Droit

Le débat budgétaire à Vias

Si on se réfère à la définition du dictionnaire, le mot débat signifie :…

Si on se réfère à la définition du dictionnaire, le mot débat signifie : action de débattre une question, de l’expliquer, de la discuter, et de la critiquer.

Pendant une heure de « débat » qui doit être contradictoire selon les textes, nous avons assisté impuissants à un monologue du premier Magistrat. Toutes nos remarques ont été tournées en dérision. Nous avons été même menacés. Nous avons eu droit à une batterie d’agressions résultant d’une totale perte de sang froid de sa part. Il tire son autosatisfaction d’un excédent d’exercice qui repose uniquement sur des produits à recevoir dans les restes à réaliser. C’est-à-dire, d’hypothétiques recettes et subventions.
Rien n’est détaillé et en guise d’explication, nous avons eu droit à un « baratin » exempt de preuve.
En fait l’analyse de la situation budgétaire de Vias n’est pas celle qu’il décrit. Nous en voulons pour preuve les ratios donnés par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales). Voir le graphique : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=600

– Notre dette de 2003 à 2007 est passée de 3 989 M€ à 6 977 M€ soit + 74,9%.

– L’annuité de cette dette s’élève à 1 168 717 € (le ratio recommandé pour
5000 habitants est de 663 000 € ; soit + 76 %)

– Les intérêts s’élèvent à 321 000 € (le ratio recommandé est de 195 000 € ; soit + 64 %)

– Evolution masse salariale depuis 2003 = + 18,7% soit 52, 27% des dépenses de fonctionnement. (71 emplois plein temps + 8 contractuels ; 14 emplois à temps non complet et 48 emplois saisonniers) au 08/03/07.

– De ce fait les dépenses de personnel s’élèvent à = 2 854 932 € (ratio recommandé 2 426 000 € ; soit + 17%)

– La dette et les charges de personnel représentent 4 023 649 € en dépenses de fonctionnement sur seulement deux postes. A ce régime nous rejoignons le maire lorsqu’il dit : « les ressources de la commune deviennent exsangues ».

– Il avait augmenté en 2006 les taux d’imposition de 5 %, ce qui lui avait permis d’accroître les recettes fiscales de 182 000 €. Cette année, les élections municipales approchant, il ne les augmentera que de 2%.

– Résultat : l’évolution des recettes fiscales 2007/ 2006 sera de seulement 68 000 € ! Trois fois moins ! Cela ne couvrira même pas l’évolution de la masse salariale 2007 prévue à + 208 000 € !

Questions non évoquées :
– L’état de la ligne de trésorerie de 1 200 000 € votée en CM du 19 mai 2006 ?
Le dossier de la ZAC toujours escamoté. Hormis l’explication traditionnelle nous n’en savons pas plus sur :
– Les honoraires des avocats
– Les biens de reprise = 2 500 000 € ?
– Le déséquilibre financier = 2 514 000 € ?
– Les frais financiers 8 200 € / mois = 8200 x 22 mois = 180 000 € ?
– Le bilan des avances de trésorerie à la SEBLI :
– 330 000 € le 31/01/2004 remboursable en 2 ans (intérêts à la charge de la commune) ?
– 2 M€ prêt de trésorerie en décembre 2004 ?
– L’état des prêts souscrits par la SEBLI et garantis à 80% par la Commune : 1987 : 548 000 € – 1989 : 365 000 € – 1992 : 610 000 € – 1992 : 800 000 € – 1999 : 365 000 € – Soit au total 2,688 M€ ?
– La Caisse Epargne a prononcé la déchéance du terme du prêt de 2001 consenti à la SEBLI et dont la commune s’était portée caution. Elle exige la totalité de la dette, c’est-à-dire le montant des échéances de 2004,2005 et 2006. Soit 206 282 € + 201 480 € + 200 000 € + Intérêts de retard + pénalités + frais = plus d’1Million d’€.
– La régularisation des fonds de concours à la Ville pour les exercices 2004 et 2005 sont comptabilisés en recettes dans les budgets respectifs de 2004 et 2005 mais manquent en trésorerie (note interne des services du Maire).
– La même note de synthèse (juillet 2005) précisait au Maire que : «…dans tous les cas de figure, c’est la Ville qui héritera du ‘’bébé”, car la SEBLI a toujours agi sous l’autorité de la Commune ».
Dans le privé, de pareilles conditions entraîneraient la mise sous surveillance de l’entreprise en question et de son dirigeant !

Seule lueur d’espoir d’une soirée démocratiquement bien triste, Monsieur le Maire envisage de mettre en application une de nos recommandations au Conseil Municipal du 10/02/06 : inscrire une provision spéciale au Budget Primitif.

La situation financière actuelle des comptes de la commune est la conséquence logique des choix de Mr le Maire et de ses conseillers de la majorité. En conclusion, s’il existe des « fossoyeurs » ce sont ceux qui enterrent jour après jour par leur inertie, l’avenir de Vias.

Deuxième question à l’ordre du jour : l’aire des gens du voyage. Sans aucune consultation, ni concertation Mr le Maire donne son aval pour une parcelle située au lieu dit le « Devois » ; nous avons voté contre cette proposition.

Rendez vous le 06 avril pour le vote du budget où nous espérons un peu plus de sérénité de la part de Monsieur le Maire.

Les Conseillers Municipaux
Groupe Avec Et Pour Vias
Nous tenons à votre disposition tous les documents cités.

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