HERAULT - TO-DE : l'amendement de Philippe Huppé adopté !

Le député Philippe Huppé soutient l’agriculture dans l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale

L’amendement de Philippe Huppé en faveur du maintien de l’exonération des charges sociales sur les contrats saisonniers pour les employeurs agricoles a été adopté par la majorité des députés présents mardi soir dans l’hémicycle.

L’Assemblée nationale a voté en faveur de l’amendement de Philippe Huppé qui visait à maintenir le dispositif TODE (pour travailleurs occasionnels – demandeurs d’emplois) avec un plafond d’exonération à 1,20 % du SMIC. Ce dispositif, qui permet aux employeurs agricoles de bénéficier d’un régime spécifique d’exonération des charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels, notamment de contrats saisonniers, s’est en effet révélé être un outil indispensable au soutien de la compétitivité de l’agriculture, mais aussi en faveur de l’emploi dans sa globalité.

Dans la région Occitanie, près de 125 000 emplois saisonniers sont soutenus par le TO-DE qui bénéficie à plus de 12 000 exploitations agricoles. En le supprimant, ces emplois auraient été grandement menacés en engendrant un coût supplémentaire global de plus de 20 millions d’euros pour les exploitations de la région. Pour un employeur agricole, cela représentait 189 euros de pertes par mois et par contrat.

Conscient de l’impact que cette mesure pourrait avoir sur l’agriculture française, Philippe Huppé a donc souhaité porter ce plateau à 1,20 % du SMIC, alors qu’il était auparavant à 1,25 SMIC et que la majorité proposait 1,15 SMIC pour une première année suivi d’1,10 SMIC. Pour les agriculteurs, l’amendement de Philippe Huppé représente un gain de 12 millions d’euros par rapport à la proposition de la majorité. 12 millions, c’est aussi à peu près le chiffre que la suppression du dispositif aurait représenté comme perte pour le seul département de l’Hérault.

C’est le fruit d’un vote collectif qui a permis à l’amendement de Philippe Huppé d’être adopté, constituant une victoire pour la démocratie parlementaire et surtout pour l’agriculture française !