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Droit

Intervention d'Alain Jamet au Conseil Régional le 26 juin 2008

Vous trouverez ci jointes les interventions  en séance du groupe Front National présidé par Alain Jamet, Vice-président du Front National, Président du Groupe FN au Conseil régional de Languedoc-Roussillon ASSEMBLEE PLENIERE DU 26 JUIN 2008 COMPTE ADMINISTRATIF 2007 A la lecture des 370 pages de votre rapport, de ses annexes et du document comptable proprement […]

Vous trouverez ci jointes les interventions  en séance du groupe Front National présidé par Alain Jamet, Vice-président du Front National, Président du Groupe FN au Conseil régional de Languedoc-Roussillon

ASSEMBLEE PLENIERE DU 26 JUIN 2008

COMPTE ADMINISTRATIF 2007

A la lecture des 370 pages de votre rapport, de ses annexes et du document comptable proprement dit, je me suis souvenu qu’à propos du budget primitif 2007, je déplorais « un BP souffrant d’obésité chronique ». Je constate que même dans la forme, l’administration régionale a décidé de nous briser à grand coup de kilos de papier. Les 14 centimètres de rapports, que nous avons eu à étudier pour notre séance d’aujourd’hui, vont finir par me convaincre que l’exécutif à quelque chose à camoufler. Je me demande si c’est bien cela l’excellence environnementale dont vous nous vantez les mérites régionaux.

Concernant les recettes, le compte administratif 2007 ne fait que confirmer leur obésité chronique puisque les recettes réelles de fonctionnement sont réalisées à 103,7 %. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est de 1,38 au CA 2007 alors qu’il devrait être de 1. L’exécutif socialo-communiste régional ponctionne donc 38 pour cent de fois plus qu’il ne le devrait dans un juste souci de fraternité nationale, d’égalité républicaine et de libertés individuelles. Ainsi, depuis 2004, vous avez multiplié par deux la fiscalité directe par habitant. Vous participez donc comme les autres collectivités territoriales et comme l’Etat, à tuer la poule aux œufs d’or ou si vous préférez à ponctionner un petit peu plus les ouvriers, les employés, les petits entrepreneurs. Vous êtes aussi responsables de la baisse du pouvoir d’achat.

Or, vous ne pouvez pas me dire que vous êtes contraint d’augmenter les impôts en raison de la pingrerie de l’Etat, sinon, je vous renvoie aussi sec à la page 195 de votre document et à l’évolution des ratios de la seule Dotation Globale de Fonctionnement qui a progressé de 15% entre 2004 et 2007. Vous en connaissez beaucoup, vous, des revenus qui aient progressé de la sorte sur la même période ?

Quant aux autres recettes, elles proviennent notamment des 162 millions d’euros d’emprunt mobilisés qui ne sont, rappelons le toujours, que de l’impôt différé. Pourtant, même si ces recettes d’investissement ne sont réalisées qu’a hauteur de 61,2 pour cent, ce qui est une bien mauvaise prévision, vous en conviendrez, nous nous devons de reconnaître que c’est tout de même quatre fois plus que sous l’ancien régime.

Dans un second temps, étudions, si vous le voulez bien, les dépenses. Là encore, avec un certain talent, je le reconnais, vous arrivez à additionner les torchons et les serviettes. Vous souhaitez ainsi nous faire gober que votre budget est réalisé à 94 % pour les dépenses. Mais de quelles dépenses parlons-nous ? S’agit-il du taux de réalisation de 97 % des dépenses de fonctionnement ou des 76 % de réalisations des dépenses d’investissement ? Car les dépenses, c‘est comme le sucre, monsieur le Président, il y a le bon et le mauvais. Le sucre lent, c’est l’investissement, c’est celui qui fait bouger et gagner une Région. Son taux de réalisations est loin d’être exceptionnel. Le sucre rapide, quant à lui, c’est le fonctionnement. Dans le meilleur des cas , cela se transforme en gras. Alors, sans être médecin, je puis affirmer que l’obésité chronique de vos budgets conduit notre Région à souffrir d’un diabète financier récurrent.

