MARSEILLAN - Deuxième partie : D'énormes erreurs de gestion ! par David SAUVADE

Chambre régionale des comptes : le rapport qui étrille la gestion d’Yves Michel !

Deuxième partie – d’énormes erreurs de gestion !

Nous continuons l’étude du rapport de la Chambre régionale des comptes. Dans notre première partie, nous avions vu que les magistrats pointaient du doigt la désorganisation des services municipaux depuis l’élection d’Yves Michel à la mairie, désorganisation liée à l’absence de cadres spécialistes chargés de conseiller les élus sur les choix à adopter. Ce qui a des conséquences pour le portefeuille des contribuables, comme nous le confirment les magistrats de la Chambre dans cette deuxième partie.

Le rapport est consultable gratuitement et à télécharger sur le site de la Chambre régionale des comptes : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Marseillan-Herault-Rapport-d-observations-definitives

Sans spécialistes, comment la ville gère t-elle ses marchés publics ?

La plupart du temps la municipalité gère au jour le jour, comme le souligne la Chambre : « La commune propose souvent des contrats pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction. Elle fait valoir qu'elle a ainsi la possibilité d'une remise en concurrence à chaque échéance ». (p 40)

Et les commandes dépendent de ce que la ville a dépensé avant … ou non ! Bel exemple de suivi budgétaire ! « Cette approche ne permet pas aux partenaires économiques d'avoir une vision à un horizon supérieur à l’année. Les prix proposés sont directement liés au volant d'affaires annuel. Des contrats pluriannuels pourraient s'avérer économiquement plus avantageux pour la commune » (p 41)

Et si les contrats ne sont pas passés, eh ben tant pis : « Ce mode de gestion a déjà privé la commune d'intervenant pendant quelques mois pour l'entretien de la voirie » (pas de contrat entre le 21 mars et le 31 mai 2010) » (p 40)

Et quand le maire n’a aucune idée du prix des choses et de ce qu’il veut en faire réellement, il ne s’embête pas, il prend le moins cher, quitte à ne pas acheter ce dont la ville a besoin : « Dans la pratique il apparaît que le prix constitue le seul critère discriminant pour choisir une offre, sans que cela soit justifié par l'objet du marché. Dans sa réponse l'ordonnateur fait valoir que la pertinence des critères reste très subjective. Or, il lui appartient de les objectiver. En effet, dans certains cas les autres critères et les sous-critères ne sont pas pertinents ». (p 41)

« Dès lors, la collectivité s'oriente souvent vers le choix du candidat financièrement le moins disant et non vers l'offre économiquement la plus avantageuse ». (p 42).

A côté d’économies de bouts de chandelles pour ne pas alourdir les factures, des sommes faramineuses sont gaspillées, toujours à cause du manque de compétence ou par entêtement idéologique du maire à tout faire traiter par le privé :

Plus de 85 000 euros à rembourser à l’Etat !

Le budget communal est composé de deux sections :

• La section de fonctionnement
   
• La section d’investissement

Il faut faire entrer les dépenses et les  recettes dans l’une ou l’autre des sections.

Le fonctionnement, ce sont toutes vos dépenses courantes : eau, gaz essence, traitements des fonctionnaires ….

L’investissement, regroupe les dépenses de valorisation du patrimoine, l’achat de gros matériel etc.… Par exemple, construire une école c’est de l’investissement. Les salaires des employés communaux travaillant dans cette école seront imputés à la section fonctionnement.

Et là notre ami Yves s’est mélangé les pinceaux : il a pris les travaux de rafistolage des routes pour de l’investissement, alors que s’agissant d’entretien, les sommes dépensées doivent être imputées au fonctionnement. Pas grave me direz-vous.

Sauf que, quand vous imputez des sommes à la section d’investissement, vous pouvez alors demander le remboursement de la TVA des travaux. Et là bim ! Vous vous faites prendre par la patrouille, ainsi que l’explique la Chambre régionale des comptes : « Au budget principal, l’imputation erronée des travaux d’entretien de voirie a permis de recouvrer, sur la base des indications d’ordre de service non équivoques, un montant de FCTVA estimé a minima pour l’année 2013 à 54 872,6 euros » (p 11)

Idem pour les frais d’étude. Ce n’est pas de l’investissement, c’est du fonctionnement. Donc pas de récupération de TVA non plus ! Exemple sur une opération pharaonique de valorisation des abords du Canal du Midi aux Onglous « La compensation de TVA à hauteur de 30 785,43 euros » (p 12) a été obtenue indûment ….

Voilà donc la ville dans l’obligation de rendre 85 000 euros aux services de l’Etat.

229 632 euros jetés par la fenêtre !

Sur ces travaux aux Onglous justement, le pire est à venir. L’étude devant mener le projet vers sa phase de réalisation a été payée 229 632 euros. « Or cet espace naturel figure parmi les espaces naturels protégés de compétence communautaire » (p 12) En clair, Yves n’avait aucun droit de lancer des travaux sur cette zone, puisque cette compétence avait été déléguée à l’Agglo. Donc Yves a balancé 229 632 euros par la fenêtre !!!! Tout simplement !

« Au surplus, l’étude identifiant les orientations stratégiques dont la mise en œuvre nécessitent près de 7 millions de crédit, ce qui est actuellement hors de portée financière de la commune » (p 12) ajoute la Chambre. En clair à nouveau, Yves a payé une étude pour rien, et de plus il l’a quand même financée alors qu’il savait pertinemment qu’il n’aurait pas les moyens de faire faire les travaux ! Magnifique pour un chef d’entreprise !!!

A suivre …