Marseille va accueillir le congrès national des tribunaux de commerce

Plus de 500 juges consulaires sont attendus à Marseille les 8 et 9 décembre 2016 pour participer au Congrès national des tribunaux de commerce. Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, est annoncé.

Après Paris, le Congrès national des tribunaux de commerce se tiendra cette année à Marseille, dans la plus ancienne institution de France, qui date de 1455. « Nous avions déjà accueilli ce congrès en 1996. Vingt ans plus tard, c’est un honneur d’organiser cet événement » souligne Bruno Nivière, président du tribunal de commerce de Marseille. Pendant deux jours, plus de 500 juges consulaires sont attendus au palais du Pharo, où se dérouleront les travaux. « Ce congrès sera l’occasion de mettre l’accent sur les entreprises qui sont gravement fragilisées par les crises à répétition, rendant leur financement plus difficile ; de nous pencher sur la tempête numérique qui s’annonce et d’en mesurer les impacts pour mieux nous adapter », annonce Yves Lelièvre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France.

Le droit maritime à l’honneur

« Pour la première fois, une table ronde sera consacrée au droit maritime » souligne le président Nivière. En effet, la Conférence générale a signé « le 7 juin dernier, avec l’Association française du droit maritime, un accord de partenariat et de coopération qui s’inscrit dans une longue tradition de défense du droit français ». Cette table ronde sera présidée par Jean-Pierre Remery, doyen de la section de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. Y interviendront notamment Pascale Mesnil, présidente de la chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris ; Bernard Ordines, président de chambre au tribunal de commerce de Marseille ; et Christian Scapel, avocat honoraire au barreau de Marseille. Les évolutions du droit maritime français et du droit des activités maritimes seront abordées.

Trois questions à Bruno Nivière,
président du tribunal de commerce de Marseille

« Nous avons pu apporter une touche personnelle »

Comment les thématiques du congrès sont-elles choisies ?

Bruno Nivière : « Par la Conférence générale des juges consulaires de France et en fonction des questions d’actualité. Mais c’est le tribunal de Marseille qui organise et s’occupe des questions matérielles et du budget. Nous avons également pu apporter une touche personnelle avec la table ronde sur le droit maritime. Je rappelle que Marseille est le seul tribunal de commerce disposant d’une chambre dédiée aux transports. Cette dernière traite essentiellement d’affaires maritimes et un peu de transports terrestres. L’aérien est anecdotique. »

Quelles seront les retombées pour le tribunal de Marseille ?

B. N. : « Le choix cette année de notre ville par la Conférence générale des juges consulaires de France, après tout ce temps, témoigne de la place prise désormais par notre juridiction qui, avec ses 80 juges, est le deuxième tribunal de France. »

Le ministre de la Justice est annoncé. Est-ce que ce congrès est l’occasion de faire passer un message ?

B. N. : « Pas spécialement. Dans un passé récent, le congrès a pu être l’occasion pour les juges consulaires de montrer leur non-approbation de la loi Justice du XXIe siècle. Mais elle a été votée. Cette année, il n’y a pas une actualité particulière entre les juges consulaires et les pouvoirs publics. »

 

Frédéric DELMONTE
pour RésoHebdoEco
www.facebook.com/resohebdoeco

Programme du vendredi 9 décembre

8h00 : accueil des congressistes au Pharo

9h00 : séance solennelle

11h00 : « La justice commerciale face à l’ubérisation du droit »

14h30 : « Le financement des PME-TPE en ébullition »

16h00 : « Le CIP, Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises »

16h30 : « Le droit maritime, compétence des juridictions commerciales ».

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