Droit

LANGUEDOC ROUSSILLON - EELV : Non à la loi sur la Réforme du code du travail, non au 49.3 !

Non à la loi sur la Réforme du code du travail, non au 49.3…

Non à la loi sur la Réforme du code du travail, non au 49.3 !

Europe Écologie Les  Verts Languedoc Roussillon dénonce l’utilisation de l’article 49.3 pour faire passer en force un texte qui porte atteinte aux droits des salariés, qui facilite les licenciements sans créer d’emplois et qui renverse la hiérarchie des normes, généralisant ainsi la course au moins-disant social.

En utilisant cet artifice institutionnel, le gouvernement veut faire adopter, sans passer par l’Assemblée nationale, un projet de loi massivement rejeté par les Français  et contraire aux engagements de campagne du candidat Hollande.

Le gouvernement actuel est dans une impasse. Il est incapable de trouver une majorité pour faire voter une loi de régression sociale.

Ce passage en force, sans amendement et sans débat parlementaire, constitue un aveu de faiblesse et un déni de démocratie.

Face à cela, il est nécessaire et urgent de renouveler nos institutions et revitaliser le débat démocratique.

Europe Écologie Les Verts Languedoc-Roussillon s’associe aux différentes manifestations annoncées dans notre région et appelle à y participer massivement.

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