HERAULT - REGION - Aux urnes citoyens ! par France JAMET
Aux urnes citoyens ! La séance plénière du Conseil régional du 24 mai 2013 fut…
Aux urnes citoyens !
La séance plénière du Conseil régional du 24 mai 2013 fut une véritable session « marathon ». Si aucun des 67 élus de la Région n’est mort d’épuisement pendant cette course non-stop de 6 heures à travers 104 délibérations, il y a pourtant eu une vraie victime à déplorer. Il s’agit de la démocratie, abattue dès le premier dossier par un président de Région, toujours plus autoritaire, qui n’a laissé à l’opposition nationale que cinq minutes pour débattre du compte administratif 2012 portant sur plus de 1 milliard et demi d’euros quand dans d’autres régions, un dossier semblable est débattu sur une journée complète.
Ce fut aussi l’occasion d’aborder les 214 pages du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion régionale de 2005 à 2011 sous les ères Frêche et Bourquin. Cet exposé accablant de la CRC fait écho aux très nombreux points que le Front National a sans cesse dénoncés : gabegie, dépenses somptuaires, train de vie démesuré, clientélisme, manque de transparence, opacité, démagogie, augmentation déraisonnable et irraisonnée des dépenses, donc des impôts, hausse de l’endettement, baisse des marges de manœuvres financières, etc.
Le groupe du Front National par la voix de sa présidente, France Jamet, se félicite du travail accompli dans le plus grand sérieux par les sages de la CRC sur lequel l’assemblée n’a pas pu débattre valablement.
Tentant de museler le Front National en ne lui accordant que 10 minutes pour débattre, France Jamet a dressé la liste des observations faites par la CRC ainsi que celle des 69 hommes politiques de l’UMPS condamnés pour des affaires d’argent.
France Jamet met à la disposition des concitoyens du Languedoc-Roussillon l’ensemble du rapport de la CRC à télécharger sur son site www.francejamet.fr ainsi que les interventions des élus du groupe FN afin qu’ils prennent la mesure des errements et des fautes commises par l’exécutif socialiste. En politique, la seule sanction que comprennent les élus indélicats, c’est la porte.
Alors, aux urnes citoyens ! L’opération tête haute et mains propres doit débuter dès les municipales 2014 en attendant les territoriales de 2015 !
Pour le reste, elle s’en remet à la sagesse des juges dans le cadre des affaires en cours d’instruction.
Compte administratif
Ce compte administratif présente une très bonne exécution d’un très mauvais budget.
Il restitue les critiques que nous avions formulées en décembre 2011 à l’occasion de la
présentation du budget primitif 2012.
Concernant les recettes, vous avez décidé de porter à leur taux maximum les recettes fiscales indirectes, ce qui n’est pas admissible.
La majoration régionale de la TICPE enregistre un produit supérieur de 10,5% cette année et les cartes grises de 0,8%.
Au regard de la croissance proche de 0 cette année, c’est encore l’automobiliste, véritable vache à lait d’un système débridé qui ne connaît pas de limites, qui va payer le prix fort.
Ce sont donc les revenus modestes, les artisans, les familles, les ruraux, qui sont les plus exposés à votre politique anti-sociale.
Vous êtes un champion, … de la surfiscalité et des taux maximum d’imposition. C’est d’ailleurs ce que constate aussi la Chambre Régionale des Comptes et, rassurez-vous, c’est un titre que le chef du groupe Ump vous envie !
Pour satisfaire cette soif inextinguible de dépenses, vous avez même augmenté l’emprunt de 21 millions d’euros pour le porter à 145,3 millions.
C’est un sinistre legs que vous laissez aux générations futures avec un impôt différé qui ne manquera pas d’obérer leur avenir.
Plus d’impôts, plus d’emprunts, ce sont les deux mamelles du socialisme.
Le laisser-faire laisser-passer du 19ème chers à vos penseurs d’hier s’est converti à l’ultra-libéralisme d’aujourd’hui, soutenu par l’UMPS et cette Europe mondialiste que vous chérissez et qui empoisonne notre société occidentale.
