Faits divers

Le MEDEF Béziers Littoral Ouest Hérault a présenté les enjeux juridiques du commerce connecté, une aubaine pour Béziers ».

Ce jeudi 2 octobre, c’est tenu un nouveau petit déjeuner organisé par le MEDEF…

Ce jeudi 2 octobre, c’est tenu un nouveau petit déjeuner organisé par le MEDEF Béziers Littoral Ouest Hérault et l’agence Lexatis ayant pour thème « Les enjeux juridiques du commerce connecté, une aubaine pour Béziers ».

Chefs d’entreprise, acteurs du développement économique et étudiants ont pu bénéficier des conseils de Maître Gérard Haas, avocat spécialisé dans le domaine numérique et Président du réseau international d’avocats Gesica ainsi que de ceux de Maître Katia Fischer, avocate biterroise et membre du réseau Gesica.

L’influence des médias sur l’acte d’achat est incontestable à Béziers comme ailleurs. La multiplication des dispositifs digitaux n’est donc pas sans conséquence sur le comportement des consommateurs. De la collecte de renseignements en ligne jusqu’à l’achat en magasin, le parcours client jusqu’alors linéaire s’est complexifié.

L’explosion des dispositifs digitaux (smartphones, tablettes, TV connectées, ordinateurs portables…)  a profondément bouleversé le comportement des clients dans leurs actes d’achat.

L’évolution des moyens et des leviers de communication augmentent nettement les points de contact avec le consommateur. En effet, l’avènement des nouvelles technologies ne limitent plus les points de contact aux médias traditionnels : presse magazine, affiches publicitaires, TV, radios et cinéma. Les e-mails, les réseaux sociaux, et les applications sont devenus de véritables supports de contact directs.

Le consommateur est donc devenu cross canal dans son processus d’achat, il souhaite pouvoir consommer rapidement et facilement dans toutes les situations. Les innovations en magasin doivent permettre de continuer à attirer de nouveaux consommateurs et fidéliser les clients existants.

L’ensemble des dispositions applicables au monde réel et/ou aux sites internet régissent les applications du commerce connecté. Toutefois, le commerce connecté suppose la gestion de deux problématiques juridiques majeures, auxquelles Maître Haas a apporté explications et conseils de mise en œuvre :

·       le traitement de DACP (base de données)

·       la conclusion d’un contrat à distance avec un consommateur.

Le commerce connecté modifie profondément l’expérience d’achat du consommateur. A ce titre, le consommateur bénéficie de différentes protections légales destinées à assurer la pertinence de son consentement et le respect de sa vie privée.

Maître Haas a développé les outils juridiques pour sécuriser l’exploitation d’un site e-commerce en le mettant en conformité avec le droit de la consommation (notamment la Loi HAMON qui renforce l’information précontractuelle et harmoniser le droit de rétractation), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le droit de la propriété intellectuelle.

Enfin, des préconisations ont été réalisées par l’avocat afin d’optimiser la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet afin que les propriétaires de ces derniers puissent obtenir des fichiers-clients conformes à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Pour tout renseignement sur ce thème, merci de prendre contact avec Lexatis : contact@lexatis.com

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