Depuis 2004, les dépenses de fonctionnement ne sont absolument plus maîtrisées et les charges de structure explosent. Ainsi, à compétences égales, vous avez multiplié par deux le nombres d’employés de la Région, je dis bien à compétences égales. Autre preuve de cette explosion des charges de structure, c’est la sacro-sainte communication flanquée des non-moins vénérables relations internationales qui crèvent le plafond. La partie du budget primitif relative à la communication est ainsi réalisée dans sa totalité bien que nous ayons pris le soin d’attirer votre attention sur les excès en ce domaine. Rappelez-vous, en décembre 2006, je vous mettais en garde contre cette coûteuse dérive de « 9 millions d’euros ». Or, depuis quatre ans, vous ne faites quasiment que vanter les mérites de la région dans la Région. Il n’est pas un quotidien, pas un hebdomadaire (mise à part l’AggloRieuse peut-être), pas une sucette, pas un abris-bus, pas une quatre par trois, pas une onde de radio ou de télé que vous ayez oublié. Ainsi, faire n’est plus important, savoir faire non plus, ce qui importe aujourd’hui c’est de le faire-savoir à l’électeur avec l’argent du contribuable.

Observons, dans un dernier temps, quelques éléments qui décrivent assez bien la santé financière de notre institution.

Premier élément de réponse et non des moindres, l’autofinancement. Par rapport au CA 2006, l’autofinancement est, cette année, en chute libre. On passe ainsi de 320 millions d’euros à 230. C’est un bon tiers de moins. C’est un premier signe inquiétant car l’autofinancement sert normalement (et avant d’avoir recours à l’emprunt) à financer les investissements.

Le second élément de réponse, c’est le stock très important d’autorisations de programme de la Région. Nous avons aujourd’hui un ratio égal à 3,5 ans. Cela signifie en clair qu’à ce rythme un nouvel exécutif élu en 2010 ne pourrait commencer réellement sa politique que deux ans avant la fin de son mandat soit en 2014. Or, là encore, l’exécutif régional nous fait prendre des vessies pour des lanternes. Vous mélangez allègrement, dans votre rapport, autorisations de programme et autorisations d’engagement pour arriver à un magnifique ratio de 1,9 ans. Magnifique mais faux. En effet, on ne peut en aucun cas comparer les AE et les AP puisque les AE ne sont valables que durant l’année en cours. Cette présentation abusive des chiffres est une forme de mensonge qui ne peut qu’abuser ceux qui ne comprennent rien aux finances publiques. A moins que vous ne considériez les autorisations de programme comme de la pure monnaie de singe ne servant qu’à vos effets d’annonces. Or, le plus grave, en la matière, c’est que 68 % de ces AP concerne les lycées. Vous m’avez bien entendu : deux AP sur trois non soldées concernent les lycées. Où en seront en 2010 les 12 lycées que vous nous annonciez pendant votre campagne ?

Dernier élément inquiétant, qui ressort de ce compte administratif 2007, les ratios concernant les emprunts. Contrairement aux ratios erronés de l’annexe trois de votre rapport, page 195. l’encours de la dette par habitant pour 2007, n’est pas de 146 euros mais de 186,81. De même, l’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement n’est pas de 45 % mais de 58%. Je n’ose croire que votre administration se soit laissée entraîner, de façon intentionnelle, à cette manipulation des chiffres.

En 2004, sous l’ancien régime, l’encours de la dette par habitant était de 181 euros. Que n’a-t-on entendu de votre bouche vous appuyant sur le réquisitoire Klopfer à propos de cet encours ? A vous entendre, « la région était au bord du gouffre financier, nos concitoyens était mortellement endettés ». Or, demain, les journaux du Languedoc-Roussillon seront contraints de titrer que chaque contribuable languedocien et catalan à cause des socialo-communistes à la région est plus endetté qu’avant 2004. Pire le second ratio par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, nous montre que bien qu’ayant doublé les impôts, ce ratio est moins bon qu’en 2005, où il était à 55 %.

Pour finir, si le BP 2007 était mauvais, son exécution a été pire encore. Contrairement à vos affirmations de 2005, vous n’avez pas recherché de marges de manœuvres. En résumé, quand la Région se fait du gras, c’est le contribuable qui maigrit.


DOSSIER 43
Plans d’Orientations Pluriannuel de la pêche européenne

Monsieur le Président,

Ce rapport appelle de la part des élus du Front National une demande d’explications.
En effet, les différents plan Mellick mis en œuvre depuis 1991 qu’étaient les Plans d’Orientations Pluriannuel de la pêche européenne (POP), ont consisté à subventionner la casse de nos bateaux. Pour minimiser d’un point de vue sémantique, l’impact des démolitions sur les populations maritimes et portuaires, les eurocrates ont imaginé alors, de changer de nom, la qualification de ces destructions de chalutiers, à grand renfort de machines à broyer. Ils ne seraient désormais plus cassés mais simplement déchirés.