Sous une forme plus imagée, nous vous rappellerons ici que lelibéralisme est à la liberté ce que le harcèlement sexuel est à l’amour. Son antithèse exact et une menace pour notre économie.
Concernant les dépenses, il aura fallu cinq années budgétaires pour retrouver le niveau d’investissement de 2008. Vous le reconnaissez aujourd’hui, nous vous l’avons dit hier tandis qu’à chaque budget, vous affirmiez péremptoirement que les investissements augmentaient.
Quant aux dépenses de fonctionnement depuis cinq ans, elles poursuivent inlassablement leur augmentation dans des proportions beaucoup plus importantes que l’inflation ou la croissance.
Et ce n’est pas bien. On vous l’a déjà dit aussi.
Et pour ce qui concerne les interventions à compétence obligatoire, non, la Région n’y consacre pas 80% de ses interventions. Nous savons tous ici que c’est faux. Nous ne citerons que quelques exemples :
Lycée : les manuels scolaires et Lordi ne sont pas des dépenses obligatoires ;
TER : les gares et réseaux ferrés ne sont pas de notre compétence ;
Formation : Les écoles 2ème chance, fiasco économique et humain n’étaient pas obligatoires ;
Economie : Les PRAE, catastrophes économiques qui ont engouffré des dizaines de millions d’euros ne se justifiaient pas ;
Les satellites : Sud de France, sa communication, les maisons de la Région, BRL et Aquadomitia, et tous les autres satellites ou externalisations :
Enfin, le personnel régional continue d’augmenter et la CRC l’a aussi remarqué !
Hors personnel décentralisé, les effectifs de la Région ont été multipliés par 3,75 % en huit ans passant de 400 agents à plus de 1500 aujourd’hui.
Concernant la dette, en 2012, l’annuité de la dette a augmenté de plus de 11 %. L’encours de la dette s’est envolé en 2012, passant de 252,02 euros par habitant à 301,94 euros, 302 euros que certains semblent découvrir aujourd’hui mais que nous dénonçons systématiquement. Cela représente 20 % d’augmentation.
En 2004, l’encours de la dette par habitant n’était que de 169 euros encore qu’il paraît difficile de les citer en exemple, puisqu’il semble que ce fut à l’insu de leur plein gré, l’Ump vous envie ces taux d’imposition. Ils assurent qu’ils auraient fait aussi bien.
Par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, l’encours de la dette se dégrade encore plus nettement et passe de 77 % à 92 %.
Chaque foyer fiscal du Languedoc-Roussillon est donc redevable de 1.130 euros !
Enfin, la conséquence de votre politique vous a amené à faire baisser dramatiquement l’autofinancement.
Fin 2012, notre capacité de désendettement (rapport de l’encours de la dette sur l’autofinancement) est de 3,7 années alors qu’elle était seulement de 1,3 années en 2005, malgré une augmentation de la fiscalité de 165% sur la même période et une augmentation de la dette de 200%.
Nous l’avions déjà dit aussi.
Enfin ce compte administratif fait apparaître une épargne nette en baisse qui passe de 190,7 millions d’euros à 179,5.
En un an, la Région a perdu 11,2 millions d’euros d’autofinancement net. Et comme cela fait quelques années que cette situation perdure, puisqu’en 2008, notre autofinancement net était de 250 millions d’euros, on peut en déduire qu’ila chuté de 28,2% en 5 ans. Ainsi, nous sommes désormais en dessous des autres régions françaises concernant le taux de couverture de nos dépenses d’investissement.
Mais nous sommes désormais pratiquement partout parmi les derniers.
Vous portez les impôts à leur maximum tandis que le Président de la Commission des Finances nous signalait dernièrement qu’il « restait de la marge » !
Vous avez recours sans cesse et de plus en plus à l’emprunt,
Les résultats de ce compte administratif sont mauvais.
