Economie

LE CAP D'AGDE - Le tribunal saisi par Cécil Malortigue prend une 3ème décision dans l'affaire du petit bois

Si l'affaire d'urbanisation avortée du petit bois du Cap d'Agde est complètement sortie du…

Si l'affaire d'urbanisation avortée du petit bois du Cap d'Agde est complètement sortie du champs de la campagne électorale, elle continue d'alimenter l'actualité judiciaire puisque par trois fois, Cécil Malortigue a saisi le tribunal administratif afin de défendre ses intérêts.

Opposé à la ville, l'homme d'affaires qui s'était associé à un promoteur immobilier afin de réaliser plus de 300 logements sur le site du petit bois à l'entrée de l'ïle des loisirs se montre particulièrement combatif depuis que la ville a reculé sur ce dossier épineux.

En séance du conseil municipal du 24 septembre 2019, les élus ont mis un terme définitif à ce projet. Depuis, le porteur de projet, se sentant lésé dans le renoncement de la municipalité, multiplie les recours devant la justice afin de tenter d'obtenir réparation et/ou de pouvoir maintenir son projet d'urbanisation. 

Déjà 2 décisions de Justice  

Mais en date du 12 novembre 2019, le tribunal administratif statuait sur ce point de droit et décider de rejeter les conclusions du requérant. Un premier coup dur pour l'homme d'affaires qui ne compte pas en rester là puisqu'il devrait saisir le conseil d'État suite à cette décision et déposer une nouvelle action en Justice.

En date du 9 janvier 2020, la nouvelle requête de Cécil Malortigue déposée devant le tribunal administratif a été elle aussi rejetée par le juge des référés.

Une 3eme décision vient d'intervenir

En date du 21 février 2020, les juges du tribunal administratif ont une nouvelle fois rejeté la 3ème demande du requérant tendant à faire suspendre la décision du conseil municipal du 24 sept 2019.

A 3 reprises, le tribunal adminstratif a donc considéré que la municipalité agathoise était dans son bon droit.  

De quoi tirer définitivement un trait sur cette affaire immobilière du petit bois ?

L'avenir nous le dira…

 


Vous pouvez retrouver l'historique de cette affaire en cliquant ici


 

 

 

 

 

 

 

 

 

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