La reconnaissance d’un droit inattendu : l’accès pour l’Homme à un environnement sain

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies est, depuis 2006, l’organe intergouvernemental principal des Nations Unies sur toutes les questions relatives aux droits de l’Homme. Ce conseil a donc été en charge de la promulgation de ce droit. De ce fait, le texte a été proposé au préalable par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse. Il a ainsi été adopté par 43 voix « pour ». En revanche, il y a eu quelques abstentions, notamment venant de la Russie, de l’Inde, de la Chine et du Japon.

Michelle Bachelet est la Haut-commissaire des Nations Unies. Afin de faire reconnaitre la dégradation de l’environnement et le changement climatique, cette dernière a appelé les Etats membres à prendre des mesures audacieuses. Ces mesures ont pour but de donner rapidement un effet de droit à un environnement sain.

Lucy McKernan, directrice adjointe pour le plaidoyer auprès des Nations Unis à Human Rights Watch, détient un avis s’inscrivant dans la même lignée que madame Bachelet. Elle constate que la reconnaissance mondiale de ce droit pourrait en effet aider les communautés locales à défendre leurs moyens de subsistance, leur santé et leur culture contre la destruction de l’environnement. Ainsi, madame McKernan va également proposer son aide pour que les gouvernements élaborent des lois et des politiques de protection de l’environnement plus solides et cohérentes.

Ce droit à un environnement sain pour l’Homme est un pas intéressant. En effet, ce droit s’inscrit dans une lignée de reconnaissance envers l’environnement afin que les sociétés, même les plus démunies, puissent accéder à un environnement propre, sain, sûr et durable.

Une évolution des mentalités va peut-être se développer grâce à ce droit consacré par le Conseil des droits de l’homme. En effet, lors du vote de ce dernier il n’y a eu aucune opposition, seulement des abstentions. Il s’agissait d’abstentions venant des pays concernés par ce droit.

A ce sujet, tous les pays du monde devraient se sentir concernés par ce dernier notamment vis-à-vis du jour du dépassement. Le jour du dépassement vient caractériser l’aspect « durable », qui est nécessaire à l’application de ce droit à un environnement correct pour l’homme. Le jour du dépassement renseigne la date à partir de laquelle l’empreinte écologique dépasse la biocapacité de la planète. De cette manière, cette date est un marqueur temporel important puisqu’il va révéler le jour à partir duquel nous avons pêchésplus de poissons, abattu plus d’arbres, construit et cultivés sur plus de terres que ce que la nature peut nous procurer au cours de l’année.

En conséquence, le contrecoup d’une mauvaise gestion de l’empreinte écologique peut avoir un impact sur les capacités de l’humain à vivre dans un environnement sain sur le long terme.

La reconnaissance de ce droit est une belle avancée dans le domaine de l’environnement, étant un enjeu majeur pour l’avenir de l’humanité. Toutefois, l’adoption de ce texte ne concerne pas l’Assemblée générale des Nations Unies. Un détail qui change la donne puisqu’il s’agit en pratique de l’organe plénier qui réunit tous les Etats du monde. Par conséquent, la grande avancée se fera le jour où l’Assemblée générale de l’ONU reprendra ce texte à son compte. A l’heure où la crise climatique est importante, du côté légal, le texte relatif à un droit à un environnement sain est considéré comme une « soft law ». En droit, une soft law est un texte de « droit souple ». Par conséquent, cette loi est loin d’être une révolution juridique pour notre environnement. Au contraire, un texte de droit qualifié comme une « hard law » s’imposerait à tous les Etats.

Par ailleurs, des essais avaient été réalisés dans le but que le droit à l’environnement soit reconnu dans la Convention européenne des droits de l’Homme, mais n’ont pas abouti. En effet, la France avait porté un texte à visée mondiale, mais cela n’a malheureusement pas abouti. Ce fut un échec puisque l’Union européenne était très divisée sur le sujet.

Ce droit n’est en effet pas nouveau. Ce dernier a déjà été mentionné dans la Déclaration de Stockholm de 1972 et la Déclaration de Rio de 1992. Il en va de même pour la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples où le droit à l’environnement est considéré comme un droit des peuples. Toutefois, ce droit n’a jamais été mentionné à l’échelle mondiale.

A ce sujet, les réticences des Etats sont très présentes, les pays craignent de voir leur souveraineté menacée et que leur marge de manœuvre soit donc considérablement réduite dans le domaine économique.

Or, l’état d’urgence climatique stagne depuis 2019. L’émergence de cette urgence a un effet que l’on peut qualifier de « boule de neige » vis-à-vis de la santé mondiale. L’OMS, Organisation Mondiale de la Santé, a énoncé qu’environ 12 millions de personnes meurent chaque année à cause des risques environnementaux. En effet, le droit à un environnement sain n’est pas donné à tout le monde. D’autant plus, que la sanité, le climat et la biodiversité sont intimement liés. Cela engendre donc beaucoup de facteurs à prendre en compte pour la définition d’un environnement sain.

De cette manière, ce droit consacré par le Conseil des droits de l’homme ne va pas suffire. Il s’agit d’un droit seulement individuel qui ne prend pas en compte les grands enjeux du réchauffement climatique et de l’environnement en général. Ainsi, il est primordial que des personnes comme Greta Thunberg mettent en avant la problématique environnementale.

En revanche, il s’agit d’une petite avancée qui en prévoit de plus grandes. A ce titre, Greta Thunberg disait : « On n’est jamais trop petit pour faire une différence ».