Interventions au Conseil Municipal du 10 Décembre 2009

Le débat d'orientation budgétaire du Conseil municipal du 10 Décembre dernier n'était pas le seul…

Le débat d’orientation budgétaire du Conseil municipal du 10 Décembre dernier n’était pas le seul élément exposé à cette assemblée.

Au delà de mon intervention sur le DOB ( Débat d’Orientation Budgétaire ) Consultable ici , plusieurs points à l’ordre du jour ont été débattu..

Vous trouverez çi-dessous le résumé des interventions effectuées.

DélibérationN° 6

Annulation de titres émis – DSP des Arènes

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Monsieur le maire,

Je ne voterai pas l’annulation de cette dette de 21 737,00 €.  Tout a déjà été dit par mes collégues conseillers minoritaires,  il n’ y a pas lieu d’avoir cette largesse a postériori.

Depuis la signature de cette DSP le 5 Février 2003 de nombreuses irrégularités ont déjà été commises.

– Les comptes rendu d’activité de cette société n’ont jamais été présentés.

– Un changement de gérant et un changement de siège social ont été effectués

– Une continuation d’activité malgré la perte du capital de la société a été tolérée.

 Chacun de ces manquements aurait suffit à la résiliation de ce contrat.

Vous y ajoutez, aujourd’hui, le non paiement de la dette et trois ans après, vous demandez à ce que celle-ci soit annulée. Ce n’est pas acceptable !

Je vous serai gré de bien vouloir répondre aux trois questions suivantes qui me paraissent indispensables à toute demande d’annulation auprès de la perception de la ville d’Agde.

– Comment expliquer que cette dette non recouvrée n’ait pas fait l’objet de poursuite et de mise en demeure ?

– Comment expliquer que la  DSP n’ait pas été résiliée alors que le paiement des loyers n’était pas effectué ?

– Qu’en est il de la dette correspondante à la redevance de 2008 puisque les arènes ont été exploitées également à cette période? A telle été oubliée ?

– La DSP a pris fin le 5 Février 2008. Qui a exploité les arènes en 2008 ? Et quel est le montant de la redevance pour cette année là ?

Je ne voterai pas cet effacement de dette par respect pour tous les entrepreneurs de la commune qui ne pourront admettre cet assistanat de complaisance. Une entreprise libérale prend ses risques lorsqu’elle souscrit un engagement.

Lorsqu’elle réussi son entreprise, elle ne vient pas nous proposer un doublement de sa redevance ! Si elle ne réalise pas son objectif, ce n’est pas à la collectivité délégante de suppléer à ce déficit.

Cette entreprise Gardoise n’est pas un acteur économique de la ville, il est inimaginable que nous la subventionnions et l’assistions à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros, alors que des entreprises agathoises, contribuables sur la ville, créatrices d’emplois sont du fait de la crise économique en difficulté sans aucune assistance de la Ville.

Résolument ce sera donc NON à cette forme d’assistanat en restant dans l’attente des réponses au quatre questions précises que je vous ai posées.

Délibération N° 14

Avenant DSP des ports et du Centre nautique
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Vous nous proposez un 4° avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion des Ports et du Centre Nautique, dont la SODEAL est la bénéficiaire.

Les règles conventionnelles entre la Ville et la SODEAL ne cessent de changer au gré du vent pour combler les déficits par des augmentations de prix.

L’astuce lucrative de la taxe écologique ayant déjà été utilisée l’an passé, vous vous attaquez aujourd’hui à la révision des indices.  Plus assez de marge, une baisse des escales, une multiplication des postes d’encadrement créent un déficit comptable qu’il faut juguler par une augmentation des tarifs supportés par les plaisanciers et par un ajustement de la redevance qui vous évitera d’être en déficit.

Changer la règle du jeu en cours de partie pour une délégation de Service public n’est pas logique.

En augmentant les recettes contractuellement de 3 % au minimum dans une période d’inflation basse, vous changez la règle établie initialement et vous contournez la légalité en favorisant la SODEAL par rapport aux sociétés qui auraient pu êtres candidates. C’est un délit de favoritisme au terme de l’article 432-14 du code pénal.

Par ailleurs, le domaine public concédé à la SODEAL, est amputé là d’un bout de quai, là d’un parking. Pourquoi ? Il doit bien y avoir une raison logique à ces redécoupages du type congrès de Vienne. Alors laquelle ? Les 76 000 m 2 du parking Richelieu retirés à la SODEAL le sont-ils pour que vous ayez la faculté d’y implanter des parkings payants ou d’en avoir une plus grande maîtrise foncière en cas de déplacement de certaines activités de l’île des loisirs ?

L’espace public maritime et l’espace public portuaire vont se trouver redistribués quant aux autorités compétentes dont ils dépendent.

Les règles administratives d’occupation et les possibilités en termes d’urbanisme déjà fort complexes vont avantager certains terrains, donc certains futurs ayant droit.

Je voterai négativement à la première partie concernant les tarifs et la redevance en connaissance de cause, j’aurai pu voter la seconde partie s’il n’ y avait plus de clarté dans la destination. Je voterai donc contre cette délibération.

Délibération N° 15

Avenant DSP pour les campings de la Clape et de La tamarissière

Mes remarques et mes réserves concernant la garantie des tarifs sont les mêmes que pour la délibération précédente.

Pour les campings, désormais assurés d’une augmentation des tarifs annuels de 3 % pour deux ans, il nous est proposé de donner la gestion d’une aire d’accueil des campings cars au camping de la clape.

Il convient, en effet de clarifier professionnellement l’accueil de cette clientèle touristique sur notre commune et de pouvoir élargir notre offre touristique par le développement de ces aires d’accueil de camping qu’il ‘y a pas lieu de confondre avec un autre type de clientèle.

Je suis très favorable à cette proposition ainsi qu’éventuellement à son extension sur le parking Catalogne-Gallois   .

DélibérationN° 20

Extension du Golf du Cap d’Agde

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Bien entendu comme je vais voter pour cette extension nécessaire d’un outil performant qui génère suffisamment de recettes pour assurer son équilibre de manière autonome,ses propres investissements et son fonctionnement.

Cette extension du Golf du cap d’Agde devrait être l’occasion pour nous de ne pas faire supporter cet investissement  par la ville afin de ne pas augmenter la dette. Je vous propose de réfléchir à l’intégration du Golf dans une des SEM existantes ou d’en créer une indépendante qui permettrait de faire porter le poids de la dette sur une société d’économie mixte qui créerait de surcroît des recettes pour la commune plutôt que d’alourdir son passif.

Ce mode de gestion commerciale offrirait à la direction actuelle plus de liberté d’action, une plus grand autonomie de gestion, assurant un développement encore plus dynamique qu’il ne l est actuellement.

 Je voterai pour cette extension en vous proposant néanmoins de réfléchir à cette création de Délégation de gestion pour en assurer un développement indépendant générateur de recettes pour la collectivité.

Florence DENESTEBE

Conseillère Municipale de la Ville d’Agde

N’hésitez pas à demander à vos conseillers municipaux des précisions sur les détails des délibérations à l’ordre du Jour de ce conseil municipal, notamment la note de synthèse.

A titre personnel, je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire part de vos questions ou de vos inquiétudes, soit par mail soit par téléphone au 06 16 10 73 03

Contact : florence.denestebe@laposte.net

 

 

 

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