Les Elections à Vias

Après l’annulation des Elections Municipales de Vias par le Conseil d’Etat, le 31 Décembre 2008, les électeurs devront retourner aux urnes le 15 Mars prochain.

Les bureaux de vote :
Les bureaux de vote seront ouverts à 8h et clos à 18h.
Pour voter, les électeurs du 1er bureau doivent se rendre en Mairie (6, Place des Arènes). Ceux du 2e bureau  au Foyer du 3e Age (Chemin de la Croix-de-Fer), ceux du 3e bureau à la Salle des Fêtes (Avenue d’Agde), et ceux du 4e bureau au Gymnase (Avenue Pierre Castel).

La carte d’électeur :
La carte d’électeur tricolore (bleu, blanc, rouge) a été adressée à la majorité des électeurs en 2007. Les nouveaux électeurs la recevront, par courrier, à leur domicile, peu de temps avant le scrutin.

Vérification de l’identité de l’électeur:
Vias comptant plus de 3.500 habitants, l’électeur doit présenter une pièce d’identité lors du vote. Il est donc obligatoire qu’il se munisse d’un document officiel.
Les titres permettant aux électeurs Français de justifier de leur identité en application de l’article R.60 du code électoral sont les suivants :
1°) carte nationale d’identité,
2°) passeport,
3°) carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée  parlementaire,
4°) carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat, 5°) carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
6°) carte d’identité civile ou militaire avec photographie,
7°) carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
8°) carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
9°) permis de conduire,
10°) permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat,
11°) livret ou carnet de circulation, délivré par le Préfet en application de la
loi n°69-3 du 3 Janvier 1969,
12°) récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale,
13°) attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Les titres permettant aux ressortissants de l’Union Européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1°) carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’Administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité,
2°) titre de séjour,
3°) un des documents mentionnés aux 5° à 12° ci-dessus.
Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés mais rester dans le délai légal de justification.

Le vote par procuration :
Si un électeur (le mandant) ne peut se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, il peut, faire établir une procuration afin de donner mandat à un autre électeur (le mandataire) pour voter en ses lieu et place. Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même Commune que son mandant. Les procurations peuvent être établies dans les Gendarmeries et Polices Nationales ainsi que dans les Tribunaux d’Instance. Le mandant doit justifier de son identité avec un document officiel (la présence du mandataire n’est pas nécessaire). Sur place, il remplit une attestation sur l’honneur.
Les Officiers de Police Judiciaire peuvent se déplacer à la demande des personnes qui, en raison de maladie ou d’infirmité grave, ne peuvent manifestement pas comparaître devant eux. La demande doit être formulée par écrit et être accompagnée d’un Certificat Médical justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.

Pour obtenir plus de renseignements,
veuillez contacter la Mairie au 04 67 21 66 65 ou au 04 67 21 92 79
(Service Elections).