MARSEILLAN - 3è partie : le plus gros accident industriel des mandats d’Yves Michel : 4 millions d’euros gaspillés !

Chambre régionale des comptes : le rapport qui étrille la gestion d’Yves Michel !

Troisième partie- Le PPP : le plus gros accident industriel des mandats d’Yves Michel : 4 millions d’euros gaspillés !!!!

Au cours de la deuxième partie, nous vous avons exposé que la gestion du maire « chef d’entreprise » Yves Michel devrait conduire la commune à rembourser 85 000 euros de FCTVA perçu indûment, et qu’en outre ce dernier avait financé une étude de 229 000 euros …. Dans un domaine hors de la compétence de la ville, donc en pure perte.

Mais ce n’est pas le plus grave pour la Chambre régionale des comptes.

Dans cette troisième partie, les magistrats s’intéressent de près au PPP conclu pour gérer l’éclairage public, et mettent au jour un énorme gaspillage de l’argent municipal ….

Le rapport est consultable gratuitement et à télécharger sur le site de la Chambre régionale des comptes : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Marseillan-Herault-Rapport-d-observations-definitives

En 2013, Yves Michel se présente devant le Conseil municipal et annonce qu’il faut changer en catastrophe toutes les armoires électriques alimentant les réverbères de la ville. « Un risque d’accident est à craindre et si vous ne votez pas “pour”, vous en porterez la responsabilité » nous explique en substance le maire.

Nous nous demandons alors pourquoi le maire, en poste depuis 5 ans, ne s’est pas rendu compte plus tôt de cette dangerosité imminente pour la vie de nos administrés.

Et ce n’est pas qu’on n’a pas confiance, mais bon, nous demandons à voir les rapports d’inspection des armoires électriques. « Non non non, c’est trop compliqué, vous n’y comprendrez rien » nous oppose une personne en costume cravate, qui se présente comme représentant d’une société spécialisée en la matière. Sauf qu’à l’époque siégeait dans nos rangs André Giron, professeur d’électro technique … Si lui n’est pas qualifié, on se demande qui peut l’être ….

Yves Michel nous explique alors qu’il n’y a que deux solutions pour procéder à ces rénovations pour un coût estimé à 1,6 millions d’euros HT :

– Soit le faire en régie, c'est-à-dire par les services techniques, sauf qu’Yves n’a plus qu’un électricien à mi-temps pour s’occuper de l’éclairage de la ville (Bonjour la gestion du personnel !!!!).

– Soit signer un PPP.

Qu’est ce que c’est un PPP ? C’est un Partenariat Public Privé. La Chambre des comptes rappelle son objectif, page 48 de son rapport. Lorsque dans une grande ville ou collectivité, vous souhaitez construire un édifice très particulier, et qu’en interne vous n’en avez pas les capacités techniques, vous pouvez signer un PPP. Exemple : le Stade de France. Peu d’ingénieurs des services municipaux, de départements ou de régions ont déjà construit des stades de foot de cette dimension.

Lorsque le PPP est conclu, l’entreprise privée construit pour la collectivité le bâtiment demandés, et en reste propriétaire tant que la collectivité ne lui a pas remboursé le coût total.

Un PPP est donc très coûteux, puisque vous allez payer non seulement l’entreprise, le loyer à l’entreprise, les intérêts sur le loyer et confier l’exclusivité des réparations à l’entreprise, qui va bien sûr vous les facturer …

Et ces PPP sont très encadrés par la loi :

Il faut pour avoir droit de commencer les travaux :

–  Démontrer le caractère d’urgence des travaux à accomplir,

–  Ou démontrer l’infaisabilité de l’édifice par les services.

Impeccable pour Yves : Un Marseillanais pourrait s’électrocuter et comme il n’a plus d’électricien aux services techniques, c’est infaisable ! On est prié de ne pas rigoler devant un recours à un PPP pour changer des ampoules et des lampadaires ….

Et c’est là qu’intervient le monsieur en costume cravate qui nous monte un PPP aux petits oignons :

L’éclairage public est donné à une société privée (oui, oui, les lampadaires n’appartiennent plus à la ville depuis 2013 !!!) ;

Cette société s’engage à faire baisser la facture d’électricité de la ville de 39% par la pose d’ampoules basse consommation ;

La facture d’électricité reste à la charge de la ville ;

La société s’engage à changer toutes les armoires électriques (une cinquantaine) de la commune ;

La société changera aussi tous les candélabres dès que de besoin (sauf dans les nouveaux quartiers créées après le PPP).