Vous avez appauvri un peu plus les habitants de notre région, vous plombez les projets d’avenir des générations futures, sans pour autant obtenir de résultats probants aujourd’hui, sur le court terme ou le moyen terme,
Alors que nous sommes la dernière région de France en terme de chômage et la dernière en terme de richesse par habitant avec le Nord !…
Alors que dans ces deux régions : le PIB/ par habitant est parmi les plus faibles d’Europe, les taux de chômage de longue durée élevée et un taux de pauvreté sont importants. Nos scores régionaux sont en dessous des moyennes européennes sur ces tous ces axes.
Il se trouve justement que dans ces deux régions nos compatriotes sont chaque jour de plus en plus nombreux à apporter leurs suffrages au Front National.
L’accablant rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Chers collègues, très chers collègues,
Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes fait curieusement écho aux très nombreux points que le Front National a toujours dénoncés au sein même de cet hémicycle : gabegie, dépenses somptuaires, train de vie démesuré, clientélisme, démagogie, augmentation déraisonnable et irraisonnée des dépenses, donc des impôts, manque de transparence, opacité .. etc.
Comme d’habitude l’exécutif nous a « autorisé » 10 minutes par groupe pour en débattre. Même notre quotidien régional, à l’issue d’une conférence de presse de l’UMP qui précédait la vôtre d’un ou deux jours pensait que nous allions vraiment en « débattre ». Que Nenni !
Ceci nous amène à vous poser trois questions préalables :
– Pourquoi ne respecte t-on toujours pas ici la démocratie, la transparence et la confrontation des idées?
– A quoi sert cette Assemblée si tout s’expose avant en conférence de presse face aux médias et que le temps de parole est ici bridé, s’il ne reste plus aux élus qu’à agiter leurs bras à la demande pour enregistrer des votes sur des sujets ficelés et imposés par un exécutif que vous qualifiez de « fort » et que nous jugeons « autoritaire » ?
– Enfin, si le représentant de l’Ump in fine regrette tout simplement de n’avoir pas sous « l’ère Blanc » augmenté lui-même les impôts de 86% à la place du président Georges Frêche et s’il continue d’adopter valeureusement 99% des rapports présentés que ne rejoint-il illico cette majorité en exercice, prouvant ainsi une bonne fois pour toutes que l’UMPS n’est pas une vue de l’esprit mais une réalité. Et ce à plus d’un titre.
10 minutes ! C’est largement insuffisant pour faire une analyse objective et exhaustive de tous les points soulevés par la Chambre Régionale des Comptes.
Notre excellent collègue, Maître Pons, s’y est essayé, je ne me laisserai pas aller à la frustration d’effleurer seulement quelques dossiers qui nous semblent importants et mériteraient largement de plus amples développements.
Mais nous énumérerons simplement, sans vraisemblablement agiter vos consciences paisibles, quelques points que la CCR a eu l’outrecuidance de relever, puisque c’est son rôle, même si cela vous choque ou vous heurte :
Nous ne pouvons du coup que nous laisser aller à une simple énumération, puisque le débat est absent de cette hémicycle, et que le « spectacle » prend le pas sur la démocratie, nous la jouerons façon Ruquier : « Aujourdh’ui, nous ne parlerons pas… »
Aujourd’hui, donc nous ne débattrons pas, et nous de l’autofinancement qui diminue sur la période visée par la Chambre Régionale des Comptes,
Nous ne parlerons pas du chapitre des Ressources humaines
où la Chambre qui « ment » comme nous, a relevé une évolution significative des effectifs, dénonçant des charges de personnel qui explosent !
Nous ne parlerons pas de la dégradation de l’absentéisme qui représenterait l’équivalent de 142 postes à temps complet.
Nous ne parlerons surtout pas de LoRdi pour lequel la Chambre a relevé l’insuffisante transparence de la procédure d’analyse » et des sous-critères d’attribution flous du marché.
