HERAULT - Une proposition de loi pour lancer le débat sur l’économie culturelle par François COMMEINHES

Steven Hearn, responsable de la Gaité Lyrique à Paris et auteur d’un rapporteur sur l’entrepreneuriat culturel, que François Commeinhes, sénateur de l’Hérault et Maire de Sète, a présenté, ce mardi 22 novembre à la Maison Rouge, haut lieu de l’art contemporain de la capitale,  sa proposition de loi « tendant à encourager l’activité culturelle et artistique et à renforcer l’attractivité du marché de l’art » en présence d’acteurs institutionnels et privés du secteur.  

En ces murs actuellement consacrés à une rétrospective sur les arts modestes et l’œuvre du Sétois Di Rosa, François Commeinhes  a pu commenter : «  L'étanchéité qui existe trop souvent entre les différents secteurs du monde culturel nuit à la diffusion de la création artistique, comme au développement des entreprises culturelles bien plus créatrices de richesses et d'emploi qu'on ne le pense. A travers cette loi et les dispositifs qu'elle propose, j'entends répondre aux attentes des entreprises, artistes, collectionneurs… et mettre en avant un thème important mais parfois négligé à l'occasion de la campagne ».

Et de poursuivre : « La richesse de la vie culturelle est un élément essentiel d’attractivité tant pour notre pays pris dans son ensemble que pour ses collectivités territoriales et notamment ses communes. Mais il s’agit d’un domaine où l’action des collectivités publiques est d’autant plus pertinente qu’elle intervient en appui des initiatives issues de la société civile. Pour ce faire, il importe en premier lieu d’améliorer les capacités de financement des entreprises culturelles, d’accroître les incitations fiscales au mécénat pour les entreprises et les particuliers, et d’engager durablement une modération des coûts de transaction sur le marché de l’art. »

Les principaux points de la proposition de loi :

1 – Création d’une agence nationale pour l’activité culturelle et artistique des territoires sur le modèle de la Banque Publique d’investissement, au service de l’entrepreneuriat culturel innovant. –

« La création d’une agence spécifique est un geste politique fort pour marquer l’entrepreneuriat culturel et la création comme priorité et marqueur d’identité » François Commeinhes

2- L’agence est financée pour sa première année par la création d’un fond d’amorçage  alimenté par une taxe expérimentale sur les opérations de commerce électronique. Ce financement  représente un fond d'amorçage constitué d'une taxe exceptionnelle, établie sur une seule année sur les transactions numériques.

Les ressources financières pour les années suivantes sont garanties par l’extension optionnelle du 1 % culturel à cette agence

« Inspiré du mode de financement du cinéma français par le privé (modèle de notre exception culturelle), les grands groupes opérant sur le secteur numérique apporteraient une contribution exceptionnelle dans le cadre d’un fond d’amorçage pour la création et l’innovation culturelle. » François Commeinhes.

3– Création d’un  livret A Culture – objectif : Encourager le financement culturel collectif (ou crowdfunding). L’idée : ouvrir de nouvelles ressources via l’épargne.

4 – Encourager le mécénat culturel, outil d’implication individuel et sociétale pour les entreprises comme pour les particuliers. La proposition  de loi élargit les possibilités de mécénat d’entreprise : Modification de la loi du  1er août 2003  réglementant le mécénat pour les associations et fondations. Au chapitre des exonérations fiscales, il s’agit  d’élargir la  limite à 1 %  du chiffre d’affaires hors-taxes au lieu de 0, 5 %.

Mais aussi : Assouplissements des déductions fiscales pour les entreprises comme pour les particuliers dans le cadre d’achat d’œuvres d’artistes vivants ou de biens culturels présentant un caractère national, permettre une modération des coûts de transaction sur le marché de l’art (rapport du gouvernement sur une TVA harmonisée au niveau européen sur les œuvres d’arts , encourager la vente des œuvres les plus importantes (définies par décret), sur le territoire national dans un délai d’un an à compter de la date de délivrance du certificat d’exportation. Afin de tenir compte sur l’éventuelle non-conformité du dispositif avec le droit communautaire, le texte propose une la limitation de l’interdiction de délocalisation des œuvres les plus importantes en-dehors des pays membres de l’Union européenne…

Pour retrouver le texte intégral de la proposition de loi : http://www.senat.fr/leg/ppl16-036.html

Patientez 20 secondes  et une fois l'image apparue, cliquez pour l'agrandir au format plein écran