MONTPELLIER - SESSION PUBLIQUE DEPARTEMENTALE - Lundi 23 janvier 2017

SESSION PUBLIQUE DEPARTEMENTALEDébat d’orientation budgétaire 2017« Un budget prévisionnel réaliste et sincère, garant des…

SESSION PUBLIQUE DEPARTEMENTALE

Débat d’orientation budgétaire 2017

« Un budget prévisionnel réaliste et sincère, garant des solidarités humaines et territoriales »

Lundi 23 janvier 2017 à partir de 10h, l’Assemblée départementale se réunira à l’Hôtel du Département de Montpellier. L’occasion pour les 50 Conseillers départementaux d’amorcer la première étape du cycle budgétaire :

1 / Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Première étape du cycle budgétaire, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’inscrit quelques semaines avant le vote du budget primitif qui aura lieu du 13 au 15 mars 2017. Il est l’occasion de discuter des choix des politiques publiques à mener en faveur des Héraultais.

L’Hérault, toujours aussi dynamique
Avec 1,107 millions d’habitants (1), l’Hérault enregistre (avec la Haute-Garonne) le rythme de croissance le plus élevé de la région Occitanie. Entre 2009 et 2014, il a gagné plus de 15 000 habitants en moyenne chaque année, ce qui le classe toujours au second rang des départements français les plus dynamiques sur le plan démographique.

Un contexte économique et social qui reste difficile
Malgré un taux de croissance prévisionnel de 1,5% et un niveau d’inflation de l’ordre de 0.8%, l’année 2017 restera toutefois difficile pour les collectivités,. Comme en 2016, les Départements devront participer en 2017 au redressement des comptes publics et ce à hauteur de 1,1 milliards d’euros. Au total, les recettes départementales subiront une baisse de près de 28M€ (dont 17M€ en moins de DGF), alors que les dépenses sociales continueront, elles, d’augmenter. Le budget solidarité, consacré à soutenir les plus  fragiles augmentera de 30M€, pour atteindre les 757,9 M€ Le reste à charge du Département concernant les 3 allocations individuelles de solidarité, Allocation personnalisée d’Autonomie (APA), Revenu de solidarité active (RSA) et Prime de compensation du handicap, s’accroitra de 13M€ pour atteindre 220M€ sur 435 en 2017.

Compte tenu de ce contexte économique et social qui incite à la prudence, le Président du Département de l’Hérault Kleber Mesquida a souhaité accentuer les efforts réalisés au niveau des dépenses de fonctionnement de la collectivité, de ses organismes associés (« Groupe Hérault »(2)) et de ses partenaires.

Un budget prévisionnel réaliste et sincère, garant des solidarités humaines et territoriales
Le Département de l’Hérault parvient à équilibrer son budget grâce à l’optimisation des moyens de fonctionnement mais aussi grâce à son dynamisme démographique qui renforce le produit des droits de mutation que le Département perçoit.

Le budget primitif envisagé pour l’année 2017 est réaliste, équilibré et sincère. Il s’élève à environ 1 386 M€.

Le cap sur l’investissement est maintenu, au bénéfice de l’économie et de l’emploi local
Alors que de nombreux Départements freinent leurs investissements (-4,3% en moyenne), le Président Kleber Mesquida a fait le choix affirmé de maintenir un haut niveau d’investissement, au bénéfice de l’économie et de l’emploi local, des communes et intercommunalités, afin de garantir aux Héraultais le niveau d’équipement nécessaire au développement du territoire. Au total, c’est un budget d’investissement de près de 200 millions d’euros qui est envisagé pour le budget primitif 2017 (dont 18M€ pour le déploiement du Très Haut Débit dont une part importante sera subventionnée). 

Un budget culture « sanctuarisé »
CONVENTION SUR LES FESTIVALS Printemps des comédiens, Arabesques et Folies Lyriques :
Suite au transfert le 1er janvier 2017 des équipements culturels situés dans la partie Nord du Domaine d’O à la Métropole Montpellier Méditerranée, il a été convenu qu’une compensation dédiée à chaque festival sera versée chaque année par le Département à la Métropole qui en assurera, à son tour, le reversement à l'association organisatrice du festival (Printemps des Comédiens, Folies Lyriques, Arabesque).