Des portables dont l’utilisation même ne paraît pas pertinente à la CCR avec une « préparation insuffisante »
« fragilité juridique des conditions du marché de fourniture des ordinateurs » relève t’elle. Et Ce sont surtout les modalités de passation du marché qui ont retenu l’attention des magistrats de la CRC : « La chambre relève un certain nombre d’insuffisances dans la procédure du choix du candidat (RDI) et dans l’exécution du marché. »
Et je suis d’accord sur ce point avec elle puisque je fais partie de la Commission d’Appel d’Offres…
Nous ne parlerons pas de la Commande publique
Où la Chambre signale la fréquence des manquements aux principes généraux de commande publique : absence de publicité et de mise en concurrence, non allotissement des marchés, commandes passées à un seul et même prestataire, hors marchés (alors qu’il existe un marché)…
. Opacité, règles de mise en concurrence mises à mal avec risque de saucissonnage de la prestation, problèmes de mise en concurrence dans le système de « pré-commande »
Nous ne parlerons surtout pas des achats effectués par les services du protocole, du cabinet, de la communication, des affaires juridiques et des relations internationales, qui présentent « de fréquentes anomalies », avec notamment « l’absence de publicité et de mise en concurrence ».
Nous ne parlerons pas du « linge pour le 12e étage de l’hôtel de Région », et « des fournitures de lit et de bain à une société pour un montant de 31 654,28 euros puisque c’est le seul point que vous avez bien voulu retenir et sur lequel finalement vous avez accepté de donner quelques explications…
Tout ceci aura le mérite au moins de service de base pour un éventuel futur audit de succession…
Nous ne parlerons pas surtout pas des dépenses de communication
Notamment du marché passé avec la société SensInédit, puisque les sages évoquent des « modalités de classement des offres qui ne sont ni totalement transparentes ni équilibrées ».
(A noter que certaines factures sont réglées en cours de prestation, sans établissement réel du service offert)
Nous ne parlerons pas des plus de 2,5 millions qui ont été engagés pour promouvoir la lubie septimanienne de Georges Frêche, qui voulait changer le nom de la région. 2,5 millions pour rien… Mais ce n’est encore pas grand-chose avec les quelques 15 millions d’euros des dépenses de communication pour 2010.
Nous ne parlerons pas non plus en matière de communication, des prestataires auxquels la Région a eu recours sollicités sans mise en concurrence préalable.
Nous ne parlerons pas de Midimedia et nous ne parlerons pas des prestations de communication Sud de France avec les clubs sportifs professionnels
Nous ne parlerons pas des Délégations présidentielles et voyages à l’étranger
Nous ne parlerons pas des « Mission économique en Chine » et des Marchés des prestations juridiques des frais de bouche et de bamboche ! Des boissons (90 bouteilles par jour)
Nous ne parlerons pas des manifestations particulières (Journée de chasse, Open Sud de France, Montpellier Rugby Club : Convention régionale et autres
Nous ne parlerons pas des obsèques de Georges Frêche : Je pourrais être ravie d’avoir pu participer ainsi aux frais d’obsèques de notre président, comme beaucoup de nos compatriotes, pour autant que vous ayez d’abord procédé à une délibération qui l’autorise. C’est ce que la Chambre vous reproche. Comme les dépenses faites pour votre intronisation-investiture (plus de 11 000 euros, sans délibération)
Nous ne parlerons pas du journal d’information des citoyens Journal de la Septimanie & Vivre en LR : plus de 10, 655 millions d’euros pour 2005-2010 pour un journal d’agit’prop’ de 32 pages que personne ne lit et dans lequel vous concédez 1253 caractères et espaces compris à l’opposition!
Nous ne parlerons pas de toutes ces Subventions accordées par la région, sans vision sans projet à destination électoralistes,
Nous ne parlerons pas et pourtant c’est finalement ce qui est le plus grave la Chute du financement des CFA que relève et déplore la Chambre Régionale des Comptes.
Baisse significative du volume global des subventions attribuées aux CFA et affiliés.
Car si l’effort consacré à la politique d’apprentissage est passé de 49 millions en 2008 à 59 millions d’euros en 2011, c’est essentiellement en raison de l’augmentation du nombre d’apprentis.
Subventions aux associations dirigées par des élus de la région
« Subventions juridiquement fragiles », selon le rapport de la CC : pénal et gestion de fait
Nous ne parlerons pas des Actions régionales en faveur du développement économique et des PRAE, de l’exposition universelle de Shangaï
Nous ne parlerons pas des Conclusions économiques que suscitent ce rapport régional.
