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POMEROLS - "Histoire d'eaux" sur la commune de pomerols par Sabine THIEULE conseillère municipale

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Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Pomérols

Lors du conseil municipal du 20 novembre dernier, je vous ai demandé l’autorisation de prendre la parole avant la fin de levée de séance. Vous me l’avez refusée, SANS MEME SAVOIR DE QUOI IL S’AGISSAIT ! …

Le prétexte évoqué était que je devais vous envoyer par écrit, au préalable, mes questions orales.

De ce fait, je vous ai demandé s’il y avait un règlement intérieur ou une délibération prise stipulant le mode de transmission des questions orales. Vous m’avez répondu par la négative.

L’article 2121-19 du CGCT mentionne « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal ». Rappelons que Pomérols est une communede moins de 3500 habitants. 

Ai-je mal interprété le texte ?...

Vous souhaitiez un écrit à ma question orale, la voici :

Je souhaitais avoir des explications quant au nouveau tarif de l’eau pour 2015 non répercuté sur notre facture d’eau pour la période de janvier à juillet 2015 (reçue en octobre dernier pour ceux qui ne sont pas mensualisés).

En effet, la délibération du 16/12/2014, concernant le nouveau tarif de l’eau pour 2015 a été adopté à l’unanimité. Vous avez même informé les Pomérolais de la « baisse significative de la part proportionnelle puisque son prix a été divisé par deux pour passer de 0.90 € :m3 à 0.45 € :m3 » via le bulletin municipal de juin 2015.

Bien entendu, sur les 2 documents, aucune date précise quant à l’application du nouveau tarif.

Selon l’article 2122-21 du CGCT, le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal. La loi ne fixe aucun délai pour procéder à l’exécution de ces délibérations ; le conseil municipal peut néanmoins exercer un contrôle.

Or, sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16/12/14, vous mentionnez « en général, le prix de l’eau est fixé au mois de mars lorsque le conseil municipal vote le budget de l’eau. L’objet du point à l’ordre du jour est de modifier le prix de l’eau avant le 31/12/2014. Si le Conseil attend le mois de mars pour prendre la décision, celle-ci ne sera pas rétroactive c’est-à-dire qu’elle ne sera pas applicable au 1er janvier 2015 ». D’où la délibération faite le 16/12/14.

Sur le détail de la facture d’eau est indiqué :

Distribution de l’eau -CONSOMMATION :

Part. Commune de POMEROLS …. 0.90€/m3 au lieu de 0.45 €/m3- la baisse du tarif n’a donc pas été effectuée.

L’augmentation a bien été, elle, appliqué quant à :

Collecte et traitement des eaux usées – CONSOMMATION :

Part. délégataire : 0.3904€/m3 à … 0.7812€/m3. – Je vous laisse faire le calcul de l’augmentation ! …

J’ai téléphoné à la Lyonnaise des Eaux. Mon interlocuteur m’a dit qu’il n’avait aucun document, de la part de la commune, permettant de modifier le tarif de l’eau. C’est pourquoi, le tarif est toujours à 0.90€/m3.

Je ne comprends pas qu’aucun élu municipal n’est soulevé le problème et je me suis étonnée de ne pas le voir figuré à l’ordre du jour du dernier conseil municipal. D’où ma volonté d’intervenir urgemment car nous sommes tout de même fin novembre 2015 !

Par conséquent, Monsieur le Maire, pourriez-vous expliquer à TOUS LES POMEROLAIS pourquoi le montant est inchangé sur la facture ? 

 

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