Droit

Prochain Conseil Municipal le mercredi 22 décembre 2010

  La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le mercredi 22 décembre 2010,…

 

La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera le mercredi 22 décembre 2010, à 18h30, par dérogation à la Salle des Fêtes.

Ordre du jour:

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2)   Administration générale :

2-a : Création de la régie de l’Office de Tourisme ;

2-b : Désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme.

3)   Urbanisme :

3a : Déclassement du terrain, rue des Genêts ;

3b : Vente du terrain rue des Genêts ;

3c : Défense incendie en Côte Ouest – Acquisition de parcelle AB 105 (lotA)

 

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