Montpellier, Alès, Narbonne et Perpignan vont accueillir une maison d'arrêt

Le garde des Sceaux a présenté ce jeudi 23 février 2017 le bilan des recherches foncières pour l’implantation de nouvelles maisons d’arrêt dans le cadre du plan d’encellulement individuel. Ont été présentés les terrains choisis pour concrétiser le programme de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS – 12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs). “La priorité recherchée est le lancement le plus rapidement possible des travaux” a-t-il indiqué. Le budget 2017 prévoit 1 milliard 150 millions d’€ en autorisation d’engagements. “Nous retenons Vannes, Châlons-en-Champagne (reconversion d’un site militaire), Pau (Pyrénées-Atlantiques), Châtenoy-Le-Royal (Saône-et-Loire, communauté de Châlons-sur-Saône), Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse communauté d’agglomération du grand Avignon) et Fontenay-Le-Comte (Vendée)”. Dans la plupart des lieux retenus, “nous allons engager la phase d’acquisition accompagnées d’études complémentaires” a précisé le garde des sceaux. Et notamment dans les 9 sites identifiés comme prioritaires. Dans d’autres – Montpellier, Nice, Narbonne, Ajaccio, Guadeloupe, Guyane – “ nous avons besoin d’affiner car des contraintes techniques ont été identifiées et nous comptons sur l’appui des collectivités locales demandeuses pour en baisser l’intensité “ a expliqué Jean-Jacques Urvoas.

Parallèlement à la construction des maisons d’arrêt, le plan Encellulement individuel intègre la réalisation de nouvelles structures (QPS) d’une première capacité de 2 513 places. Elles sont destinées à accueillir des condamnés à des courtes peines ou en fin de peine, engagées dans une dynamique d’insertion, et ayant fait l’objet d’une évaluation fondée sur des éléments de personnalité, la situation pénale et le comportement en détention. Le budget 2017 prévoit 230 millions d’euros pour ce programme. Le ministère était en recherche de 16 terrains car 12 QPS seront issus de la transformation de 773 places de Quartiers pour Peines Aménagées (QPA) existants. 7 ont été identifiés pour un total de 720 places : Marseille, Rouen, Caen, Lille, Le Mans, Grenoble, Noisy-le-Grand.

Le ministère dispose maintenant pour les maisons d’arrêt de 21 terrains “techniquement solides, politiquement assumés et financièrement accessibles”. Et le travail doit se poursuivre, avec les collectivités, sous un mois pour en trouver 12 nouveaux (Ajaccio, Lyon, Marseille, Guyane, Guadeloupe et 7 en Ile-de-France). Pour les QPS, l’Etat recherche encore 9 terrains (dont 3 en Ile-de-France).

Hérault (34) : Montpellier, une maison d’arrêt de 500 places à Euromédecine ou sur la ZAC Marcel-Dassault à Saint-Jean-de-Védas

Les sites « Marcel-Dassault », à Saint-Jean-de-Védas, et « Euromédecine », dans Montpellier même, ont été proposés et ont particulièrement retenu l’attention de la Chancellerie. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, souhaite maintenir les deux options, car les sites méritent d’être étudiés. Il salue la forte implication des élus du territoire. L’articulation avec l’implantation d’un quartier de préparation à la sortie, créé dans la continuité du rapport sur l’encellulement individuel – rendu au Parlement par Jean-Jacques Urvoas le 20 septembre 2016 – doit être également pensée. A la demande du ministre, la Direction de l’Administration pénitentiaire et l’Agence publique pour l’Immobilier de la Justice vont nourrir ces réflexions, lancer les études foncières complémentaires nécessaires et organiser les procédures d’acquisition.

Gard (30) : Alès, une maison d’arrêt de 450 places

Le terrain retenu est situé dans l’agglomération d’Alès. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, tient à saluer “la forte mobilisation des élus et des parlementaires”. Les caractéristiques foncières et naturelles de ce site sont en adéquation avec le cahier des charges. Le tribunal de grande instance d’Alès, le commissariat et la caserne des pompiers se situent à moins de 15 minutes. Désormais, les analyses techniques plus fines avec la Direction de l’Administration pénitentiaire et l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice peuvent débuter, dans une logique d’acquisition foncière, a-t-il indiqué.