Formidable me direz-vous !

Sauf que sauf que …. Le contrat PPP indique que la société attributaire du PPP, pour faire tout cela, recevra 6,7 millions d’euros de la ville !!!!!

Si vous nous avez bien suivis jusque là, vous allez dire : « Attendez ! Les travaux ont été évalués à 1,6 millions HT, soit 1,92 millions TTC, et le maire les fait réaliser dans le cadre du PPP pour 6,7 millions ?! » Eh oui !!!!! C’est bien cela !!!!

Si vous êtes restés malgré tout (et on se demande encore comment) supporter de la politique de notre maire, vous allez répliquer : « Oui mais en échange la société titulaire du PPP s’est engagée à réduire de 39% la facture d’électricité, ça doit faire le compte ! ».

Prenons la facture d’électricité de la ville en 2012 (vérifiable sur le budget communal). Elle était de 404 620,64 euros annuels.

39% de moins cela donne 157 801,8 euros d’économie annuelle. Comme le contrat qui nous lie avec le PPP est sur 20 ans (eh oui bis, encore une fantaisie d’Yves Michel), multiplié par 20, cela représente 3 156 036 euros d’économies. Mais malgré tout nettement moins que le PPP de 6,7 millions pour mémoire. Et n’importe quel électricien municipal embauché et bien formé aurait pu faire ce boulot ….Et il n’aurait pas été payé 6,7 millions !!!!

La Chambre régionale des comptes n’a pas de mots assez durs pour contester ce gaspillage éhonté de l’argent public : ce qui est en italique est tiré intégralement du rapport. Les titres sont de nous. Extraits des pages 48 et suivantes du rapport :

Sur la forme : Yves Michel n’a pas volontairement cherché d’autres solutions que le PPP :

« Tout d'abord, l'analyse comparative des différents montages contractuels n'a envisagé que deux options : le partenariat public-privé (PPP) et le marché public. La solution du recours au marché public est présentée comme peu rapide, inadaptée au regard des objectifs de la commune et de l’unicité du projet.

Un PPP fait à la va-vite

Ensuite, l'étude de soutenabilité budgétaire, fondée sur un simple rapport entre le coût estimé annuel et les dépenses d'investissement prévues au budget primitif 2011 de la commune, apparait partielle. Un rapport sur les dépenses consolidées des dernières années auraient permis une analyse plus aboutie (sur cette base de calcul, le coût du PPP est de 5 % des dépenses d'équipement au lieu de 1 ,4 o/o).

Une information quasi-nulle délivrée au Conseil municipal :

L'évaluation financière d'un tel projet (1,6 M€HT d'investissement) doit déterminer l'ensemble des coûts. Comportant une analyse économique et financière du contrat, cette évaluation détermine la capacité de financement de la commune et facilite la présentation à l’assemblée délibérante des données relatives aux coûts du projet.

Yves Michel reconnait que les services sont incapables de gérer les réparations hors de l’entretien courant :

La condition de complexité du projet serait motivée par une insuffisance de moyens techniques pour s'assurer de la bonne réalisation de la prestation et de la coordination des prestataires, notamment dans l’hypothèse d'un recours au code des marchés publics. Elle serait fondée par la nécessité de pouvoir ajuster et arbitrer les solutions techniques disponibles, plus particulièrement dans une logique d'efficacité énergétique. Enfin, la commune avance qu'elle ne serait pas en mesure de planifier un programme d'investissement et de définir la fiabilité technicofinancière d'un tel projet.

Yves Michel affirme que des travaux sont indispensables … Mais n’arrive pas à le démontrer

Le Conseil D'État (CE, 30 juillet 2014) a jugé que le recours à un tel contrat ne peut être admis que si le projet présente un caractère d'urgence ou, alternativement, s'il est d'une complexité telle que la personne publique n'est pas objectivement en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques permettant de répondre à ses besoins. Sur ce point, l'étude préalable ne comporte que des développements généraux. Elle procède par affirmations sans démontrer la complexité du projet.

