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Droit

Inverventions en conseil Municipal de Didier Denestebe - La Sodéal - Ventes et acquisitions foncières -

Après l’appel constatant l’absence de nombreux conseillers municipaux dont le premier adjoint Sébastien FREY (Pouvoir à Monsieur Gilles d’Ettore) Daniel MAULEON, (Pouvoir à Monsieur Louis BENTAJOU),Yvonne KELLER (Pouvoir à Christine ANTOINE), Régis PASSERIEUX (Sans représentant), Liliane SURJOUS (Sans représentant) André TOBENA (Pouvoir à Christine MOUYSSET) et Martine VIBAREL- CARREAU (Pouvoir à Henri COUQUET), la séance […]

Après l’appel constatant l’absence de nombreux conseillers municipaux dont le premier adjoint Sébastien FREY (Pouvoir à Monsieur Gilles d’Ettore) Daniel MAULEON, (Pouvoir à Monsieur Louis BENTAJOU),Yvonne KELLER (Pouvoir à Christine ANTOINE), Régis PASSERIEUX (Sans représentant), Liliane SURJOUS (Sans représentant) André TOBENA (Pouvoir à Christine MOUYSSET) et Martine VIBAREL- CARREAU (Pouvoir à Henri COUQUET), la séance a pu débuter sur une question orale concernant l’implantation d’une nouvelle technologie de couverture Internet Haut Débit dont vous trouverez l’énoncé à cette adresse : https://www.herault-tribune.com/index.php?p=p01&action=view&Ar_Id=433

Internet et Solution WI MAX:

C’est Gérard GRILLET, qui au nom de Gilles d’Ettore répondit à cette question en expliquant je cite « … Que depuis bientôt un an nous nous penchons sur le dossier WIFI ..pour apporter un service aux congressistes et aux plaisanciers et avons consulté les offres des opérateurs ! … La réponse à nos questions arrive souvent moins vite que l’évolution de la technologie qui a une longueur d’avance ” (Ca Monsieur Grillet … On le voit… un an pour demander les tarifs… on sent que le dossier va aller vite … ! Il serait sans doute également interressant que la réponse à vos questions arrivent avant celle de nos concurrents ..
Il a ensuite indiqué que ” l’Offre WIMAX n’était pas clairement définie et que le manque de concurrence dans les fournisseurs de services de pouvait délimiter une offre sur mesure …”
( Vous cherchiez sans doute à trouver une offre toute faite dans le catalogue de la Redoute ? )
Il poursuivit ensuite la déclinaison des futures possibilités d’accès filaires Haut débit dans le département d’ici deux ans et demi n’ayant rien à voir avec la possibilité Wimax.
La solution de Monsieur Grillet (et du maire) c’est « le quartier WIFI » avec projet d’installation au golf, au palais des congrès, à la Maison des savoirs etc
Le coût d’ installation serait de 239 € par borne que les capacités de négociation de Monsieur Grillet auraient amené à Zéro € par borne municipale en incitant les commerçants d’ Agde à s’équiper de bornes LIFEBOX (800 € par an) pour étendre le réseau et la ramification !
Monsieur Grillet finit son argumentaire en indiquant qu’il était sensible à l’évolution technologique, mais qu’il était hors de question de prendre des engagements de longs termes sur quinze ans ou vingt ans mais uniquement sur an…
Voilà l’engagement sur l’avenir qu’est capable de proposer Monsieur Grillet : Un an !
Un an, c’est ce qu’il lui a fallu pour nous proposer une solution qui arrive tous les jours dans vos boîtes aux lettres en même temps que votre facture de téléphonie mobile !

