HORS LA LOI ! par Antoine ALLEMAND

Hors la loi

Le “programme” présenté par notre maire sortant dans le chaudron (sans potion magique) de son début de campagne se limite à l'exécration du gouvernement actuel et de ses  deux têtes  de turc, mesdames Duflot et Taubira. Cela lui permet de jeter un voile “pudique” sur son maigre bilan. 

Après tout, c'est de bonne guerre. 

Mais ce qui est grave voire particulièrement immoral, c'est de dévoyer et de déformer des textes pour stigmatiser une partie de la population : celle qui, jeunes et moins jeunes, est susceptible d'accéder à un programme de logement social. Par la grâce de notre maire et de Frey, son désormais chauffeur de salle (qui occulte comme si c'était une tare l'époque où il en occupait un, rue du Peyrou), voilà les prétendants à un logement social transformés en hordes déferlantes  de délinquants. Affirmer, comme le fait le duo en campagne, qu'il n'y a qu'une cinquantaine de demandes à satisfaire (alors qu'on leur imposerait 2750 logements), c'est, pour commencer, faire abstraction des 800 logements insalubres et dégradés qu'ils ont eux-mêmes décomptés en centre ville; mais ils ne sont pas à une contradiction près. 

Il est grave que des élus, sensés développer la cohésion et la solidarité dans la commune qu'ils gèrent, attisent les craintes d'une partie de leur électorat en faisant l'amalgame foyers modestes et banlieues à problèmes. En dehors du fait que les logements sociaux peuvent être conçus autrement que les barres d'immeubles auxquels on les associe souvent, en dehors du fait aussi que  les actuels occupants agathois de logements sociaux ( nombre d'employés municipaux en sont d'ailleurs attributaires) ne sont pas plus ou moins délinquants que le reste de la population,  il me parait important de remettre à plat les choses pour ceux qui se laissent entraîner sur la voie de la détestation par simple inclination politique.

L'obligation légale de construire des logements sociaux n'est pas comme nos deux golden boys veulent le faire croire une création de la gauche : c'est une obligation qui a été votée le 13 décembre 2000 sous un gouvernement de droite.

La loi n° 200-1208  du 13/12/2000 (article 55) stipule que les communes ou EPCI concernées doivent disposer “à terme de 20 ans d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux “. Ce ratio est calculé à partir du nombre de résidences principales.

La réponse apportée par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement  ( JO  du Sénat du 16/3/2006 page 782 ) précise que l'application de la loi a démarré au 1/1/2002 et que le retard éventuel des communes à satisfaire l'objectif de 20 % devait être résorbé par fraction de 15 % tous les 3 ans, sous peine d'arrêtés de carence de la part des Préfets et de versement de pénalités par les communes en infraction.

 La loi Duflot que G. d'Ettore met en cause n'a fait que porter de 20 à 25 %  l'obligation de résultat et encore est-il précisé que,” pour les communes appartenant à une agglomération ou un EPIC à fiscalité propre (ce qui est le cas d'Agde) et pour lesquels le parc de logements existants ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre aux demandes “(c'est ce que prétend le maire sortant) le taux pourrait être maintenu à 20 %…Encore eut-il fallu faire montre d'un peu de bonne volonté.

 Aussi lorsque notre bouilleur de chaudron engage ses troupes à accepter de jeter 500 000 euros par an pendant 3 ans, en leur promettant la suppression de ce quota de logements sociaux dès l'éventuel retour d'un gouvernement de droite, il ment : votée sous Chirac (et ce n'était pas la plus mauvaise chose qu'il ait faite), la loi n'a pas été remise en cause sous Sarkozy, elle n'a pas plus été remise en cause par Gilles d' Ettore lui-même…tant que Sarkozy présidait.

Il ment lorsqu'il affirme que c'est le seul gouvernement de gauche qui lui impose la construction de 2750 logements sociaux supplémentaires. Si les chiffres qu'il avance sont exacts (et connaissant sa propension à jongler avec eux, on peut en douter), il avait déjà pour obligation, avant la loi de 2012,  de construire plus de 2200 de ces logements. Et, nous l'avons vu, on aurait pu s'en tenir là.  

Il ment par omission lorsqu'il laisse supposer que l'objectif est fixé pour être rempli dès 2014  et qu'il n'indique pas que l'obligation de l'atteindre est fixée à 2025…Sauf que chaque année on perd un peu plus de temps par rapport aux rattrapages intermédiaires, d'où les pénalités à régler à l'Etat.

Il oublie de préciser ensuite que les pénalités encourues pour non respect de la loi s'élèvent à 5000 euros par logement manquant avec un plafonnement à 7,5 % des dépenses de fonctionnement de la commune… Sa position bornée peut ainsi obliger la commune à régler jusqu'à 4,5 millions d'euros de pénalités par an.

Effectuer un rattrapage, même lent, de l'obligation à remplir (avec seulement 6 % de logements sociaux sur la commune on part de si loin) peut permettre de négocier. Qu'un élu de la nation se mette volontairement hors la loi et le revendique ne peut qu'inciter les Pouvoirs Publics à durcir encore leur position. Malheureusement, ce n'est pas la première fois que notre ancien officier de police se met un point d'honneur (?) à marcher hors des clous.

Antoine Allemand

liste Agissons pour Agde 

conduite par Dominique Antonmattei