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Hérault - Route nationale et transferts de compétences...
par Didier Denestebe - Conseiller municipal Agde

Lors du dernier conseil général de l'Hérault l'Etat a transféré au département la compétence…

Lors du dernier conseil général de l’Hérault l’Etat a transféré au département la compétence de nombreuse route nationale traversant notre département. Si à court terme, cela n’a pas d’incidence budgétaire immédiate, il n’est pas exclu qu’a terme, ce transfert n’induise de gros travaux d’entretien ou de réfection qui immanquablement verront le jour sur la durée.
Voir l’acte administratif : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=321
Le débat a été posé à juste titre par notre conseiller génaral à la majorité départementale.
Il est dommage que le débat de fond n’ait pu être posé et explicité clairement lors de l’assemblée départementale.
La politique de la chaise vide n’a jamais démontré son efficacité, et cette absence est dommageable car il y avait sur ce sujet une vraie matière à débattre avec des arguments qui n’avaient rien de politiciens ou de partisans.
La seule défense des intérêts locaux aurait du être de mise et le débat n’a pas eu l’audience et l’écoute qu’elle méritait.
L’inquiétude est légitime et de vraies interrogations doivent voir le jour.
Les articles 3 et 4 et concernant la gestion future et les charges générées semblent trop succinctes et n’engagent pas assez l’état. Les conseillers départementaux devraient s’en inquiéter.
Le calendrier de ces transferts doit se terminer à fin de l’année 2006, mais des négociations au cas par cas peuvent exister c’est le sens de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Cette ultime étape ne doit pas être escamoté.
Les caractéristiques des routes transférées sont appréciées au 31 décembre de l’année de publication de l’arrêté préfectoral constatant le transfert ou au plus tard au 31 décembre 2007.
Le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements doit s’accompagner des modalités de calcul de la compensation financière versée aux collectivités départementales.(Décret n° 2005-1711 du 29 décembre 2005).

Il en va également des compensations de l’état en regard du transfert de personnel et du statut de ces agents. Tous les agents concernés soit par un transfert vers les départements, soit par la réorganisation interne des DDE, se verront de fait proposer de nouvelles affectations entre le 15 avril et le 1er juillet prochains.
C’est 185 millions d’euros qui seront au total attribués aux conseils généraux pour la gestion des routes nationales, hors rémunération des personnels.
Notre département doit faire montre de pugnacité dans une négociation qui devrait engendrer un surcoût dans la gestion au-delà de la période de transition.
Voir au-delà de son propre mandat, c’est le devoir de nos élus.

Didier Denestebe
Conseiller municipal de la ville d’Agde.
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

Annexes :
Une grande partie des routes nationales (18 000 Km !) sont en train d’êtres transférés aux départements.
Deux liens :
– Le décret qui contient la liste des voies restant nationales.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501219D
– Le dossier du ministère de l’Equipement, avec des cartes.
http://www.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=1083

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