Gilles d’Ettore en se déchargeant de cette question sur Gérard GRILLET a apporté la preuve de son manque d’intérêt pour le développement d’Agde et d’une vision plus moderniste de son avenir.
Ce projet WIMAX était pourtant viable pour moins d’un euro par habitants de la zone de l’agglo si l’on déduisait les subventions succeptibles d’ êtres obtenues.
Mais avant tout , pour peu que l’on se penche sur un projet sans le balayer d’un revers de main simplement par ne provient pas de votre propre médiation.
Nous laissons passer les trains ! Encore une fois !
Ce projet si on avait su le proposer à l’échelle de l’agglo aurait pu dynamiser et développer l’implantation d’entreprises technologiques.
L’étude même d’un projet novateur m’a été refusée d’un revers de manche sans la moindre analyse sérieuse d’un professionnel. Après un an de « réflexion « Monsieur Grillet nous propose une solution miracle la borne Wifi : à 0 € de coût pour la mairie…
A ce prix-là , Il ne devrait plus y avoir un quartier une rue, une impasse ou un trou de souris qui ne soient accessibles à l’Internet haut débit sur Agde.
Je ne suis certain que d’une chose c’est qu’il y aura une adresse que l’on ne pourra oublier pour l’implantation du WIFI au Cap d’Agde : Le @mail de Roche longue …son nom y est tellement prédestiné !
Pour le reste, nous jugerons tous de vos résultats bientôt et je peux vous assurer que même si je suis dubitatif quant aux moyens proposés, je serai heureux de vous voir réussir en ne pouvant que regretter que vous ne nous proposiez qu’ un cheval de trait à l’ heure ou l’ on vous parle d’avancée technologiques.

Question orale sur le Conflit à la Sodeal:

En réponse à Monsieur le Maire concernant la Question de Michel Mur : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=175: Le maire a indiqué :
Je me suis déjà exprimé sur le sujet … j’ai rencontré 10 salariés , mais aucune preuve n’ a été apportée qui responsabilisait directement le management de cette entreprise. J’ai écouté, et j’ai constaté qu’en ce qui concerne un éventuel harcélement, personne n’a essayé de rencontre la cellule médico-psychologique existante à l’intérieur de l’entreprise et qu’aucun problème ne lui a été signalé.
Il a reconnu l’ existence de problèmes dans l’esprit de certains, mais a insisté sur le fait que celle-ci était porté également à ses yeux par une manipulation politicienne.
IL a indiqué pour conclure : que « le service public était particulièrement bien rendu et qu’au niveau financier la SODEAL donnait entière satisfaction…”
La conclusion de Monsieur le Maire est bien révélatrice que l’homme passe bien aprés l’ intéret financier …dont acte !..

Délégation de Service Public SODEAL:

Le projet de convention que l’on a à étudier ce soir comporte une longue litanie d’exposé des motifs qui sonne comme une affirmation à posteriori de ce que je vous disais en ces lieux sur les erreurs manifestes de votre première procédure que vous lanciez en …2003.
Comme le temps passe ! N’est-ce pas ?
Je ne vous rappelle pas que vous avez trouvé un prétexte fallacieux pour y mettre fin et qu’il vous a fallu vous y reprendre à plusieurs fois pour arriver à ce projet… de délais en délais, de reports en reports, voici enfin la nouvelle mouture.

Soyons juste sur la forme , C’est avec plaisir que je constate que ce texte résulte à l’évidence d’un travail sérieux de professionnels, il tranche positivement par rapport à la mouture bâclée et approximative de janvier 2004 que nous avez alors produit la présidente et le directeur de la SODEAL.

J’adresse mes félicitations à M. le Directeur Général des services et son adjoint ainsiqu’a la société 3 AME, pour avoir respecté et fait respecter les procédures administratives de la délégation.
Je ne puis toutefois passer sous silence que dans cette DSP une seule société était en compétition et que cet appel à candidature aurait pu être considéré comme peu fructueux et relancé afin de défendre au mieux l’intérêt général.

Mais étudions donc le contenu de cette délégation de service public, je vous avais reproché en 2003 et en 2004 de réaliser des bénéfices avec la SODEAL, bénéfices qui servaient inutilement à payer des impôts et qui auraient pu être investis dans des structures de rénovations nécessaires à l’entretien du bien public.

Dans la mesure où vous n’investissiez pas dans l’entretien , je vous avais conseillé d’augmenter la redevance versée afin de ne pas être pénalisé par cette imposition inutile.
C’est ce que vous faites cette fois ci en fixant la redevance à près de 774 000 € si l’ on considère que vous faites supporter les taxes foncières du port à la SODEAL pour un montant de près de 444 000 € en plus des 330 000 € de redevance moyenne annuelle.

