HERAULT - Prise en charge des dégâts : intempérie neige des 28 février et 1er mars 2018
Intempérie neigePierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, rappelle les différentes dispositions relatives à la prise…
Intempérie neige
Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault, rappelle les différentes dispositions relatives à la prise en charge des dégâts subis lors des chutes de neige importantes enregistrées dans le département les 28 février et 1er mars 2018.
Garantie au titre des catastrophes naturelles :
Les dégâts provoqués par les chutes de neige n'entrent dans le champ de la garantie catastrophe naturelle. Seule exception : les dégâts provoqués par les avalanches en montagne.
Garantie « Tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance habitation :
Les personnes sinistrées à la suite des chutes de neige pourront être indemnisées dans le cadre de leur contrat d’assurance habitation. Les effets de la neige sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie dite TNG « Tempête, neige et grêle ».
Les contrats d'assurance habitation garantissant les dommages d'incendie, ou tous autres dommages à des biens situés en France, couvrent en effet obligatoirement les effets des vents violents, de la grêle sur les toitures et du poids de la glace ou de la neige accumulées sur les toitures.
Les conditions de mise en œuvre de cette garantie varient d'un contrat d'assurance à l'autre.
Ainsi l'assureur peut exclure de la garantie certains bâtiments, éléments de bâtiments ou biens qui ne présenteraient pas une résistance suffisante, même si ces biens sont par ailleurs assurés contre l'incendie.
Le préfet appelle chaque victime des chutes de neige (particuliers, entreprises ou collectivités) à déclarer aussi rapidement que possible sa situation à sa société d’assurance de rattachement.
Votre maison ou votre entreprise a subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ?
Toutes les réponses à vos interrogations sont sur le site internet de la Fédération française des assurances : www.ffa-assurance.fr
Garantie au titre des calamités agricoles :
Dès jeudi 1er mars, le préfet a demandé à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) en lien avec la Chambre d’agriculture d’engager un travail de recensement des exploitations qui ont subi des dégâts non assurables qui pourraient être indemnisés par le dispositif des calamités agricoles à la suite des intempéries. Une mission d’enquête au titre des calamités agricoles sera diligentée sur le terrain par le préfet très prochainement.
Les exploitants ayant subi des dégâts lors de la tempête de neige sont invités à se faire connaître auprès de la Chambre d’agriculture soit par téléphone au 04 67 20 88 17, soit par le biais d’un formulaire en ligne sur le site de la Chambre d’agriculture :
