La ville d'Agde lance un Avis d'appel public à la concurrence
pour le choix d'un aménageur à la ZAC du Capiscol
La ville d'Agde a lancé le 16 Février 2006 un appel public à la…
La ville d’Agde a lancé le 16 Février 2006 un appel public à la concurrence pour le choix d’un aménageur de la ZAC du Capiscol suivant les termes de l’Article L 300 – 4 du Code de l’urbanisme.
Voir l’avis d’Appel : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=337
Cet avis d’appel à la concurrence intervient aprés une polémique soulevée en conseil municipal au sujet du choix d’un aménageur : https://www.herault-tribune.com/index.php?p=p01&action=view&Ar_Id=868
Il intervient avant que ne soit approuvé par le conseil municipal le bilan de la concertation et le dossier définitif de création de la zone d’aménagement concerté qui ne seront débattus pour leur part que le 21 Février 2006 à 18 h au Conseil Municipal de la Ville d’Agde.
Cet appel à la concurrence devrait donc être entendu par de nombreux aménageurs région afin qu’une multiplicité des offres et une nécessaire transparence puisse exister sur un projet d’une telle ampleur.
Les doutes émis par l’opposition municipale seront ils levés pour autant ?
Le délai imparti aux candidats aménageurs pourrait sans doute sembler bien court en regard de l’avancement des démarches réalisé par l’ aménageur ayant réalisé les études de faisabilité de la ZAC.
Cette étude ne devait lui conférer aucun droit. On peut imaginer que si ce dernier n’a aucun droit, ayant déjà réalisé prospections, négociations, études et plans,…il a au moins une avance certaine sur ses concurrents.
Pour un projet de 650 logements d’une ZAC de 32 hectares, dans de nombreux autres appels publics à la concurrence, le délai imparti est trés souvent de 60 à 75 jours.
En cela le délai d’un mois octroyé aux candidats aménageurs semble bien court pour laisser toutes les chances à d’autres propositions qui apporteraient une assurance de diversité des offres et de totale transpartence.