OCCITANIE - Lettre ouverte de France JAMET à Carole DELGA - Report et délocalisation de la Commission Permanente

Lettre ouverte de France Jamet à Carole Delga concernant le report de la Commission…

Lettre ouverte de France Jamet à Carole Delga concernant le report de la Commission Permanente et sa délocalisation (contraire au Règlement Intérieur) sur le site de Toulouse. 

Madame la présidente,

Nous venons de recevoir votre convocation à la Commission Permanente du 25 octobre 2016 à 14h30 à l’Hôtel de Région site de Toulouse en violation de l’article 48 alinéa b) de notre Règlement Intérieur qui précise que «dans des cas exceptionnels, le lieu de réunion de la Commission Permanente peut être modifié, à titre dérogatoire, par décision du/de la Présidente du Conseil Régional après avis de la Conférence des Président/es de groupes politiques ».

Or, tel n’est pas le cas. La Conférence des Président/es de groupes politiques ne s’est pas réunie au préalable pour donner son avis comme l’exige notre Règlement Intérieur. Vous ne pouvez donc, sans concertation, changer ainsi le lieu habituel de réunion, à savoir l’Hôtel de Région site de Montpellier, sans porter une nouvelle fois atteinte aux principes que vous avez vous-même édictés. Nous vous rappelons, pour la petite histoire, qu’en juin vous aviez refusé notre proposition de tenir les Commissions Permanentes et les Assemblées Plénières alternativement à Montpellier et à Toulouse.

Qui plus est, le surlendemain, les commissions régionales se réunissant à Montpellier pour deux jours, il eut été plus judicieux de convoquer la Commission Permanente le 26 octobre à 14h30 à Montpellier afin de réduire les frais de déplacement.

Cette nouvelle violation de notre Règlement Intérieur fait suite au manquement concernant le droit d’amendement et de demande de vote par division dont nous vous avons fait part la semaine dernière (cf. courrier ci-joint) et auquel vous n’avez pas répondu.

Nous souhaiterions savoir à quoi sert, dans ces conditions, le Règlement Intérieur ? A qui s’adresse-t-il ?

Nous vous prions d’agréer, Madame la présidente, l’expression de nos salutations distinguées. 


Lettre ouverte du 13 octobre de France Jamet à Carole Delga concernant les irrégularités sur les amendements et demandes de votes séparés.

Lettre envoyée par émail

Objet : Demande d’information concernant les amendements et les demandes de vote par division jugés recevables non reçus pour la CP du 14 octobre
Affaire suivie : Guillaume Vouzellaud, Secrétaire général du groupe FN RBM
Ref : GV/FJ/161013

Madame la présidente,

Conformément aux articles 43 d) et 44 f) de notre Règlement Intérieur, les membres de la Commission Permanente (et, comme il en a été convenu avec Monsieur le président Onesta, le secrétariat de nos groupes respectifs) auraient dû recevoir ce mardi 11 octobre les amendements et les demandes de vote jugés recevables par le service administratif compétent.

Si nous ne pouvons préjuger d’un dépôt de la part des autres groupes politiques de notre institution, nous savons en revanche que notre groupe a bel et bien déposé 2 amendements et 5 demandes de vote par division dont le Secrétariat Général des Assemblées a accusé réception ce 7 octobre à 13h39.

Que devons nous en conclure Madame la présidente ?

  • Souhaitez-vous interdire purement et simplement le droit d’amendement et de

    demande de vote par division en les refusant systématiquement ?

  • Ou bien, souhaitez vous, Madame la présidente, faire fi de votre propre

    Règlement Intérieur et ne les communiquer que le jour J ?

  • Ou bien, est-ce une simple négligence préjudiciable pour l’ensemble des

    membres de la Commission Permanente ?

    Nous vous prions d’agréer, Madame la présidente, l’expression de nos salutations distinguées.

Qu'en pensez-vous ?

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