Je vous rappelle très brièvement que cette même Europe s’est d’abord occupée de notre charbon et de notre acier. Nous n’avons plus ni charbon ni acier. Elle s’est ensuite occupée de notre agriculture et de notre viticulture. Nous importons depuis cinq ans du blé et nous ne cessons d’arracher les vignes quand, dans des conditions semblables, d’autres pays européens en plantent.

Aujourd’hui, alors que cette même Europe, a fini de flinguer notre pêche méditerranéenne en désarmant pour cette année nos thoniers, vous nous demandez de subventionner l’achat d’un navire et la réfection d’un autre. Il me semble, Monsieur le Président, que vous êtes un fédéraliste européen convaincu. Cela ne vous choque pas, vous, ces incohérences ?

Intervention de François Bonnieux

Délibération N° 58 – Schéma Régional de l’Education-Stratégie Régionale d’adaptation des structures d’accueil et de travail-Lycées privés avis sur une demande de modification de structure pédagogique pour l’année 2008-2008.

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues.

Vous avez émis un avis défavorable à la demande du lycée privé “Notre-Dame de la Merci” de la Grande-Motte relative à une modification de la structure pédagogique de l’établissement, à savoir la création d’une nouvelle classe de terminale.

Ce rejet de la Région nous choque.

En effet, l’établissement a fait sa demande dans les règles, adressée au Préfet et à la Région en janvier 2008, c’est-à-dire 9 mois avant la rentrée de septembre.

Certes, le budget 2008 avait été voté antérieurement a cette demande en décembre2007, certes le préfet a saisi la Région tardivement en avril 2008, mais il nous semble inopportun de pénaliser un établissement qui par son statut a des difficultés à boucler son budget.

Cet avis défavorable ne serait-il pas motivé par des raisons idéologiques, par exemple pour plaire a certain milieux de gauche, très sectaires vis-à-vis de l’enseignement privé ?

C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

Intervention de France JAMET
ECOLES DE LA SECONDE CHANCE

Monsieur le Président,

Je tiens à faire trois remarques concernant ce vote.

D’abord sur la forme :,
Puisque je m’étais déjà étonnée que les rapports afférents aux « écoles de la seconde chance » ne puissent être abordés en Commission Formation professionnelle, et qu’il paraît qu’elles sont de la compétence de la Commission Enseignement, présidée par Monsieur LEVITA.
Or, renseignements pris lors de notre réunion de groupe auprès de François BONNIEUX, il appert que ce rapport n’a pas été discuté.
Comment est-ce possible ?

S’agit-il d’une erreur ou d’un oubli ? Si c’est le cas, c’est grave. Cela signifie que nos élus ne savent pas tout ce qui se passe, et ne suivent pas tout le travail de l’administration, travail dont je ne remets en aucune façon, ici, le sérieux et la sincérité, mais  qui laisse les élus de l’opposition et de l’exécutif ! ! !dans une certaine ignorance et un certain flou.

Je me permets de relever au passage, que dans d’anciens temps, obscurs, les rapports étaient tous abordés en commission et qu’en plenière ils étaient « classés » par « commission »…et qu’une telle « erreur », si elle s’était produite, ne serait pas passée inaperçue.

Sur le fond du dossier, nous ne pouvons qu’être en désaccord, évidemment, ne serait que parce que les critères de sélection de ces « écoles », à savoir la discriminiation positive, est parfaitement contraire au principe d’égalité républicaine auquel nous sommes particulièrement attaché.

Enfin, ce n’est pas parce que « l’Europe en paye la moitié » que ce rapport est une bonne idée. Nous l’avons déjà vu, nous le voyons, et nous le vérifierons sans doute encore : L’EUROPE nous a moult fois entraîné dans des impasses, des directives irréalistes et des projets mortifères.
Nos viticulteurs, le dénonçaient encore hier ; nos agriculteurs, nos pêcheurs, nos concitoyens en font les frais !

Alors, pour rehausser le débat, et parce qu’il est étonnant que personne encore ne s’en siot fait l’écho aujourd’hui, comme près de 60% de Languedociens et Roussillonais, comme le peuple Irlandais qui ont eu la lucidité et le courage de dire NON à cette EUROPE, nous ne voterons pas ce rapport.
Et nous en profitons pour rendre hommage, et dire MERCI et BRAVO au PEUPLE IRLANDAIS ! ! !


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