Droit

Projet de Fusion des Agglos

Le président de la CAHM, Gilles D'Ettore, a prévu de faire acter avant le…

Le président de la CAHM, Gilles D’Ettore, a prévu de faire acter avant le 15 septembre, par le conseil communautaire, le projet de fusion des 3 Agglos (Agde, Sète, Mèze). Cette précipitation m’apparaît préoccupante et contestable.
En effet cette décision, qui engagerait définitivement l’avenir de nôtre territoire, n’a fait l’objet d’aucune consultation de sa population : cette proposition n’était pas présente dans les programmes électoraux des dernières municipales. Cet engagement majeur, s’il devait être acté, n’aurait même pas été débattu au préalable par les 19 conseils municipaux. Ce procédé est contraire au principe démocratique républicain.
Cette situation m’a décidé à adresser la lettre ouverte ci-jointe aux élus des 19 communes de la CAHM. J’y amène des éléments de réflexion complémentaires, afin d’alimenter le débat public qui ne doit pas être bâclé sur un sujet de cette importance.

Lettre ouverte aux élus des 19 communes de l’agglomération Hérault-Méditerranée

Mmes et Mrs les élus,
La fusion des agglomérations Hérault-Méditerranée, Sète Bassin de Thau et nord du bassin de Thau, dans le cas où elle serait décidée, serait une décision sans retour. Elle engagerait définitivement l’avenir de nos communes et de ses populations. C’est devant la gravité de ce choix que je me permets d’amener à vôtre réflexion les éléments suivants.
La dilution de la CAHM dans une structure plus vaste ne présente quasiment aucun intérêt. Les 190 000 habitants ainsi obtenus seraient bien loin des 500 000 nécessaires à la constitution d’une « communauté urbaine » qui, devenant « métropole », obtient alors de nouvelles compétences et des moyens accrus.
La représentativité actuelle de nombreuses communes serait diminuée : 20 conseillers communautaires en moins, ramenant à un seul élu la présence de villages dépassant même 5000 habitants.
C’est l’Est du Bassin de Thau qui serait largement majoritaire avec deux tiers des habitants (dont presque un tiers pour la seule ville de Sète).
Le transfert des compétences étant prochainement facilité (à la majorité simple), les élus de nôtre territoire perdraient donc potentiellement toute maîtrise sur l’évolution de la future Agglo. Il ne resterait que des pouvoirs mineurs aux mairies.
La compétence PLU passant aux Agglos, cela signifierait que la maîtrise des élus locaux sur le « droit des sols » de leur commune s’éloignerait encore.
La ville d’Agde ne serait plus ville-centre, mais vassale de celle de Sète, même si dans un premier temps le président de la nouvelle Agglo devait être Agathois (ce qui ne peut être garanti pour l’avenir d’aucune manière, la ville d’Agde ayant 10% des voix environ).
Que deviendrait la protection contre les crues dans la basse vallée de l’Hérault, principale motivation lors de la création de la CAHM ? Une annexe de la protection du Bassin de Thau ?
Que deviendraient les taux de nos taxes locales (TH, TF, TFNB), sachant que le projet de loi sur les collectivités territoriales prévoit leur mutualisation dans chaque Agglo ? Ainsi les communes à fiscalité modeste ou moyenne verraient leurs taux augmenter automatiquement pour se rapprocher de ceux de Sète (parmi les plus élevés de la Région), alors que les Sétois les verraient baisser ! (même principe que la TP actuellement)
Ainsi, fusionner nôtre Agglo, ce serait la perte de contrôle de nôtre territoire à plus où moins brève échéance, et ce serait payer les factures d’autres villes aux fiscalités élevées. Quel héritage pour nos enfants si nous leur ôtons aujourd’hui tout pouvoir local pour demain, et que nous leur lèguons les dettes des autres ?
Au total, il n’existe aucune raison valable de fusionner avec d’autres agglos, et nous n’avons aucune obligation à le faire. Par contre, si nous le voulons, nôtre agglomération Hérault-Méditerranée est une entité touristico-économique à l’avenir intéressant. Penchons-nous plutôt sur ce sujet, au lieu de brader nos intérêts à la poursuite d’une chimère politique !
En outre, je rappelle que la population n’a jamais été consultée à ce sujet lors des dernières élections municipales.
J’espère que le bon sens prendra le dessus.

Merci de m’avoir lu. Bien cordialement

Henri COUQUET, conseiller municipal
« AGDE PAYS D’AGDE »

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