Le versement de cette dotation annuelle est de 1,67 M€, répartie de la façon suivante : 1,24 M€ pour le Printemps des comédiens, 105 822 € pour Arabesques et 324 061 € pour Folies Lyriques.

Actions nouvelles ayant un impact sur le projet de BP 2017 :

  • Montée en puissance de la politique d’aménagement numérique du territoire (THD) : 18M€.

    Objectif : desservir 100% de la population en très haut débit d’ici 2022, dont 93% raccordés via la fibre optique avec un niveau de de service de 100 Mb/s minimum.

  • Enfance (hébergement, actions éducation et prévention : 1,4M€

  • Maintenance informatique des collèges : 595 K€

  • Dispositif de soutien suite à la grêle : 350 K€

  • Logement : programme d’intérêt général : 135 K€

  • Œnotourisme : aide aux caveaux viticoles : 100K€

  • Etude sur l’irrigation de la vigne : 80 K€ 

D’autres rapports d’importance seront soumis au vote des Conseillers départementaux lundi prochain, il s’agit notamment de :

2 / La création de l’EPIC « Hérault Culture »

Suite à l’accord intervenu le 22 décembre 2016 entre le Département de l’Hérault et la Métropole de Montpellier visant à transférer l’EPIC du Domaine d’O à la Métropole, il est apparu nécessaire pour le Département de créer un nouvel EPIC, qui sera dénommé EPIC Hérault Culture. Cet Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Hérault Culture, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, rattaché au Département, assurera pour le compte de celui-ci une mission de service public culturel (gestion et mise en œuvre d’activités artistiques et culturelles).

A ce titre, Hérault Culture :
– D’une part, assurera cette mission de service public culturel, dans un 1er temps sur le domaine départemental de Bayssan en remplacement de l’association Sortie Ouest dont l’EPIC reprend les personnels et l’activité.
D’autre part, pourra intervenir dans l’ensemble des domaines départementaux, tels que Pierresvives, Bessilles, Restinclières, ainsi que dans d’autres lieux de diffusion, partenaires du Département pour assurer la promotion du spectacle vivant
Enfin, Hérault Culture reprend la mission de prêts de matériels scéniques auprès des communes et des intercommunalités qu’exerçait l’ARTDA (Agence de Ressources Techniques pour la Diffusion Artistique du Conseil départemental de l’Hérault)
L’EPIC Hérault Culture sera administré par un Conseil d’administration dont les membres seront désignés par le Départementn dont 8 Conseillers départementaux. Ils pourront ainsi veiller à la mise en œuvre d’un projet répondant pleinement aux priorités de la politique départementale. L’EPIC Hérault Culture contribuera pleinement à diffuser l’offre culturelle départementale « Hérault Culture » notamment aux côtés du domaine départemental Pierresvives, fort de ses 120 000 visiteurs reçus en 2016. 

3 / Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) et le Schéma d’orientation départemental des sports de nature 2016-2020

L’Hérault dispose d’un riche potentiel pour la pratique de multiples sports de nature. Ces loisirs de nature constituent un enjeu important pour les Héraultais et pour l’attractivité de l’Hérault. L’implication du Département contribue à un développement équilibré du territoire : il valorise, par le biais des sports de nature, les sites touristiques et les espaces ruraux. Aujourd’hui, le Département de l’Hérault est identifié comme département pilote dans l’aménagement des sites de sports de nature en prenant en compte la préservation de l’environnement, des espaces naturels sensibles, le partage de l’espace et un développement touristique durable, et ce, dans un processus de concertation permanent avec les acteurs concernés.

Orientations stratégiques proposées pour le nouveau Schéma de développement des sports et loisirs de nature :

 – Développer une offre accessible à tous dans la concertation

 – Aménager une offre pérenne, préservée et qualitative

 – Valoriser l’offre de sports et loisirs de nature 

(1)Population légale au 1er janvier 2017 – Chiffres INSEE. 

(2) Les organismes associés du Département sont : Hérault Tourisme, Hérault Sport, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), Hérault Habitat, Hérault Aménagement, Territoire 34, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), l’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID), le Syndicat Mixte du Traitement de l’information et des Nouvelles Technologies (COGITIS), le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault, la Régie autonome du Domaine d’O et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). 

 

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