Plan de départs volontaires chez Pimkie, rupture conventionnelle à la Société Générale : quelles différences?

Les syndicats CGT et FO ont annoncé ce lundi leur intention de ne pas…

Les syndicats CGT et FO ont annoncé ce lundi leur intention de ne pas signer le texte proposé par la direction de Pimkie concernant la mise en place d'un plan de départs volontaires. Il s'agit ici d'un nouvel échec pour l'enseigne du groupe Mulliez, après le rejet de la rupture conventionnelle collective. En l'état, ce sont 208 emplois qui sont concernés. 

De son côté, la Société Générale a annoncé jeudi dernier avoir signé avec les trois syndicats majoritaires (SNB/CFE, CGT et CFTC) un plan de rupture conventionnelle collective pour réduire ses effectifs. 2 135 postes sont concernés. 

Quelles sont les différences entre rupture conventionnelle collective (RCC) plan de départs volontaires (PDV) et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)? 

Un plan de départs volontaires peut-il être un recours en cas de refus des syndicats de donner leur accord pour une rupture conventionnelle collective?

En cas de refus des syndicats de signer un texte de plan de départs volontaires, la direction peut-elle néanmoins appliquer le plan? 

Dans quels cas vaut-il mieux privilégier un plan de sauvegarde de l’emploi ou un plan de départs volontaires à la rupture conventionnelle collective?

Une situation économique difficile pour une entreprise peut-elle exclure le recours à la rupture conventionnelle collective?

A quelles indemnisations les salariés concernés ont-ils droit selon le dispositif envisagé? Comment sont calculées ces indemnités ? Sont-elles imposables ? 

Un préavis doit-il être respecté par l’employeur ? Les salariés concernés doivent-ils donner leur accord ? Peuvent-ils contester la rupture de leur contrat ? 

 

Autant de questions auxquelles se proposent de répondre des experts et avocats en droit social. 

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