Montpellier : annulation d'une saisie de 1,2 t de cannabis, les mis en cause remis en liberté

C’est une décision de justice assez inhabituelle pour ce genre d’affaires, qui a été rendue il y a quelques jours par la cour d’appel de Montpellier. Une affaire hors-norme, dont les faits remontent au 14 août 2018.

Ce jour-là, les douaniers repèrent un semi-remorque immatriculé en Espagne, stationné sur l’aire de repos de Fabrègues (A9) et qui semble inoccupé. Le chien de détection d’un agent cynophile marque alors le véhicule, ce qui indique la présence de drogue. Les douaniers décident donc de procéder à un contrôle et découvrent sous le faux-plancher du poids-lourd des centaines de sachets au conditionnement caractéristique du cannabis.

Au total, les douanes saisissent 1,2 t de résine de cannabis, pour une valeur estimée à plus de 2 millions d’euros.

Les mis en cause, un chauffeur arrêté en Roumanie, ainsi que deux ressortissants espagnols (le propriétaire du véhicule ainsi qu’un troisième homme identité par la présence de son ADN ) sont retrouvés trois ans plus tard, après une longue enquête, et placés en détention provisoire en attente de leur comparution. 

Visés par une mise en examen pour deux chefs d’accusation – trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs – les trois hommes obtiennent un non-lieu, grâce aux circonstances de l’intervention des douaniers. En effet, lors de l’opération, les douaniers ont procédé au contrôle du véhicule en l’absence de son propriétaire, et sans la supervision d’un officier de police judiciaire habilité ou d’au moins deux témoins neutres, une procédure modifiée par un arrêt de la Cour de cassation du  22 septembre 2022.

Les avocats de la défense, Ronald Gallo et Grégoire de Petiville, ont ainsi pu démontrer le vice de procédure. De plus, la marchandise ayant été détruite avant l’arrestation des suspects, l’exercice des droits des défenseurs n’a pas été respecté puisqu’ils n’auraient pas pu être en mesure de demander des expertises plus poussées.

Ainsi, malgré l’importance de la saisie, les mis en cause ont été remis en liberté.