Nous ne parlerons pas de la foultitude de subventions saupoudrées, sur les communes, aux uns et aux autres, sans vision d’avenir, sans projet structurant, sans autre objectif que le clientélisme et l’électoralisme…
Je pense que nous aurons l’occasion de le faire dans une prochaine conférence de presse et dans le cadre des actions judiciaires en cours, pour lesquelles je me ferai un devoir de répondre lorsque les juges voudront bien m’interroger.
Derrière toutes ces « remarques » que nous n’avons pu qu’énumérer et au travers de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes, il y a deux problématiques essentielles qui émergent :
– celle des gabegies et du clientélisme dans les subventions publiques, trop souvent utilisées pour acheter des voix plutôt que financer des projets utiles à la collectivité;
– et celle du parti UMPS, embourbé ici et là dans une multitude d’affaires qui mettent en cause la moralité de nombre de ses élus et responsables locaux.
Et c’est pour éviter, dénoncer ou contrer ces dépenses et ces délits que la Chambre Régionale des Compte travaille.
Entre vrais débats ou faux scrupules, ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui le temps va nous manquer… pour développer ces points et même d’énumérer aimablement, afin que nul n’en ignore et qu’aucun de vous ne soit en reste, la liste de tous les citoyens UMPS élus qui ont montré l’exemple et ont fini de faire rêver nos compatriotes, je tiens à vous faire la lecture d’une autre liste, celle des élus UMPS déjà condamnés (exclusivement pour détournement de biens sociaux ou délit d’initié et autres..):
LISTE DES CONDAMNATIONS D’HOMMES POLITIQUES
POUR DES AFFAIRES LIEES AUX QUESTIONS D’ARGENT
Voici la liste des élus de l’UMPS condamnés ces 16 dernières années dans un inventaire à la Prévert édifiant en omettant de parler de l’affaire Karachi, de l’enquête sur l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, de l’affaire Guérini et de l’affaire de la fédération du PS 34 non encore jugées :
L’UMP (38 condamnés):
Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.
Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale.
Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt.
Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics.
Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds.
Daniel Simonpieri (UMP), novembre 2011, condamné à un an de prison avec sursis dans un dossier de favoritisme, fausses factures et emploi fictif ainsi que cinq ans d’inégibilité.
Denis Gautier-Sauvagnac (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d’argent.
Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.
Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en Dominique Républicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France.
2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.
2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques.
Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance.
Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Gilles Forray (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Guy Drut (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif.
Guy Wildenstein (UMP) 2011, mis en examen pour recel d’abus de confiance.
Henry Chabert (UMP) 2002, condamné pour recel d’abus de biens sociaux.
Jacques Masdeu-Arus (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Jean Tiberi (UMP) 2009, condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs.
Jean-Louis Masson (UMP) 1997, condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite.
Jean-Paul Fournier (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d’intérêt.
Joëlle Ferrand (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations.
Laurence Spicher-Bernier (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie.
Lucette Michaux-Chevry (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics.
Manuel Aeschlimann (ex député maire UMP d’Asnières-sur-Seine) 2009, condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public.
Marie-Jeanne Bozzi (UMP) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin.
2007, condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.
2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande organisée.
Michel Buillard (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Patrick Balkany (UMP) 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. 1999, condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny.
Philippe Brun (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux.
Pierre Bédier (UMP) 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) 2004, condamné pour blanchiment d’argent.
René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé.
2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs.
Richard Cazenave (UMP) 1999, condamné pour abus de biens sociaux.
2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux.
Serge Dassault (UMP) 1998, condamné pour corruption. 2010, condamné pour procédure abusive.
2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales.
Thérèse Aillaud (UMP) 2002, condamnée pour détournement de fonds publics.
Thierry Gaubert (proche de l’UMP, collaborateur de Sarközy) 2008, mis en examen pour abus de biens sociaux et escroquerie.
