Lutte contre la fraude - Contournement ferroviaire Nîmes Montpellier : Vérification des conditions d’emploi de la main d’œuvre sur le chantier

Lutte contre la fraude

Contournement ferroviaire Nîmes Montpellier
Vérification des conditions d’emploi de la main d’œuvre sur le chantier

Mercredi 19 novembre 2014, les services de contrôle composant le CODAF «Comité Départemental Anti-Fraude», placé sous la double responsabilité du Préfet de l’Hérault et du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, sont intervenus simultanément sur plusieurs sites du grand chantier ferroviaire de contournement Nîmes Montpellier, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée est exercée par le groupement d’entreprises OCVIA.

Les services de contrôle tels que l’inspection du travail (DIRECCTE), la gendarmerie, la police aux frontières, la sûreté départementale et l’URSSAF ont été mobilisés pour cette opération.

Sur les sites contrôlés, les entreprises et les travailleurs employés étaient occupés à des travaux de terrassement, extraction, concassage et transport de matériel de remblai, construction d’ouvrages d’art, ferraillage et construction de culées de ponts.

Au total ce sont 112 travailleurs, employés par 24 entreprises, dont les conditions d’emploi ont été vérifiées. Pour l’essentiel, les services de contrôle ont constaté des conditions régulières d’emploi, en ce qui concerne notamment la déclaration des travailleurs aux organismes sociaux.