Montpellier : la cour d'appel submergée par son stock d'affaires en attente pour les appels correctionnels

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Comment traiter au plus vite les affaires en stock à la cour d'appel ? Tel est le casse-tête quotidien auquel est confronté Tristan Gervais de Lafond, son premier président.

Vendredi 14 janvier, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier s’est déroulée de façon plus confidentielle qu’habituellement, du fait de la pandémie de Covid-19. Mais le discours qui y a été tenu est malheureusement le même, déplore le premier président Tristan Gervais de Lafond : celui du manque de moyens de la justice et, plus spécifiquement, de sa cour d’appel. Un manque de personnel et de moyens qui conduit tout de même à une accumulation des dossiers depuis une bonne dizaine d’années, en particulier pour les appels correctionnels.

Le premier président en appelle à “un plan Marshall”

Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d'appel de Montpellier (archives HJE/HT).
Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier (archives HJE/HT).

Tristan Gervais de Lafond estime qu’il faudrait “ne pas faire attendre les gens trois ans, quatre ans, pour juger leur affaire”. Pour cela, il préconise d’écouler les nombreux dossiers en attente en employant les grands moyens, à savoir “un plan Marshall de résorption de ces stocks”. Son objectif est de revenir à un délai de traitement d’un an environ. Regrettant l’insuffisance des moyens supplémentaires alloués à sa cour d’appel, il souhaite que 86 juges de plus soient affectés au ressort de la cour d’appel, afin de passer de 202 juges actuellement à 288 juges idéalement, selon lui.

Seuls points positifs, la justice civile et la justice criminelle sont à l’équilibre, avec une légère baisse des stocks, et le délai est désormais inférieur à six mois pour juger les affaires familiales.

Le parquet général renchérit dans la demande d’effectifs

Jean-Marie Beney, procureur général (archives HJE)
Jean-Marie Beney, procureur général (archives HJE)

Pour sa part, le procureur général Jean-Marie Beney juge qu’une augmentation de 30 % des effectifs pour le parquet général et de 50 % pour les fonctionnaires (actuellement au nombre de 637) est impérieuse pour faire face au flux d’affaires. Ce qui ne permettrait même pas de régler les stocks. Selon Jean-Marie Beney, l’extrême lenteur de la justice ternit son image auprès du public.

Plusieurs axes prioritaires en 2022

La lutte contre les trafics de drogue et contre la délinquance qui y est associée sera l’une des priorités de 2022, avec la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, le combat contre les violences intra-familiales et la lutte contre la délinquance de proximité (dégradations, incivilités).

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