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Ostréiculture - Aides en faveur des exploitations concernées par les mortalités exceptionnelles des jeunes huîtres en 2013

Ostréiculture –  Aides en faveur des exploitations concernées par les mortalités exceptionnelles des jeunes huîtres en 2013 Afin de venir en aide aux exploitations touchées par le phénomène des mortalités exceptionnelles de jeunes huîtres constaté en 2013, l’État a mis en place deux dispositifs de soutien de type Fonds d’Allègement des Charges (FAC) et l'exonération […]

Ostréiculture –  Aides en faveur des exploitations concernées par les mortalités exceptionnelles des jeunes huîtres en 2013


Afin de venir en aide aux exploitations touchées par le phénomène des mortalités exceptionnelles de jeunes huîtres constaté en 2013, l’État a mis en place deux dispositifs de soutien de type Fonds d’Allègement des Charges (FAC) et l'exonération des redevances domaniales.

Le FAC intervient sous forme de prise en charge d’intérêts de l’année 2013 sur les prêts bancaires professionnels à court, moyen et long terme, d’une durée supérieure ou égale à 3 mois, bonifiés ou non, hors prêts fonciers.

Seuls sont éligibles à ces dispositifs les ostréiculteurs ayant déposé, avant le 31 décembre 2013, une déclaration de perte auprès de la Délégation Mer et Littoral de la DDTM 34.

Les dossiers de demandes d’aides au titre de 2013 doivent être déposés à la DDTM 34 au plus tard le 15 octobre 2014

Renseignements : à DDTM 34 : Service Agriculture et Forêt au 04 34 46 60 46 ou Délégation Mer et Littoral au 04 34 46 63 26

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