j'ai informé I'ensemble des membres (équipe de direction, élus, représentants des personnels et partenaires sociaux) en présence de Monsieur le Préfet de l'Hérault, que je souhaitais mettre I'opérationnel au cæur de I'institution. Au regard des ditférentes phases nécessaires de consultation que je viens de citer, une nouvelle feuille de route avec des objectifs précis associés à un calendrier d'application sera dévoilée lors de la traditionnelle Sainte-Barbe.

C'est pourquoi, j'ai fait le choix de prendre le temps de l'analyse et de la concertation pour m'inscrire dans une démarche d'action globale associée à un plan d'action pluriannuel qui doit prendre en compte toutes les composantes qu'elles soient humaines, techniques, administratives et financières.

Aussi, au regard de ce préavis et comme la loi le précise, j'ai demandé qu'une délégation du syndicat des autonomes (5434) soit reçue, afin de faire le point sur leurs revendications et notamment d'apporter des précisions suite à I'ensemble des éléments qui viennent d'être communiqués sur le plan d'action de modernisation du SDIS que je prévois et que j'explicite succinctement :

NOMINATIONS D'ADJUDANTS :

Concernant, les conditions d'avancement au grade d'adjudant, j'ai pu m'entretenir à plusieurs reprises avec le ministre de I'intérieur sur les ditficultés d'application de la réforme de filière des sapeurs-pompiers professionnels.

• Actuellement sur les 294 sergents, 193 sont chefs d'agrès tous engins
• Le nombre actuel d'adjudants est de 198
• LE TOTAL DES SOUS-OFFICIERS EST DONC DE 492 (294 + 198)
• Dans un premier temps, j'ai donné mon accord pour nommer 22 adjudants par an au lieu de 14.

A ce rythme, fin 2019 tous les titulaires ne seraient pas nommés, c'est pourquoi, j'envisage d'augmenter les nominations annuelles de 2017,2018, 2019, en respectant un ratio de 50% d'adjudants et 50% de sergents par rapport à l'effectif global.

• A compter de 2017, les nominations pourraient passer de 22 à 50 par an. Fin 20'19, l'ensemble des 193 chefs d'agrès seraient intégrés dans le grade d'adjudants.

SEGURISATION DES VEHICULES :

C'est une priorité : J'ai demandé à ce que lors de la prochaine campagne de feux de forêts, TOUS les véhicules soient munis d'équipements de sécurité, même si la règlementation ne I'impose pas.

BATIMENTS : (Aménagements, rénovation, extension et construction de casernes)
Une première estimation des besoins s'élève à plus de 30 Millions d'euros pour une tranche de 32 opérations.
En application du règlement départemental, je vais solliciter les communes ou intercommunalités concernées pour recueillir leur accord sur le cofinancement de I'opération les concernant.
Le SDIS assumera sa part par un emprunt d'investissement, la charge des annuités sera assumée par le Conseil départemental.

LE PASSAGE EN GARDE DE 12 H :

Au-delà de la demande pour le centre de Lunel, le Syndicat Autonome m'a saisi afin de refaire une consultation des sapeurs-pompiers de la Paillade qui s'étaient pourtant prononcés, majoritairement contre le passage en 12 H en 2015. Cette nouvelle demande laissant présager la généralisation de la demande des gardes de 12H, sur les 7 centres mixtes restant.

Le passage en garde de 12 H conduisant à une réduction du temps de travail de 600 H PAR AN ET PAR POMPIER ce qui induit un recrutement de 119 POMPIERS SUPPLEMENTAIRES et qui impacterait le budget de fonctionnement de près de 6 Millions d'euros par an entièrement à la charge du Département ce qui représente une augmentation de la fiscalité de plus de 2o/o uniquement pour ce poste.

Dans le même temps, pour faire face aux compressions budgétaires imposées par le redressement des comptes publiés de la Nation, le Département réduit ses dépenses de fonctionnement de 50 Millions d'euros chaque année et tous les budgets de fonctionnement de I'institution et des organismes associés sont mis à contribution en voyant leurs dotations diminuer de l'ordre de 7 à 10%.

SEUL LE SDIS VOIT LA CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AUGMENTER (3% EN 2OT6)
Dès lors, considérant que les contribuables auraient, eux, à supporter toute charge supplémentaire, je ne pourrai proposer cette augmentation d'impôt à l'Assemblée départementale que si un assentiment des ménages se manifestait. C'est ce que j'ai indiqué à l'assemblée générale des Maires le 19 novembre dernier.

SYNTHESE DES EVOLUTIONS FINANCIERES ET EN PERSONNELS :
Le tableau, ci-dessous, fait apparaitre les évolutions des charges budgétaires entre 2010 et 2016. ll fait clairement apparaitre les efforts conséquents notamment du Gonseil départemental.
Cela traduit la volonté du groupe majoritaire de notre Assemblée, qui seulvote le budget, de soutenir le SDIS (les 3 autres groupes ont voté contre ou se sont abstenus).

Au vu de tout ce qui est explicité ci-dessus, tout le monde mesurera l'étendue des besoins et sollicitations et chacun comprendra, qu'en responsabilité, je me dois d'appréhender l'impact global et faire adopter Ies dispositions de mise en (Euvre par les assemblées délibérantes. Tout cela demande, au préalable, étude de faisabilité et recherche des moyens financiers.