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Parer à l’aléa: l’évidence de précaution (question orale en Conseil)

Mieux qu’un principe, la précaution s’érige aussi au rang de l’évidence. En page 3…

Mieux qu’un principe, la précaution s’érige aussi au rang de l’évidence. En page 3 du document d’information communal sur les risques majeurs, on est en droit de s’étonner qu’à l’exception de son sommet et du bois de la chapelle, la calotte de St Claude ne soit pas considérée  comme une zone exposée à un risque potentiel de feu. Si le choix de la dénomination (risque «moyen» ou «fort» appelle des dires d’expert), il n’empêche que l’on est en droit de s’étonner. L’étonnement est d’autant plus légitime que par le passé, nous avons connu :

– un incendie sur le secteur

– une recommandation du commissaire enquêteur de classer le Mont St Claude en Espace Boisé Classé (EBC) cela, à l’issue de l’enquête publique relative à la révision simplifiée du POS, préalable à l’ouverture à l’urbanisation de 12 hectares d’un seul tenant avec un apport de population future estimée à 600 personnes.

A 95%, les causes de l’incendie sont anthropiques. En ce sens, les causes résultent de l’activité humaine. L’urbanisation peut générer ces causes et être tout à la fois la première à subir les effets de l’aléa, en particulier du feu, danger potentiel sur cette zone arborée d’essences sur 13 hectares.

En conséquence, concernant St Claude, la présente question orale a pour objet de vous interpeller pour :

1 – étendre le périmètre de la zone exposée à un risque de feu dans le Plan Communal de Sauvegarde (aux ingénieurs de déterminer si le dit risque serait «moyen» ou «fort»).  

2 – de prévoir d’ores et déjà des coupures d’urbanisation sur toute la lisière du périmètre boisé. En ce sens, nous ne parlons pas des 50 mètres requis pour débroussailler (et maintenir en état débroussaillé) mais bien d’une distance d’au moins (et pas de moins) d’au moins 50 mètres supplémentaires pour constituer ladite coupure d’urbanisation.

Cette demande est fondée : voyez, selon les statistiques de la DRAFF, les départs de feux en bordures d’habitations sont de 88% à + de 50 mètres et ceux en bordures de voies d’accès sont de 76% à moins de 50 mètres (1).

Le risque majeur est le croisement entre l’aléa et l’enjeu (2). L’urbanisation est un enjeu fort. Sur ce secteur, le feu répond à la définition de l’aléa qui est : «la probabilité qu’un phénomène naturel d’intensité donnée se produise en un lieu donné». Dans l’objectif de parer à l’aléa, il vous est suggéré de vous prononcer sur le principe d’une coupure d’urbanisation suffisante, d’en édicter la nécessité dans le Plan communal de sauvegarde et de la consacrer au cours de la modification du POS et de la révision à venir du PLU. Il va sans dire que ladite coupure d’urbanisation serait à prendre sur l’actuel périmètre du projet d’éco-quartier. L’inverse serait une atteinte à la protection et la sauvegarde de la calotte pour laquelle le classement EBC est recommandé par le commissaire enquêteur.

G.Sanchez, C.Lambert, V.Autin, O.Goudou Groupe d’élus «Bessan en avant»

NB : Observation sur la réunion du Plan Communal de Sauvegarde (17 février 2011)

Cette réunion a été annoncée comme une réunion d’information (3). Mais, plus que d’information, celle-ci était également une réunion de concertation afin de recueillir les observations des Bessanais avant validation. Donc mieux qu’une simple réunion d’information, il s’agissait d’une étape de la procédure de validation du Plan Communal de Sauvegarde. Il semble que cet aspect important de concertation n’ait pas été suffisamment communiqué. C’est dommage et regrettable d’autant que la présence du public aurait été plus importante et sans nul doute encore plus fructueuse. 

Sources :

(1) Statistiques sur l’été 2008 DRAFF (cf site CFMEL)

(2) Séminaire « risques majeurs » Centre de formation des Maires et des Elus locaux (CFMEL)

(3) Cf Hérault-Tribune :

https://www.herault-tribune.com/articles/9318/bessan-reunion-publique-sur-le-plan-communal-de-sauvegarde/


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