C’est donc bien une redevance de 774 000 € annuel que la ville perçoit de la SODEAL
Comme tenu des obligations de la SODEAL, si elle les respecte, c’est peut être cette fois ci un peu élevé.

Les investissements

La SODEAL nous propose d’investir 9.992 000 € en 15 ans c’est une somme correcte compte tenu des recettes espérées.
Mais il faut toutefois prendre garde à ne pas trop charger la barque de la SODEAL. Autant je vous conseillais de ne pas faire des bénéfices pour les donner à l’état, autant il serait dangereux que la SODEAL ne puisse tenir ses engagements car une société d’économie mixte n’est pas une collectivité territoriale qui peut avoir une dette ad vitam aeternam.
Elle peut bel et bien être en faillite voire mise en liquidation si ses dépenses ne sont pas en adéquation avec ses recettes.
Le prévisionnel que vous faites à long terme (15 ans) ne tient pas compte des éventuelles baisses de fréquentation portuaire comme cela s’est déjà produit dans le passé dans les années 93 –95…
Le développement des offres concurrentes locales ne va pas manquer de venir perturber vos éléments d’appréciation : Le futur port de Vias est un projet de moyen terme, celui plus ambitieux d’un port de Plaisance à Sète est aussi en gestation .
Il est de notre devoir de prévoir et d’anticiper, je ne suis pas certain que ces facteurs aient étés pris en compte.

Les clauses abusives ou légères.

Je relève dans ce projet, à propos du planning et du montant des investissements que des sanctions pécuniaires sont prévues à la charge de la SODEAL en cas de manquement à ses engagements : Une somme de 200 € par jour de retard est prévue.
Cette somme est ridicule comparée aux 93.325.603 € de produits espérés dans la période d‘affermage. 1000 € par jour tout de même plus dissuasif.
Au conseil municipal, il est de notre devoir de défendre les intérêts de la commune et de veiller à ce que nos partenaires ne puissent échapper aux engagements qu’ils prennent.
200 € de pénalités par jour pour la SODEAL c’est comme si vous la condamniez à un timbre poste ….

Enfin le non dit : La sous location :

La SODEAL pourra sous-traiter une partie de ses tâches avec l’accord de la Ville.
Il est génant de constater qu’ il est convenu d’ores et déjà (A.9.3) que le Centre nautique « est expressément autorisé à sous- traiter une partie des activités principales ou accessoires ».
À peine la Sodeal serait gestionnaire du centre nautique qu’elle pourra sans en référer à quiconque sous- déléguer sa mission à qui bon lui semblera.
C’est contraire à l’esprit et aux textes sur l’affermage. On peut se demander ce que ce blanc- seing cache et quelles mains extérieures interviendra au Centre Nautique .
Les résultats prévisionnels d’exploitation du Centre Nautique perpétuellement négatifs pour un total de 2.474.856 € sur la durée de l’affermage, en sont peut-être la cause.
Monsieur Couquet fut en d’autres temps le fervent défenseur de la séparation de la gestion des ports et du centre nautique est il en train de réaliser un tour de passe- passe pour se débarrasser de celui ci .. ? Et si oui a qui ?

En conclusion, si cette convention et si la procédure de délégation est formellement satisfaisante, elles ne peut totalement cacher des intentions dont je ne ferai pas aujourd’hui le procès, mais que les Agathois découvriront un jour .

C’est pourquoi, je m’abstiendrai sur cette délégation de service public.

Vente de délaissé Chemin de l’Agenouillade … :

Le mot de délaissé me paraît inopportun en la matière, vous avez acquis ce bien il y a un an le 4 mars 2004 au cours des échanges dit échanges Vernier.
Je m’imagine que vous l’ayez acquit alors …avec l’affectation : délaissé.
Il était susceptible d’y accueillir les dépendances et les annexes de la future école maternelle qui va être construite à quelques pas …
Aujourd’hui et en prétextant que ces terrains sont en zone inondable vous les revendez aux riverains qui habitent en mitoyenneté afin …d’agrandir leurs terrains d’habitation et donc de donner une plus value fort conséquente à leurs biens qui vont pour certains doubler de surface.
Or, vous vendez ces derniers au prix de 30 € le M2…
Je me suis renseigné auprès du cadastre sur le prix de vente , non pas d’une parcelle éloignée… mais d’une des parcelles mitoyennes qui s’est négociée il y a pourtant déjà trois ans au prix de 120 € le M2 .. section MA254 acte de vente en date du 5 Mars 2002.

