Droit

Marseillan - LORSQUE la démocratie locale recule à grand pas, arrive alors la dictature locale...

Les textes édités sur le site de libre expression Hérault Tribunesont édités sous l'entière…

Les textes édités sur le site de libre expression Hérault Tribune
sont édités sous l’entière et pleine responsabilité de l’auteur des textes
proposés qui atteste qu’il ne viole aucun droit de tiers et la
législation applicable en vigueur.

Le 2 mars 1982 et le 1er juillet 1983 furent promulguées les lois sur la régionalisation et la décentralisation. La conséquence importante a été que l’état s’est déchargé d’un grand nombre de responsabilités, entre autres de sa tutelle légale, vis à vis des collectivités locales.
De ce fait, un certains nombre de Maires associés à un petit noyau d’adjoints peuvent désormais s’accaparer leur commune comme un bien personnel et se comporter tels de petits Seigneurs, comme au Moyen Age, étant convaincus d’être intouchables.
Il est à constater que les administrations ont toujours eu pour principe de peu ou pas du tout s’opposer aux décisions des Maires. La tutelle du Préfet envers les Maires est aujourd’hui apparemment symbolique.
Les Préfectures, inondées par les documents officiels des communes ne savent plus faire face totalement à leur charge. Certaines communes peuvent être autonomes concernant des actions de police locale, de traitement total des affaires d’urbanisme, etc.
Elles peuvent donc décider de tout ou presque, sans contrôle des autorités supérieures et des administrés.
Dans les communes, les contre-pouvoirs sont pratiquement inexistants. Le mode d’élection des conseillers, au scrutin majoritaire de liste à 2 tours nuit totalement à la représentativité correcte de l’ensemble des citoyens.
Les élus d’opposition, voir certains élus de la majorité finissent par avoir un rôle de “potiches”, leur droit de s’exprimer en réunion publique de conseil municipal étant très limité par le Maire, voire nul. Un certain nombre d’entre eux finissent, au fil du temps, par se taire, craignant des représailles de la municipalité.
Le droit communal donne des devoirs aux Maires, aux municipalités, mais est très laxiste et accepte de nombreuses erreurs!
Les municipalités comme marseillan ayant contracté avec la DDE une indépendance de leur service d’urbanisme n’ont plus, à ce jour, à rendre de comptes aux services départementaux de l’équipement.
Les “erreurs” du Maire et de ses adjoints sont totalement couvertes par des textes qui obligent la commune, donc les administrés à en supporter les coûts et les conséquences juridiques.

Conclusion, une équipe municipale comportant des élus non vertueux peut agir en dehors des lois pratiquement sans risques…
Que reste t-il alors aux administrés pour se défendre contre un pouvoir injuste, déloyal, abusif, manipulateur, agissant hors des lois de la République? Vous allez le constater en continuant de lire ce texte… pas grand chose!
Agressé par la municipalité de Marseillan, j’ai décidé de tout essayer ou presque!
Auparavant, je vous résume une partie de ma vie Marseillanaise:
Je suis arrivé à Marseillan plage en 1995, avec mon épouse, sans argent en poches, tous deux chômeurs depuis 3 années, ayant reçu une prime d’état comme créateur d’entreprise, avec le projet de louer des bateaux pneumatiques sans permis.
J’eus l’autorisation de l’ancien Maire, Monsieur Benoit. Ce fut une réussite immédiate et nous avons alors recommencé une nouvelle vie à Marseillan.
Actuellement, nous n’avons plus d’activité de location de bateaux depuis Septembre 2006, le maire, Monsieur Méric, ayant exigé de l’arrêter sous 24 H, sans consultation préalable ni propositions.
Celui-ci nous a bloqué le dernier permis de construire de notre bâtiment suite à une décision illégale.
Il vient de revenir sur cette décision, récemment, après que je l’ai menacé de l’attaquer devant un tribunal correctionnel pour “faux”.

