Programme immobilier pénitentiaire : Nîmes-Alès et Toulouse prioritaires

Le programme immobilier pénitentiaire annoncé par le Premier Ministre le 6 octobre 2016 à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire veut contribuer à redonner son sens à l’exécution de la peine de privation de liberté, améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que la prise en charge des personnes détenues.

Dans la suite du rapport du garde des Sceaux remis au Parlement, le 20 septembre 2016, ce programme entend amplifier l’effort de construction au bénéfice du parc immobilier pénitentiaire en se fixant comme objectif d’atteindre l’encellulement individuel.

Si l’encellulement individuel est effectivement appliqué dans les établissements pour peines (maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention) et les établissements pénitentiaires pour mineurs, il n’en va pas de même des maisons d’arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines.

C’est donc prioritairement vers les maisons d’arrêt que va porter l’effort immobilier, en tenant compte de modalités d’organisation de la détention et d’impératifs de qualité architecturale.

Parallèlement, seront créés des quartiers de préparation à la sortie (QPS) destinés aux  personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine. Ils permettent un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie, et favorisent l’accès aux droits sociaux et la préparation d’un projet d’insertion.

Le programme immobilier pénitentiaire arbitré est pensé sur une double logique de territorialisation et d’insertion de la prison dans la ville (ou en agglomération).

Concrètement, il s’agit de réaliser :

– 33 nouveaux établissements pénitentiaires, soit plus de 16 000 cellules supplémentaires (32 maisons d’arrêt et 1 centre de détention) ;

Les 9 premiers projets prioritaires concernent les agglomérations suivantes : Nîmes ou Alès, Strasbourg, Toulouse-Muret (site pénitentiaire existant), Nice, Avignon ou Carpentras, et Nantes ou Saint-Nazaire ; ainsi que trois en Ile-de-France : en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.

–  28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs).

Dans le projet de loi de finances pour 2017, le Gouvernement mobilise 1 158 millions d’euros en autorisations d’engagement, qui permettent de lancer 9 premiers projets prioritaires de maison d’arrêt (3 900 cellules) et les 28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (2 400 cellules).

Démarche de recherche de foncier

Le Premier Ministre lance une démarche déterminée de recherche foncière couvrant l’intégralité du programme : 40 préfets de département sont ainsi destinataires d’instructions pour identifier sur leur territoire les emprises foncières disponibles, publiques ou privées, qui pourraient accueillir les futurs établissements dans chacune des agglomérations du programme, en consultant les élus.

Les préfets transmettront leurs propositions au garde des Sceaux pour le 16 décembre 2016. Après examen, le ministre rendra public ses arbitrages définitifs début janvier 2017.

(DC – Ministère de la Justice)