Droit

Non à la hausse des taux d'imposition !

A l'issue du débat d'orientation budgétaire, le nouveau Conseil a été appelé à se…

A l’issue du débat d’orientation budgétaire, le nouveau Conseil a été appelé à se prononcer sur la hausse des taux d’impôts directs. Le Maire annonce l’augmentation de 0,76% sur le foncier bâti ainsi que sur la taxe d’habitation et une nouvelle augmentation de 2,44% sur le foncier non bâti.

Nous contestons ces chiffres : pour le foncier bâti et la taxe d’habitation, il ne s’agit pas d’une augmentation de 0,76% mais de 5,18%. Pour le foncier non bâti, il ne s’agit pas d’une hausse de 2,44% mais de 5,18%.
Pourquoi? L’explication est simple : le calcul présenté par le Maire correspond à la différence des pourcentages entre 2008 et 2007. Or, le calcul est incomplet. Pour discerner de véritables augmentations, il est nécessaire de calculer  le pourcentage des différences.

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Explication : par exemple, considérez une valeur locative brute de 2000€ (cette valeur sert de base au calcul de votre taxe et se trouve en ligne 1 de votre avis d’imposition). Donc, en 2007, pour une valeur locative brute de 2000€ et un taux de 14,65% la taxe d’habitation s’élevait à 2000€ X 14;65% = 293€.
•    si vous appliquez un taux d’augmentation de 0,76%alors la taxe serait  augmentée de 293€x0,76% = 2,23 € et s’élèverait à 293 +2,23€ + 295, 23€
•    si vous appliquez un taux d’augmentation de 5,18% alors la taxe sera augmentée de 293€x 5,18% = 15,18€ et s’élèvera donc à 293 + 15,18 = 308,18€

Vérification : 2000€ x 15,41% = 308,20€

Conclusion : il s’agit bien d’une augmentation  de 5,18 % (hausse par  pourcentages des différences)
et non de 0,76% comme annoncé par le Maire (hausse par différence des pourcentages)

Nous déplorons ces augmentations :

Ces hausses représentent le triple de l’inflation (exprimée à 1,6)
C’est beaucoup d’autant que dans la révision de ses bases, l’Etat tient compte de l’érosion monétaire.
Le Maire répond que l’Etat minimiserait l’inflation.
Or, vous remarquerez que sur votre taxe d’habitation, l’augmentation de 5,18% suit la suppression de l’abattement générall à la base déjà effective l’an passé.

A cette augmentation de 5,18% s’ajoutera la hausse de la valeur locative brute revalorisée chaque année par l’Etat.
En 2008, cette hausse par l’Etat est fixée à 1,6%.
A cette augmentation s’ajoutent la part du Conseil Général (augmentée de 3%), L’addition sera salée! Les hausses municiopales sur les impôts directs alourdissent la feuille d’impôt.

En plus, ces augmentations des taux sont appliquées sur fond de dégradation du pouvoir d’achat  :
hausse des produits alimentaires, des produits pétroliers (essence, gazole, fuel domestique, gaz), des produits laitiers diminution des remboursements de santé, baisses des allocations familiales, bref, toutes ces charges qui diminuent énormément les ressources  des familles soucieuses du bien-être et de la protection de leurs foyers.

Avant de se prononcer sur les augmentations de toutes ces taxes, le groupe a sollicité du Maire des engagements précis pour diminuer des dépenses précises.
Insatisfait par la réponse apportée, les quatre membres que le groupe “Bessan en avant avec vous” ont voté contre les augmentations de toutes ces taxes.

Gilbert Sanchez, Céline Lambert, Véronique Autin, Olivier Goudou
Conseillers municipaux du groupe “Bessan en avant avec vous”

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