L'Avenir de Vias entre bilan et concertation..
Réunion publique du 15 octobre 2005 à la Salle des Fêtes de Vias. Pour…
Réunion publique du 15 octobre 2005 à la Salle des Fêtes de Vias. Pour l’avenir du littoral Viassois, le Maire prône le respect du droit qui s’impose à tous en remettant parfois en cause les réglementations.
Prés de 350 personnes rassemblées à la salle des Fêtes de Vias, pour écouter le Premier magistrat s’exprimer sur les problèmes du bord de mer. Deux sujets à l’ordre du jour : l’aménagement de la ZAC de Farinette et l’avenir de la Côte ouest. Ces deux dossiers sont brûlants par l’importance de leurs enjeux politique, juridico -judiciaire, économique et social.Le Pays d’Agde et le littoral sont concernés géographiqument a d’autres niveaux.
En outre, d’aucuns les qualifient de sujets ‘’à caution”.
« Ce n’était pas de l’avenir du Maire qu’il s’agissait, comme certains ont pu le croire, mais de l’avenir de la commune qui continuera après moi ». Et, s’adressant à ses détracteurs : « plutôt que de faire peur aux populations, choisissons le débat démocratique ». Tel est le préalable par lequel Michel Saint-Blancat entame son monologue d’une heure.
Le déficit de la 1ère ZAC, imputable au Conseil Municipal du premier mandat ?
Il explique que sur l’aménagement de la ZAC (80 ha à l’origine), c’est le Conseil Municipal de l’époque (convention de concession signée le 24 juin 1988) qui a décidé de réduire le périmètre à 5O ha (hors zones du Clôt et du Libron) et de confier l’opération à une SEM (aménageur) plutôt que de la réaliser en régie.
Après avoir rappelé les objectifs de cette première ZAC : supprimer les ‘’baraquettes”, réaliser la viabilité de la zone à urbaniser et donner les permis de construire, le Maire regrette ladite décision car, dit-il : « le projet d’extension a été annulé parce qu’il ne respectait pas le caractère limité de l’urbanisation » (dans les espaces à proximité des rivages, cf loi Littoral du 3 janvier 1986). L’APRPV (Association des Propriétaires du Pays Viassois) a obtenu satisfaction sur la deuxième ZAC en requérant sur ces obligations imposées par la loi Littoral.
La réglementation appliquée à la 2ème ZAC, remise en cause ?
Selon le Maire, la décision de l’extension a été prise parce que la première ZAC était déficitaire.
Réaction des trois Conseillers municipaux d’opposition : « il l’a toujours nié ! ». La DUP n’a pas été utilisée par la volonté politique de ne pas exproprier les propriétaires fonciers. Ce qui a eu pour conséquence des refus de vendre de la part de certains d’entre eux et son corollaire : ne pas engranger les recettes correspondantes. « Par ailleurs nous nous étions engagés à créer un Parc récréatif. Nous avons acheté des terrains et, à la revente, on n’a pas obtenu les recettes attendues ».
Puis Michel Saint-Blancat remet en cause les avis des Commissions sur la protection des zones naturelles protégées qui laissent « des poches anarchiques qui ne doivent pas subsister et sur lesquelles la loi Littoral ne devrait pas s’appliquer. En cours d’opération on a voulu dédensifier le secteur de 20 à 19 », d’où un autre manque de recettes. « Quand on voit dans quel état de délabrement est ce bord de mer, on ne peut s’arrêter au milieu du gué, il faut faire une promenade de Farinette au Libron, terminer les voiries, etc … clame-t-il avec conviction.
Nous allons voir ce que nous allons voir, le Maire prend le dossier en mains …
« L’aménageur n’a plus de lien avec la Ville sauf celui de nous passer le déficit existant : 4 860 000 € d’après le document transmis par la SEBLI, le 30 septembre, comme prévu » prolonge-t-il. Sauf qu’il ne s’agit pas de la reddition des comptes qui ne sera transmise que dans deux ou trois ans selon le Maire, mais d’un état de clôture qui prépare le transfert des écritures comptables et financières sur le Budget communal (c’est cela la reddition des comptes). « Nous avons fait des dépenses, il faut faire des recettes.
La ville est propriétaire de terrains (identifiables en vert sur la diapositive projetée) que nous devons vendre pour urbaniser les zones restantes. « Parce qu’il faut équilibrer les comptes pour effacer le déficit que les Viassois n’ont pas à payer et ce, en réalisant un nouveau programme sans grand ensemble, comme en bord de mer à Farinette ».
« Voilà ce que je voulais vous dire. Etant en rupture d’opération avec l’aménageur, maintenant c’est moi, personnellement, qui prend en charge ce dossier ».
Questions et murmures dans la salle …
A propos du montant des frais financiers qui courent toujours, le Maire répond qu’il s’agit de 7 000€ par mois et non par jour comme indiqué sur le CRAC transmis par la SEBLI (montant qui s’élèverait en septembre 2006 à 112 000€).
A la question portant sur les terrains vendus à Europark et aux 66 garages qui devaient être construits pour compenser la moins-value réalisée, le Maire conteste cet état de fait alors que la remarque avait été formulée par l’ancien Directeur général de la SEBLI, du point de vue de l’opposition.
Dans la salle des murmures, un groupe se se dit intrigué par la déclaration du Maire décrétant que le Parc d’attractions serait maintenu. D’aprés eux , le pourvoi en cassation étant rejeté, tout doit être démonté après chaque saison, conformément à la réglementation en vigueur. Qui aura raison ? L’avenir apportera sa réponse, a moins que ce ne soit, une fois de plus les tribunaux !