Propriétaires de 2000 m2 de terrain, nous décidons de vendre 1000 m2 de terrain inutilisés…
Un permis de lotir pour deux parcelles de 500 m2 nous sera accordé puis retiré avec un faux motif, juste après avoir payé les entreprises…
DEPUIS, REVOLTE, VOICI CE QUE J’AI ESSAYE…:
* J’ai écrit au Préfet pour me plaindre:
Cette plainte reçue, un courrier fut envoyé par le Préfet au Maire lui demandant de s’expliquer. Le Maire n’ayant pas répondu plus de 7 mois après, le Préfet lui enverra de nouveau un courrier. Le Maire lui répondra alors. Le Préfet me répondra ensuite, en reprenant les réponses contestables du Maire, au conditionnel.
* J’ai demandé l’intervention du médiateur de la République:
Très bon accueil, mais une procédure et un résultat semblable à l’action auprès du Préfet… 4 mois après, toujours pas de réponse du Maire au Médiateur! Le Médiateur lui a envoyé récemment un nouveau courrier pour lui demander de nouveau de s’expliquer.
Aujourd’hui, toujours pas de réponse! Je constate combien le Maire de Marseillan respecte les institutions de la République (Préfet, Médiateur)! A noter qu’un Maire, dans sa fonction, est assimilé au rang de Magistrat! Inquiétant!
* J’ai demandé l’intervention des groupes d’opposition du conseil municipal afin qu’ils me défendent…
L’envoi d’un dossier à chacun des conseillers municipaux n’en fera bouger qu’un seul d’entre eux, Mr Castan Alain, qui déposera une “question orale” au Maire. Résultat, le 26 juin 2007, Mr Castan ayant insisté, le Maire de marseillan parlera vaguement de cette question orale en fin de réunion du conseil, en citant mon nom, sans la lire aux conseillers, en donnant des réponses sans rapport avec le sujet et en faisant une fausse déclaration officielle.
* J’ai déposé une plainte auprès du tribunal administratif:
Le problème de fond, injuste, est que le Maire va pouvoir m’amuser, me nuire durant des années, sans soucis, sans que cela lui coûte un Euro. C’est la collectivité, c’est à dire nous tous qui allons payer les procédures judiciaires inutiles, avec nos impôts. Je viens de recevoir la réponse à une action en référé déposée auprès du tribunal administratif de Montpellier. Elle est la suivante: Il n’y a pas urgence à statuer, ma demande est donc rejetée et je suis donc condamné à payer 1000 Euros à la commune, en attendant le jugement définitif sur le fond, apparemment dans 3 années !
Je trouve scandaleux, que dans ce cas précis, simple, dans lequel toutes les pièces sont présentes au dossier, que le Maire argumente une “non urgence”. Quelle en peut être la raison, sinon le désir de nuire en retardant la décision du tribunal le plus tard possible!
Surprise, un nouveau mémoire (document officiel sur lequel repose la plaidoirie des avocats), non exigé par le juge à l’audience, a été déposé par le Maire entre celle-ci et le jugement (soit 3 jours).
Procédure illégale… De ce fait, ce jugement est entaché d’une irrégularité et il peut être annulé par le conseil d’état.
Cette manipulation lui évite apparemment que je l’accuse de FAUX… 15 années de prison, 225.000 € d’amende… Comme il n’y aura pas de faux… c’est de l’incompétence…
J’affirme, pour être gentil, aujourd’hui haut et fort que notre Maire et son adjoint de l’urbanisme sont donc des “incompétents avérés”… autocensure oblige!
Le Maire est normalement élu pour gérer ses administrés, les aider à vivre et à travailler dans sa commune et non pas pour chercher par tous les moyens à leur nuire! Il n’est rien de plus qu’un élu qui a accepté de servir ses administrés un peu plus que les autres, rémunéré pour cela!

J’en conclus que les voyous, les irresponsables et dictateurs de tous poils, épris de pouvoir, ont de beaux jours devant eux pour profiter de nous tous et s’amuser sur notre dos en s’engageant dans la politique…
Pouvons-nous, tous, nous positionner égoïstement en spectateur en espérant que les ennuis seront pour les autres et non pour nous-mêmes? La moralité politique va t-elle nous arriver du ciel miraculeusement? La réponse est NON! Devons-nous, citoyens, nous résigner à accepter la violence administrative et politique comme une fatalité?
Mon initiative n’est pas vengeresse. Ce que je vis depuis une année, je sais que d’autres le vivent aussi en silence…
Vous n’êtes pas enclin à vous engager dans la politique, je vous comprends, je suis comme vous, un Français moyen, bientôt en retraite, qui cherche à vivre tranquillement!
Révolté par ces évolutions graves de la société, ces méthodes inacceptables de la municipalité de marseillan, vous pensez comme moi qu’il faut réagir malgré tout.
Il n’y a qu’un seul lieu où nous pouvons faire évoluer notre société, c’est dans notre commune, en nous engageant… et c’est maintenant ou jamais.
Peu importent vos opinions politiques, la commune n’en a que faire!
Il y a longtemps que la droite a des difficultés à se distinguer fondamentalement de la gauche et inversement!
Ce qui compte avant tout, c’est que nous soyons décidés à faire évoluer la vie politique marseillanaise qui en a besoin, dans le sens d’une vraie démocratie, du respect des lois et des personnes.
A partir de cette idée simple, beaucoup de choses peuvent évoluer, en particulier dans le domaine économique. Seul, on est impuissant.
Je vous invite donc à me contacter, pour nous retrouver autour de la structure associative suivante: “des idées et actions pour le respect des lois et des citoyens” afin de réfléchir ensemble et surtout, dans la mesure du possible, d’agir ensemble.
Courant Mars, auront lieu les élections municipales. J’espère que l’on aura les moyens de défendre nos idées afin que tous les Marseillanais puissent vivre et travailler en paix à Marseillan, avec les mêmes droits et devoirs, dans le respect des lois et le respect de chacun d’entre nous.
Ma vision de la société est très pessimiste… Je l’avoue. Il existe un proverbe: “Impossible n’est pas Français”…
Donc, soyons positifs et agissons ensemble pour Marseillan, nous-mêmes et notre avenir. Pour sortir de la propagande officielle municipale et savoir un peu plus ce qui se passe à Marseillan, si vous disposez d’Internet, consultez “google” avec les mots de recherche suivants: «révolte papi mamie marseillan» , «choquer marseillan » et «hérault tribune», “dictature marseillan”, plusieurs textes sont à lire pour informations.

Jean-Pierre CHOQUER – 6, quai de plaisance – 34340 – Marseillan plage
Tél: 04 67 01 62 70 – mail: jpchoquer@aol.com

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