Vincent Toni (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive.
Xavier Dugoin (UMP) 1997, condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption.
1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt.
Les socialistes (31 condamnés)
Où l’on est bien loin de la « République exemplaire » voulue officiellement par François Hollande !
– Harlem Désir député européen : Recel d’abus de biens sociaux. Condamné le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Il avait bénéficié au début des années 1990 d’un emploi fictif, lorsqu’il était à la tête de SOS Racisme, financé par une association lilloise.
– Jean-Pierre Destrade, Conseiller Général de Saint-Pierre-d’Irube :Trafic d’influences. Condamné en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d’amende dans une affaire de trafic d’influences et d’escroquerie, une peine couverte par sa détention provisoire.
– François Bernardini, maire d’Istres : détournement de fonds publics. Condamné
en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
– Alain Gouriou, ancien député, maire et vice-président PS du conseil général des Côtes d’Armor, a été reconnu coupable d’abus de confiance en 2008.
– Bernard Granié, élu PS d’une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, condamné en 2011 pour corruption, peine confirmée par la Cour de cassation en mars 2013.
– Charles Josselin, ministre sous Lionel Jospin de 1997 à 2002 (un collègue à Gayssot !) et secrétaire d’Etat à plusieurs reprises, a été reconnu coupable d’abus de confiance en 2008.
– Claude Pradille, ex sénateur PS, condamné en 1995 pour corruption.
– Claudie Lebreton, ancien maire PS, conseiller régional de Bretagne, actuel président du conseil général des Côtes d’Armor, a été reconnu coupable de prise illégal d’intérêts en 2008.
– Elie Pigmal, ancien maire PS de Saint-Estève, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
– Gilbert Annette, actuel maire socialiste de Saint-Denis de La Réunion, ancien député, condamné en 1996 à 200.000 francs d’amende, cinq ans de privation de ses droits civiques et trente mois de prison dont douze avec sursis pour corruption dans des procédures de marchés publics à la ville de Saint-Denis.
– Henri Emmanuelli, ministre sous les gouvernements Mauroy et Fabius, actuel président du conseil général des Landes, condamné en 1997 pour trafic d’influence.
– Jeanine Ecochard, vice présidente socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône, condamnée en 1998 dans l’affaire Urba (financement occulte du PS).
– Jean-Christophe Cambadélis, député PS, condamné en 2006 pour l’affaire de la MNEF.
– Jean-Christophe Mitterrand, fils de l’ami de René Bousquet, ex conseiller de son père à l’Elysée pour les affaires africaines, condamné en 2009 pour recel d’abus de bien sociaux.
– Jean-Marc Ayrault, locataire de Matignon, condamné en 1997 pour délit de favoritisme. Condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et 30 000 F d’amende pour avoir octroyé de décembre 1991 à décembre 1993, sans mise en concurrence, ni avoir recours à des appels d’offres et sans réaliser de contrat, le marché d’impression du journal municipal nantais, “Nantes Passion” dont le budget d’impression s’élevait à 6 millions de francs par an.
– Jean-Michel Baylet, sénateur PRG du Tarn et Garonne condamné en 2003 pour abus de biens sociaux.
– Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, condamné en 2007 pour prise illégale d’intérêt et en 2011 par le Conseil d’Etat.
– Jean-Pierre Destrade, ex élu et porte-parole du PS condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d’influence.
– Jean-Pierre Kucheida, ancien député PS du Pas-de-Calais et maire de Liévin, mis en cause en 2011 dans une affaire de corruption peut être de grand ampleur au sein de la Fédération PS du Pas De Calais. Condamné le 21 mai 2013 à 30.000 € d’amende dans une affaire d’abus de biens sociaux.
– Khadija Aram, ancienne élue municipale socialiste condamnée en 2011 pour trafic d’influence et abus de confiance.
– Line Cohen Solal, actuelle adjointe au maire de Paris, condamnée en 2011 dans la même affaire que celle touchant Pierre Mauroy.
– Michel Laignel, ex-maire socialiste de Ronchin dans le Nord, condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, et détournement de fond.