Encore une fois dans cette affaire, c’est du saupoudrage, vous faites plaisir à quelques-uns en espérant sans doute qu’ils s’en souviendront… mais vous le faites au détriment de tous et de l’intérêt général.
Bien sur vous aller me dire que l’estimation des domaines…Etc.…
Tout cela n’empêche pas qu’au-delà des administratifs éloignés… il y a la préhension et la lecture des vrais coûts, de la vraie valeur, celle qui ne peut échapper à un maire qui ouvre les yeux …
Qui peut imaginer agrandir le terrain de sa maison d’habitation pour 30 € le M2 sur Agde… Personne… ..
Cela valait le triple dans ses conditions à minima le double si l’on tient compte de la zone… tous les Agathois le savent…
Votre vision de la valeur est souvent subjective et elle ne tient compte d’ aucun élément d’appréciation objective..
Bien entendu je m’abstiendrai sur cette délibération, toujours pour la même raison votre refus de rendre transparente les décisions qui concernent les ventes et acquisitions foncières de la commune.

Acquisition de terrains auprès du FNAFU:

Un simple point de forme préalable de manière à rendre audible et compréhensible dans le compte rendu à la population , je vous demanderai de bien vouloir demander à vos services de décrypter le jargon technocratique et en l’ occurrence les abréviations afin d’être compris par chacun.
Le FNAFU donc est le Fonds national d’aménagement foncier et d’urbanisme s’est à dire les fonds d’état d’acquisition foncière en vue d’opération d’intérêt public.
Sur le fond
Si lorsque la municipalité, au travers de ces projets a longs termes et des nécessaires prévisions d’aménagement public est en tout point legimitimisée à acquérir de parcelles foncières… je ne vois sur quelques terrains que vous nous proposez d’acquérir au FNAFU un intérêt général ni de prés, ni de loin.

C’est le cas de la parcelle MP 76 avenue du Littoral dont les services de l’urbanisme n’ont pas réussi à me trouver une raison valable pour une acquisition par la ville mais vous allez sans doute me la révéler.

D’autres terrains Route de Rochelongue et chemin du père Maurel cadastré MS 60 MR 64 MS 90 MS 136 sont des terrains d’importance, en zone constructible, qui pourraient êtres convoités par des promoteurs immobiliers si vous abandonniez leur nécessaire affectation a une zone de parkings indispensable dans ce secteur.

C’est un point de principe, qui m’interroge sur les intentions concernant la destination future de ces terrains précisément , et dont je souhaite l’engagement clair de votre municipalité de ne pas les affecter ultérieurement a des opérations de promotion immobilières.

Je ne suis pas contre le fait que la ville puisse réaliser des plues values, mais elle ne doit pas se substituer aux professionnels de l’immobilier en recherche de terrains à bâtir et aux agences immobilières , car je n’imagine pas que la ville d’Agde ait la vocation de réaliser des spéculations foncières ou d’ être ici un intermédiaire puisque vous aurez ensuite la possibilité d’attribuer ces terrains a qui bon vous semble..

Votre refus systématique d’accepter que vos élus participent en amont a la négociation de ces ventes et acquisitions ne fait que renforcer le sentiment d’iniquité.

C’est pour cela que comme toutes les opérations immobilières aux destinées incertaines ou inconnues, je m’abstiendrai sur cette délibération.

Je vous assure toutefois, que la destination future des parcelles acquises aujourd’hui fera l’objet de ma part d’une attention particulière.

Suite d’ interventions la semaine prochain avec la subvention scandaleuse a un spectacle

Didier Denestebe
Conseiller Municipal de la Ville d’Agde
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

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