Ordre du jour du Conseil Municipal du Jeudi 2 Avril 2009

VIAS : Ordre du jour du Conseil Municipal du Jeudi 2 Avril 2009
à 18h30 à la Salle des Fêtes, Avenue d’Agde

1 – Décisions de Monsieur le Maire prises en applications de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’Article L 2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3 – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration et élection des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration.

4 – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres.

5 – Election des délégués de la Commune de Vias dans les établissements publics de coopération intercommunale et divers Organismes et Commissions.
– Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton d’Agde
– Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement du Libron
– Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien
– Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)
– Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges auprès de la CAHM
– Syndicat Mixte d’Eclairage et d’Electrification du Département de l’Hérault
– Association des Communes Maritimes du Languedoc-Roussillon
– Office de Tourisme
– Collège de Bessan
– Comité National d’Action Sociale

6 – Création de Comités Consultatifs :
– Jeunesse, Sport
– Culture, Associations
– Littoral
– Urbanisme
– Affaires Scolaires
– Environnement, cadre de vie
– Dénomination des voies.

7 – Constitution de la Commission Communale des impôts directs.

8 – Contentieux ZAC de Vias-Plage
– Pourvoi en cassation – inscription obligatoire de la dette auprès de la Caisse d’Epargne
– Référé provision pour les dépenses afférentes à la station d’épuration

9 – Délégation de service public
– Détermination des conditions de dépôt des listes pour l’élection à la commission de délégation de service public
– Délégation de service public en vue de l’exploitation du service de l’eau potable à Vias-Plage
– Délégation du service public en vue de l’exploitation du service d’assainissement

10 – Vente de l’immeuble 9, rue Bossuet.