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Droit

L’agenda de François COMMEINHES au Sénat Novembre Décembre 2014

– Le 19 novembre, intervention de François Commeinhes, sénateur de l'Hérault,  dans l'hémicycle, dans le cadre de la semaine sénatoriale de contrôle, en séance  à 14 h 45. l'objet :  débat sur l'action de la France pour la relance de la zone euro, ( initiative du groupe PS),  seuls 3 orateurs interviennent  – Retransmis sur […]

– Le 19 novembre, intervention de François Commeinhes, sénateur de l'Hérault,  dans l'hémicycle, dans le cadre de la semaine sénatoriale de contrôle, en séance  à 14 h 45. l'objet :  débat sur l'action de la France pour la relance de la zone euro, ( initiative du groupe PS),  seuls 3 orateurs interviennent  – Retransmis sur Public Sénat. 

–  Le 16 décembre, François Commeinhes, sénateur de l'Hérault,  interrogera la ministre de la décentralisation et de la Réforme de l'Etat, en séance du matin, sur les modalités d'application des schémas de coopération intercommunale – Retransmis sur Public Sénat.

 

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