Dans sa réponse aux observations provisoires, l’ordonnateur indique avoir dû faire face à une situation d'urgence majeure, les actions de personnes mal intentionnées qui désarmaient les départs électriques d'armoires de secteur non sécurisés mettant en danger tant les auteurs de ces actes que la population locale.

La vraie raison du PPP : Yves Michel ne voulait pas dépenser 1,9 millions d’un seul coup

En réalité, la commune met principalement en exergue ses difficultés à planifier budgétairement les investissements. Or, la conclusion d'un contrat de PPP ne saurait être envisagée comme un moyen de pilotage du solde budgétaire, ce que relevait la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2014. »

En clair, la cour des comptes explique :

– Que le maire ne sait pas gérer un budget,

– Que le maire ne voulait pas trop dépenser sur le seul exercice 2013 pour rénover les boîtiers électriques.

Et pourquoi ne veut-il pas dépenser 1,9 millions d’un seul coup ? Mais parce que les travaux sur les armoires électriques cela ne se voit pas pardi ! Et ça ne rapporte pas de voix aux élections ! Vous ne nous croyez pas ? Alors pourquoi l’année d’avant il n’avait pas hésité à mettre 3 millions sur l’avenue de Marseillan Plage ? Bizarre pour quelqu’un qui nous avait raconté que des Marseillanais risquaient l’électrocution à tout moment … Leur sécurité aurait dû passer avant quelques mètres de goudron ….

Etait-il possible de faire autrement ? Oui selon la Chambre régionale des comptes

Oui nous dit la Chambre régionale des comptes, puisque la commune adhère au syndicat Hérault Energie. Ce qui aurait eu le mérite de ne pas recourir au PPP et d’avoir en plus des subventions :

« Une alternative au PPP : La commune adhère au syndicat Hérault Énergie au titre de la compétence électricité. Ce syndicat accompagne, conseille et assiste les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques, dans les domaines des réseaux d'électricité. À ce titre, il assure la liaison avec le distributeur historique ERDF lors de travaux de rénovation et d'extension. La commune justifie l’absence de recours au syndicat en faisant valoir l'antériorité de son projet par rapport à l’offre du syndicat. Elle considère également que l’intervention d'Hérault Energie se limitait à un diagnostic alors que la nécessité se trouvait dans l'opérationnel. Or, depuis plus de sept ans, au regard de ses bilans d'activités, le syndicat est en capacité d'apporter une expertise technique autant en assistance à maitrise d'ouvrage (rédaction d'un diagnostic adapté) qu'en maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a enrichi son offre au cours de l’année 2013 aux enjeux énergétiques, environnementaux et financiers de l'éclairage public. Ont notamment été mis en place un diagnostic patrimonial et la fourniture de matériel et véhicule équipé permettant des mesures. Au surplus, disposant de la connaissance des réseaux, une gestion unitaire des réseaux aurait constitué une plus-value par rapport à une séparation des réseaux retenue dans le PPP, comme le relève l’avis de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP). Enfin, la commune a pu se priver de l’apport de subventions que le syndicat était en mesure d'accorder ou de mobiliser »

Oui mais beurk, c’est un syndicat public, et pour Yves Michel hors du privé, point de salut ! Et tant pis pour les finances de la ville !

On notera également, en marge de ce chapitre, que les élus peuvent suivre la bonne application du PPP sur la ville …. Grâce à un logiciel fourni par la société bénéficiaire du PPP. Donc c’est l’exécutant qui se juge !!! Il y a fort à parier qu’il n’est pas trop dur avec lui-même ! Et comme il n’y a qu’un seul agent de la ville qui suit le dossier, pas trop de risque que le maire constate des anomalies, ainsi que le relève la Chambre régionale des comptes :

« De plus, la collectivité est dépendante des informations délivrées par le logiciel d'exploitation piloté par la société prestataire pour évaluer les résultats de l’entreprise. Or, les moyens humains n'ont pas été renforcés (un seul agent de catégorie B suit l’exécution du contrat) à proportion des enjeux du PPP alors que tant l’audit des services techniques de 2011 que l’avis de la MAPPP de la même année pointaient une faiblesse des moyens affectés à un suivi permanent » (p50).