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La cour des comptes ne fait pas de cinema !

Remarque générale : La chambre régionale des comptes  du Languedoc Roussillon  dans son rapport…

Remarque générale :
La chambre régionale des comptes  du Languedoc Roussillon  dans son rapport public relatif à la gestion des exercices 2002 à 2006  de la communauté héraul-méditerranée(C A H M)  signale que” les dépenses sont insuffisamment contrôlées et évaluées .

La délibération générale  n° 17 du 26 juin 2003 relative à la prise en charge des frais de fêtes , cérémonies et réceptions  , délibération générale  permet à la C A H M, cette délibération évite d’avoir à prendre une délibération  spécifique chaque fois qu’une dépense de ce type ce présente. .

Malheureusement cette délibération du 26 juin 2003 a servi à mandater des dépenses relatives à des frais de réception au titre d’actions spécifiques financées par la C A H M : Elle a permis l’imputation de frais relatifs aux vœux de la nouvelle année , à la prise en charge des frais d’hébergement er de restauration des festivaliers et participants dans le cadre du festival du film d’AGDE ou de la commission du film……”  “ de ce fait certaines dépenses qui  se référent à cette délibération sont insuffisamment justifiées ……… à titre d’exemple , trois factures d’intervenants étrangers ont été payées et appuyées par cette délibération alors qu’elles concernaient la remuneration d’honoraires lors d’un séminaire à caractère économique ; “il conviendrait de mieux préciser dans les deliberations  venant à l’appui des dépenses , la nature et l’objet de la dépense et, lorsqu’il s’agit d’actions spécifiques (commission locale du film , festival du film, séminaires ….., de prendre chaque fois que nécessaire la délibération-cadre afin de permettre un meilleur contrôle et suivi des actions financées par la C A H M dans le cadre de ses diverses compétences.

“Des dépenses insuffisamment contrôlées : un grand nombre de factures  d’hôtel de restaurant et d’hôtel sont produites , sans qu’il soit possible de les rattacher à la C A H M: aucune identification de l’objet de la dépense, des convives  invites, du fonctionnaire ou de l’elu ,ayant engage la dépense, aucune certification du service permettant d’imputer la dépense à la C A H M n’y figurent.”

 Commentaire: Je suis sidéré par la mansuétude de de la chambre régionale des comptes devant de tels errements sachant que n’importe quel fonctionnaire ordonnateur “nommé “ aurait été sanctionné par la cour de discipline budgétaire par une amende et un reversement des dépenses injustifiées sur ses propres deniers .
Il est inadmissible qu’un ordonnateur élu puisse bafouer de cette manière les règles comptables et budgétaires.                                                                                                                                                             
“Des dépenses insuffisamment contrôlées”   un grand nombre de factures de restaurant et d’hôtel sont produites sans qu’il soit possible de les rattacher à la C A H M : aucune identification de l’objet de la dépense, des convives invites,du fonctionnaire ou de l’élu ayant engage la dépense aucune certifcation du service fait permettant d’imputer la dépense à la C A H M “
 Commentaire : Cela est très grave cela permet au président d’inviter qui il y veut sans aucun contrôle  , de mandater des dépenses relatives à une autre collectivité (la ville d’Agde par exemple)

Observations sur la gestion: l’ordonnateur précise “Après un peu plus de deux ans d’activité , le premier bilan de l’opération s’avère d’ores et déjà positif …. Par exemple , le film long métrage “le bénévole” a été entièrement relies sur le territoire de l’agglomération ….(un budget de 40 000,00€ est accordé pour participer au financement de l’accueil des tournages  et pour assurer la promotion du territoire à destination des professionnels) .
Commentaire: on connait le succès du “Bénévole” , merci au cinéaste célèbre J P M  de s’être moqué de nous à nos frais en réalisant ce navet !
Commentaire de la chambre régionale des comptes : “ Toutefois la chambre observe qu’aucun outil n’a été mis en œuvre permettant de mesurer objectivement l’impact de cette action pour le territoire de l’agglomération et que ce bilan n’est étayé par aucun document d’analyse et dévaluation assis sur des indicateurs précis” .
 “Il est également recommandé de veiller à un meilleur suivi de ces dépenses au niveau de leur engagement et que les règles soient définies à cet égard afin que l’ordonnateur puisse s’assurer que ces dépenses sont bien imputables à l’action concernée, dans le respect de l’enveloppe accordée”

Commentaire: J’espère que pour les exercices 2008, 2009 , l’ordonnateur en question aura pris les mesures nécessaires en veillant à ne point laisser la dépense publique filer sans contrôle  . J’ai les plus grands doutes en voyant les deux danseuses de la municipalité d’AGDE “ Les Hérault du Cinéma “ ( car cette collectivité y participant indirectement  par les moyens matériels et humains non quantifiés dans ce rapport) et le centre nautique prochain dont l’enveloppe s’élève désormais à 21millions d’€ au lieu de 14 !

IL est vrai qu‘il n’ y a personne au gouvernail des finances locales depuis le limogeage  scandaleux de l’adjoint aux finances ;

Les “ “ passages sont extraits du rapport que je joins à mon envoi :

Voir le rapport

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