Le député Jean-François ELIAOU devient membre permanent de la commission des lois

 Il y a un peu plus de 6 mois après avoir été élu député,…

 

Il y a un peu plus de 6 mois après avoir été élu député, Jean-François ELIAOU a rejoint la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, où il a pu participer à l’élaboration du budget de la Défense, à la modernisation de nos armées et notamment à l’examen de la Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

De plus, en septembre dernier, Jean-François ELIAOU a eu l’honneur d’être nommé par François de RUGY, Président de l’Assemblée nationale, rapporteur sur les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement dans le cadre des réformes de l’Assemblée nationale, et de la révision constitutionnelle annoncée cet été par le Président de la République devant le Congrès du lundi 03 juillet 2017.

Fort d’une expérience enrichissante dans la prestigieuse commission de la Défense et des forces armées et de sa mission comme rapporteur, Jean-François ELIAOU s’est spontanément proposé de rejoindre l’importante commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à laquelle il siégera do- rénavant comme membre permanent à compter du 1er février 2017.

Les domaines de compétence de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sont les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, les pétitions, l’administration générale et territoriale de l’État et des collectivités territoriales.

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