Certains participants semblaient frustrés de n’avoir pas entendu de contre arguments du Maire à l’information municipale distribuée dans Vias par l’opposition. Une personne a déclaré publiquement, alors qu’elle laissait user gracieusement de son terrain, être victime d’abus de pouvoir et de détournement de la loi, ce que le premier magistrat a qualifié d’attaques personnelles…. Un résident du Clôt s’est dit ‘’fort amusé” par l’équilibre financier qui résulte, a-t-il dit, d’une pure fiction. Quant à l’amalgame entre dédensification et changement de zonage, nous retiendrons que c’est la question qui fâche. Si l’on en connaît les conséquences financières, on cherche à savoir la finalité de cette mutation foncière, autrement dit à qui profite-t-elle ?
Tout l’espoir d’effacer l’ardoise repose sur la gestion de la 3ème ZAC
Rendez-vous au prochain acte de cette série ‘’Zacale” qui fait suite à l’annulation de la 2ème pour illégalité, après avoir été décidée parce que la première était déficitaire (environ 2,5 M€ selon les déclarations du Maire au Conseil Municipal du 29 juillet). Après deux déficits consécutifs, la 3ème ZAC sera la bonne ! D’autant qu’il sera procédé à l’appel d’offres obligatoire qui représente une opportunité pour la commune. Celle de choisir un aménageur un peu plus rigoureux et respectueux des lois et des réglementations. En outre, l’APRPV est prête, si l’on en croit les dires de son représentant, à collaborer sur le futur aménagement à condition qu’il y ait une véritable concertation. C’est sur cette note optimiste que le Premier Magistrat de Vias embraye sur le deuxième dossier annoncé.
Etat des lieux sur la côte ouest
Il s’agit d’une zone naturelle de 370 ha dont 200 sont cabanisés. `
Au départ quelques abris sympas ont été construits, mais au fil du temps ils se sont multipliés. Aujourd’hui Vias bat tous les records en matière de cabanisation , puisque sur 55OO cabanes recensées sur la région Languedoc-Roussillon, on en compte 3500 sur sa côte ouest.
Cette croissance de logements précaires représente un ensemble de risques pour leurs occupants et pour la population locale. Dangers d’incendie, d’insalubrité, d’inondations et de pollution de la nappe astienne, ressource cruciale d’eau potable. Les forages alimentant ces cabanes puisent dans l’Astien là où il est le plus bas et où les risques d’infiltration d’eau salée sont les plus sensibles.
Que dit la loi ?
La jurisprudence classe les mobil homes dans la catégorie de caravanes. Or, selon le Code d’urbanisme, en zone VNAb leur stationnement n’est autorisé que pendant les seuls mois de la période estivale (sans dépasser le délai de 3 mois). En zone VNAc, leur stationnement n’est autorisé que dans les campings et/ou caravanings. Et en zone ND et NC, leur stationnement est strictement interdit en dehors des aires réglementées à cet effet.
Ainsi, en tout état de cause, sans autorisation de l’autorité compétente, en l’occurrence l’exécutif local, le stationnement d’une caravane ou d’un mobil home n’est autorisé exclusivement que pendant trois mois par an. Les règles du jeu existent puisque stipulées dans le Code d’Urbanisme qui ne date pas d’hier. Par ailleurs, la loi est formelle : toute construction à usage d’habitation ou non, même sans fondation doit au préalable obtenir un permis de construire.
Quelle volonté, quels moyens d’action
« Pour la première fois, l’Etat a décidé de se préoccuper de ce problème et tous ses services ont été rassemblés.
Nous allons ouvrir le dossier qui est lourd à gérer, on a perdu suffisamment de temps, surtout si aujourd’hui la justice est avec nous. Si nous voulons régler ce problème, il faut appliquer des sanctions. Ce n’est pas une déclaration de guerre : les contrevenants seront verbalisés et il appartiendra au Procureur de la République de diligenter à leur encontre. L’avenir ne peut s’inscrire que dans le respect des lois ! ». C’est avec optimisme et néanmoins réalisme que le Premier Magistrat aborde ce combat : peut-être faudra-t-il la durée d’une génération pour assainir la situation. Courageux, le Comité de Pilotage rassemblant, sous l’autorité du Représentant de l’Etat, les Collectivités partenaires s’est fixé cinq objectifs que chacun pourra découvrir dans la plaquette éditée à cet effet en 5 000 exemplaires.
En conclusion, avec fermeté, le Maire affirme qu’ « en Côte ouest le laisser-faire c’est fini ! »[.FormeGras]
Qui vivra verra……. Mais si c’est fini aujourdhui…n’est ce pas également l’aveu du laxisme d’hier ?.
Questions de la salle
A propos des protections en mer, le Maire a été catégorique : « l’Etat non seulement n’accorde plus d’aide financière pour financer d’éventuels brise-lames ou épis, mais surtout n’autorise plus ce type d’opération ! »
Quant aux enrochements en bordure de plage ils ont été autorisés, a-t-il précisé, par les Services maritimes et ne font pas partie du Domaine Public Maritime parce que la mutation du privé au public ne s’est jamais faite.
Apparemment la tendance insufflée par l’autorité de l’Etat serait, si l’on en croit les propos du Premier Magistrat, de dégager la bande des cent mètres et de reconstituer le cordon dunaire ce qui a fait sourire certains Conseillers de la majorité comme de l’opposition. Cette réaction commune et spontanée a-t-elle une signification particulière, la question est posée.
« Sur la Côte ouest le débat est ouvert, ce sera un travail de longue haleine et contrairement au dossier sur l’aménagement que je terminerai, celui-là, je n’en verrai pas la fin ! »
C’est sur cette perspective personnelle que Michel Saint-Blancat, serein et soulagé, termine sa démonstration.
Béatrice de Carolys
Hérault Tribune
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