LA PAROLE AUX LECTEURS - Que penser du "Balkanython" pour payer la caution de sortie de Patrick Balkany ?
Avec le couple Balkany, les rebondissements n'arrivent jamais seuls.Après leur condamnation pour fraude fiscale et blanchissement de…
Avec le couple Balkany, les rebondissements n'arrivent jamais seuls.
Après leur condamnation pour fraude fiscale et blanchissement de fraude fiscale dont ils ont fait appel, Patrick Balkany est incarcéré à la prison de la santé depuis la mi-septembre.
Les Balkany affirment être ruinés
Cette semaine, son avocat Eric Dupond-Moretti a récemment déposé une demande de liberté conditionnée au dépôt d'une caution judiciaire de 500 000 euros.
“500.000 euros à trouver, c'est très difficile”, a déclaré Patrick Balkany ce mardi, égrenant l'ensemble des biens et avoirs familiaux saisis. “Je crains que malgré la brillante plaidoirie de mon avocat, je sois obligé de rester au trou, car je ne vois pas comment réunir cet argent”.
Des Levalloisiens lancent un “Balkanython”
Le couple qui se dit ruiner a accepté l'initiative de quelques habitants de Levallois-Perret de lancer un appel aux dons pour payer cette caution qui permettrait à leur maire de sortir de prison.
Selon diverses sources, trois habitants de Levallois-Perret ont déposé cette semaine en Préfecture les statuts d'une association au nom d'”Association de soutien à Patrick Balkany (ASPB)”.
Simone Roques, à l'origine de cette association indique ses motivations “On aime notre maire, mais aussi l'homme. C'est quelqu'un de très généreux. On veut qu'il voit qu'on est là.”
Cette cagnotte est-elle légale ?
La législation interdit pourtant de lancer des appels aux dons pour payer certains frais de justice. À l'article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, on lit qu'il « est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires ».
Le paiement d'une caution entre-t-il dans cette catégorie ? Sur ce point, les avocats spécialisés et interrogés ce jeudi matin par le parisien ont leur point de vue. L'un d'entre eux, estime que Patrick Balkany « n'est pas condamné en tant que tel à payer 500 000 euros. C'est une somme qu'il doit payer s'il veut sortir de prison ». « Si on fait une lecture très stricte de l'article 40, le paiement d'une caution n'est pas un frais prononcé par une décision judiciaire. Donc cette cagnotte pour Patrick Balkany pourrait passer à travers les gouttes », ajoute-t-il.
« En l'état actuel de la rédaction de la loi, je ne vois pas comment le lancement d'une souscription pour payer une caution pourrait être interdit. La caution n'est qu'une mesure provisoire de garantie de représentation, pas une condamnation au sens strict », estime lui aussi le vice-bâtonnier du barreau de Paris. « Je me suis entretenue avec des juristes, qui ont validé le principe », argue Isabelle Balkany.
Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison et dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale puis cinq ans ferme pour blanchiment. La cour d'appel a accepté sa demande de remise en liberté sur la première condamnation le 28 octobre dernier. Isabelle Balkany a, elle, été condamnée à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité, mais elle n'est pas incarcérée en raison de son état de santé. Les deux ont fait appel.
En faisant appel, l'édile des Hauts-de-Seine pourra se représenter devant les électeurs de Levallois en mars prochain, même s'il reste en prison.
De quoi encore alimenter l'actualité de ce couple politique bien athypique…