Aude (11) : une maison d’arrêt de 500 places dans l’agglomération du grand Narbonne

Plusieurs terrains proposés par la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne ont été retenus pour examen par les services du préfet pour la construction d’une maison d’arrêt de 500 places. Un site, traversé par la future ligne à grande vitesse, ne peut être retenu. Les autres terrains proposés présentent des contraintes sur lesquels les services du ministère de la Justice vont travailler de concert avec les élus et la préfecture. Le garde des Sceaux a demandé au préfet et à l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, en lien avec la direction de l’administration pénitentiaire, de lancer les études foncières complémentaires nécessaires et d’examiner les modalités d’acquisition des terrains.

Pyrénées-Orientales (66) : Perpignan, une maison d’arrêt de 400 places au «Mas Orline»

Le terrain proposé dans l’agglomération de Perpignan pour la construction d’une maison d’arrêt de 400 places a été retenu. Le site dit du «Mas Orline» a particulièrement retenu l’attention de la Chancellerie du fait de sa localisation proche du tribunal de grande instance et du centre hospitalier de la ville. A la demande du garde des Sceaux, la Direction de l’Administration pénitentiaire et l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice vont poursuivre, en lien avec la préfecture, les démarches foncières avec les études complémentaires et les procédures d’acquisition.

Haute-Garonne (31) : une maison d’arrêt de 600 places à Muret

Le site proposé et retenu se situe dans la zone urbaine de Toulouse, dans la commune de Muret. L’accès se fait directement par l’autoroute. Le palais de justice, la maison d’arrêt de Seysses et le centre de détention de Muret sont relativement proches. Par ailleurs, la ville de Muret est bien localisée par rapport au tribunal de grande instance de Toulouse. Le terrain respecte le cahier des charges et fait l’objet d’un accompagnement politique local. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, salue la forte mobilisation des élus. Le ministère de la Justice peut agir vite. Ainsi, à la demande du garde des Sceaux, la Direction de l’Administration pénitentiaire et l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice vont engager rapidement les démarches foncières, en organisant les études complémentaires et en débutant les procédures d’acquisition foncière.

Les autres villes concernées par le Plan Encellulement individuel

Alpes-Maritimes (06) : Nice « Rive droite du Var » accueillera une maison d’arrêt de 650 places

Charente (16) : Angoulême « La Couronne » : une maison d’arrêt de 400 places

Corse-du-Sud (2A) : Ajaccio Allegrini : une maison d’arrêt de 100 places.

Ille-et-Villaine (35) : agglomération de Rennes : une maison d’arrêt de 550 places.

Loire Atlantique (44) : Nantes Bouguenais : une maison d’arrêt de 300 places.

Manche (50) : à Cherbourg : une maison d’arrêt de 200 places sur la zone d’activité de Bénécère.

Marne (51) Châlons-en-Champagne : la caserne Corbineau accueillera une maison d’arrêt de 200 places.

Meurthe-et-Moselle (54) : à Dommartin-lès-Toul, une maison d’arrêt de 600 places dans l’ancien hôpital Jeanne-d’Arc

Morbihan (56) : la métropole de Vannes : une maison d’arrêt de 400 places.

Pas-de-Calais (62) : Arras : une maison d’arrêt de 600 places.

Pyrénées-Atlantiques (64) Pau : le site Pau Nord Est : une maison d’arrêt de 500 places.

Haut-Rhin (68) : Colmar : une maison d’arrêt de 550 places.

Saône-et-Loire (71) Chalon-sur- Saône : Châtenoy-le-Royal : une maison d’arrêt de 500 places.

Var (83) Toulon : La Farlède accueillera une maison d’arrêt de 200 places.

Var (83) Fréjus : l’agglomération de Fréjus accueillera une maison d’arrêt de 650 places.

Vaucluse (84) Avignon : Entraîgues-sur-la-Sorgue : une maison d’arrêt de 400 places.

Vendée (85) : Fontenay-le-Comte : une maison d’arrêt de 250 places.

Outre-Mer Guadeloupe (931) : la Guadeloupe : un centre de détention de 300 places.

Outre-Mer Guyane (973) : la Guyane accueillera une maison d’arrêt de 300 places.

Ile-de-France : une mission complémentaire est confiée au préfet de la Région Ile-de-France pour reprendre la démarche d’identification afin que l’ensemble des propositions soient transmises avant fin mars au plus tard.

(Source Ministère de la Justice)