– Michel Pezet, ancien député socialiste des Bouches-du-Rhône, et actuel conseiller général du même département, condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel.
– Olivier Spithakis, condamné en 2005 dans l’affaire de la MNEF.
– Patrick Sève, maire PS de L’Hay-Les-Roses, mis en examen en 2011 pour octroie injustifié de marchés publics et soustraction de fonds publics.
– Philippe Sanmarco, ancien député socialiste des Bouches-du-Rhône, condamné en 1997 pour complicité de trafic d’influence dans l’affaire du financement occulte du PS, l’Affaire Urba.
– Pierre Mauroy, Premier ministre sous Mitterrand et ex maire de Lille condamné en 2011 pour emploi fictif.
– René Teulade, ministre des Affaires sociales sous François Mitterrand (1992-1993), actuel sénateur de Corrèze, condamné en juin 2011 pour abus de confiance.
– Robert Gaïa, député PS du Var, condamné en 2002 pour favoritisme.
– Sylvie Andrieux, députée socialiste de Bouches-du-Rhône, vient d’être condamnée à 3 ans de prisons dont 1 ferme et 100.000 euros d’amende et à 5 ans d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics pour avoir mis en place un système de subventions d’associations fictives.
– Christian Bourquin, président socialiste de la région Languedoc Roussillon, successeur de Georges Frêche, qui a été condamné en 2012 pour délit de favoritisme. Soupçonné, dès 2001, d’avoir trafiqué ses comptes de campagne, il est condamné en 2009, à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. En 2008, il est mis en examen pour favoritisme dans le cadre d’un marché public et de nouveau condamné, début janvier 2012, à deux mois de prison avec sursis pour ces ” faits graves “.
Monsieur le Président, Chers collègues,..
Nos compatriotes comprennent l’impôt et en acceptent son principe lorsqu’il est :
– juste
– et justifié.
Il n’est ni l’un ni l’autre.
Il n’est pas juste.
Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, vous avez majoré la TICPE à son maximum ainsi que les cartes grises, et vous touchez directement les populations les plus fragilisées.
Il n’est pas justifié.
Et ce rapport qui énonce et dénonce tous ces égarements en est la preuve irréfragable et formelle.
Et ces excès dénoncés par la CCR, que vous semblez assumer sont d’une extrême violence et scandaleusement méprisants à l’égard de nos compatriotes, qui voient chaque jour : leur retraite diminuée, leurs allocations familiales amputées, les services publics disparaître, leur pouvoir d’achat s’effondrer, leur situation économique et sociale fragilisée voire anéantie, la précarité les menacer et toucher chaque jour de plus en plus d’entre nous… dans un climat de crise généralisée.
L’Union européenne est sans concession, et la politique d’austérité qu’elle nous impose, entérinée par le président socialiste François Hollande, qui s’en est fait l’exécuteur testamentaire ne semble pas vous émouvoir.
Vous avez perdu le lien avec la réalité et nos compatriotes. La rupture est définitivement consommée dans le pays et dans cette région entre le système UMPS et la société.
Chaque sondage, chaque scrutin électoral nous en apportent la preuve.
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Il se trouve que le grand ménage des subventions publiques sera au cœur de notre projet municipal pour 2014, dans le sens de la transparence et de la recherche de l’efficacité. L’argent public devra servir l’intérêt général et nos compatriotes et non plus des intérêts particuliers.
Les Françaises et les Français le savent et l’actualité régionale aujourd’hui en dira plus long qu’un long discours de campagne aux Languedociens et aux Roussillonais : nous sommes les seuls à nous engager à dénoncer ces abus et à défendre leurs intérêts et ils le savent.
« Il faut que la population tranche » précisiez vous tout à l’heure ? Je pense qu’elle aura l’occasion de le faire aux prochaines échéances électorales qui vont redonner espoir à nombre de nos compatriotes, c’est finalement la seule bonne nouvelle que l’on puisse tirer de tout cela.
Mais elle est de taille, vous en conviendrez.
Je vous remercie.
