Montpellier : débroussailler, une obligation qui protège

Afin de lutter contre les incendies, enjeu essentiel sur le territoire, la loi exige que les propriétaires concernés débroussaillent. La Ville de Montpellier rappelle que “début janvier, les 6000 propriétaires concernés par cette réglementation vont recevoir un courrier de la Ville, leur rappelant que leur habitation est située en zone d’obligation légale de débroussaillement et les informant de la surface qu’ils doivent débroussailler, avant la période à risque, afin de prévenir les incendies de forêt”.

L’article L.322-3 impose aux propriétaires situés en “zones exposées”, c’est-à-dire situées à moins de 200 mètres des forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières ou des reboisements, à débroussailler selon les prescriptions suivantes. Il faut désherber aux abords des constructions, travaux et installations dans un rayon de 50 m et de 10 m autour des voies privées y donnant accès. Il faut débroussailler la totalité du terrain s’il se trouve dans la zone urbaine du plan local d’urbanisme en vigueur ou s’il fait partie d’un lotissement. Dans ces secteurs, le débroussaillement doit être exécuté sans tenir compte des limites imposées par la propriété.

Dans le cas où les travaux atteindraient la propriété d’un voisin, une demande d’autorisation doit lui être demandée au préalable. En cas de refus ou d’absence de réponse, l’obligation lui reviendra d’y procéder lui-même. L’article L.134-7 du Code Forestier rend des contrôles possibles.

Les travaux doivent être effectués avant le 15 juin. La Ville explique qu’“en cas de non-respect de la loi, les propriétaires s’exposent à une amende au prorata du nombre de m2 non débroussaillés ainsi qu’à des poursuites judiciaires. La Ville, après mise en demeure, procédera au débroussaillement d’office et facturera la prestation.”

Pour comprendre cette obligation et s’y conformer en entretenant son terrain tout au long de l’année, la Ville invite les propriétaires à consulter sur son site internet, les pages dédiées à l’obligation légale de débroussaillement rassemblant des informations utiles et pratiques : cartes des zones soumises à obligation, explications sur le débroussaillement, foire aux questions sur des cas pratiques, consulter le site montpellier.fr/risquesmajeurs, puis la page débroussailler son terrain.

Une permanence téléphonique de mi-janvier à mi-février sera également assurée par la mission sécurité civile chaque mardi et jeudi de 9h à 13h, au 04 34 88 91 94. Les propriétaires peuvent aussi communiquer dès à présent avec la Ville à l’aide de l’adresse risquesmajeurs@ville-montpellier.fr.